Perturbateurs endocriniens

Le Vendredi 14 juillet 2017
Plastiques, pesticides, aliments, contenants alimentaires, tickets de caisse… de nombreux objets de notre vie quotidienne sont susceptibles d'en contenir. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle étrangères à l’organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. Les substances les plus souvent citées dans les produits de consommation courante sont le bisphénol A et certains phtalates.

Quels sont leurs dangers ?

Les perturbateurs endocriniens peuvent engendrer des dysfonctionnements à plusieurs niveaux : reproduction, croissance, développement ou encore comportement. Outre l’impact sur la santé humaine, ces substances peuvent avoir également des impacts sur l’environnement et en particulier la faune.

Décisions au niveau européen

Les Etats Membres de l’Union Européenne ont adopté, mardi 4 juillet 2017, les critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. Ce vote met fin à quatre années de retard pour l’interdiction de ces substances dangereuses. Par rapport au premier projet proposé par la Commission en juin 2016, la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés. Il s’agit d’une avancée importante pour la santé et l’environnement.

Le Gouvernement s’est fortement mobilisé avant le vote pour renforcer l’ambition du dispositif, et prend note des garanties supplémentaires obtenues et annoncées par la Commission européenne lors de l'adoption des critères :

  • l’application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire ;
  • le lancement d’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires ;
  • la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018 ;
  • la présentation rapide d’une évaluation de l’efficience de ces critères et de l’effet des exemptions introduites.

Dans l’attente de l’évaluation par la Commission des dispositions du texte entrainant l’exemption de certaines substances agissant comme des perturbateurs endocriniens, la France a décidé en outre d’engager dès à présent des mesures nationales. S’agissant des substances concernées par l’exemption prévue, dès lors que des préoccupations s’expriment, le Gouvernement s’engage à utiliser la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances.

Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, saisiront l’ANSES pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. Les remises de rapports seront suivies dans le mois de travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile pour apprécier la décision à prendre à la lumière de cette évaluation et conduire, le cas échéant, l’État à interdire certains produits au niveau national.

Actions menées au niveau national

Le Gouvernement, fortement mobilisé pour réduire l’exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens pour la population et l’environnement, prend également des mesures pour améliorer la transparence sur les produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français, et qui contiennent des perturbateurs endocriniens. Le Gouvernement va aussi renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution.

Mesures nationales

  • Action de transparence : mise en ligne avant le 14 juillet de la liste des produits pesticides contenant une substance identifiée comme perturbateur endocrinien

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation rendront publique au niveau national la liste de l’ensemble des produits phytopharmaceutiques et biocides mis sur le marché français qui contiennent au moins une des substances identifiées par la Commission comme perturbateur endocrinien, afin que les citoyens, agriculteurs et professionnels puissent, en l’attente de l’entrée en vigueur concrète de l’exclusion européenne, orienter leurs choix d’achats.

  • Donner plus d’indépendance aux agences sanitaires : mise à disposition des agences sanitaires françaises des moyens permettant de mener des études indépendantes sur les substances chimiques à enjeux

La réglementation européenne prévoit que les études remises par les industriels, qui servent à l’évaluation des risques, soient considérées comme confidentielles. La conséquence de cette situation est un manque de confiance des citoyens dans leurs institutions ou dans les agences d’expertise, ainsi que l’allongement considérable des délais de mise en œuvre d’éventuelles actions réglementaires, comme cela est le cas avec l’exemple du glyphosate.

Le Gouvernement donnera aux agences françaises les moyens financiers pour lancer des études indépendantes sur les dangers de substances à enjeux. Les résultats de ces études, menées le cas échéant en lien avec les agences d’autres pays européens, seront rendus publics.

  • Révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été adoptée en avril 2014. Depuis lors, des actions ont porté leurs fruits, d’autres méritent une nouvelle dynamique.

Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santés Solidarités, de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, saisissent ce jour le CGEDD, le CGAER et l’IGAS pour mener une évaluation de cette stratégie nationale. Les résultats de cette évaluation permettront d’élaborer une nouvelle version de cette stratégie nationale, en lien avec les parties prenantes.

  • Informer les consommateurs des dangers des substances auxquelles ils sont exposés : étude de la mise en place d’un étiquetage de la présence des perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques, les jouets et les emballages alimentaires

Suite à l’adoption de la définition des perturbateurs endocriniens, le Gouvernement demandera à la Commission européenne l’interdiction ou la restriction rapide au niveau européen de l’usage des substances à caractère perturbateur endocrinien dans la composition des cosmétiques, des jouets, des emballages alimentaires et des produits chimiques, à travers la modification des règlements sectoriels concernés.

Par ailleurs, la France étudiera la possibilité d’un dispositif d’étiquetage obligatoire de présence de perturbateurs endocriniens (reconnus en tant que tels par la législation européenne Reach sur les produits chimiques ou répondant à la définition adoptée ce jour au niveau européen) dans les produits de consommation courante, susceptibles de conduire à une exposition par voie cutanée ou par voie orale, qui contiennent ces substances.

  • Informer les Français pour qu’ils puissent prendre les bonnes décisions : lancement d’un site internet d’information sur les substances dangereuses et lancement d’une campagne de communication

Conformément à l’engagement présidentiel, le gouvernement mettra en ligne un site internet à destination de l’ensemble des Français recensant, en toute transparence, l’ensemble des informations qui leur sont utiles pour réduire leur exposition aux substances dangereuses. Une journée nationale sera consacrée chaque année aux perturbateurs endocriniens, afin de faire le point sur l’état des connaissances sur les effets sur la santé des perturbateurs endocriniens et l’évolution de la règlementation.

  • Donner aux entreprises et aux pouvoirs publics les moyens de repérer plus vite les perturbateurs endocriniens : mise en place d’une plate-forme publique privée pour accélérer le déploiement de méthodes d’identification rapides

Le besoin d’une telle plate-forme, qui permettra de donner les outils de détection plus rapide des perturbateurs endocriniens, avait été identifié dans la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

L’ensemble de la plate-forme va pouvoir entrer dans une phase opérationnelle, autour des équipes de l’INERIS et sous l’animation d’une structure de gouvernance incluant l’ensemble des parties prenantes.

  • Renforcer les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens, au niveau national

Le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) a pour objectif de soutenir des recherches en appui à l’action publique sur la perturbation endocrinienne et l’identification des substances de substitution. Il fera l’objet de nouveaux moyens dédiés en 2018.

De façon plus générale, l’ensemble des outils d’appui financier à la recherche seront mobilisés pour accentuer les efforts dans le domaine.

  • Protéger les Français de possibles effets néfastes du bisphénol S

Le Bisphénol A, désormais reconnu comme perturbateur endocrinien au niveau européen, a fait l’objet de plusieurs actions portées par le Gouvernement français au niveau national ou européen.

Des listes de substituts ont été publiées, afin d’éviter un report systématique sur d’autres bisphénols, dont les effets étaient mal connus.

Le Bisphénol S fait ainsi désormais l’objet de publications inquiétantes sur ses effets. Le gouvernement mènera l’ensemble des actions nécessaires au niveau national et européen pour assurer un niveau de protection équivalent à celui choisi pour le bisphénol A.

  • Renforcer la formation des professionnels de santé sur les perturbateurs endocriniens dans le cadre du développement professionnel continu (DPC)

Le Gouvernement initiera le développement de modules de formation sur les perturbateurs endocriniens dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé, et en particulier pour les sages-femmes, les gynécologues, les pédiatres via les organismes de formation du DPC (volet d’information par les cliniciens sur les effets cliniques constatés type puberté précoce, formation médicale à proprement parler par des endocrinologues, etc.).

L’information des patients sur les perturbateurs endocriniens (femmes enceintes, parents, jeunes enfants, personnes souffrant de pathologies lourdes) sera améliorée, via les professionnels de santé, en leur diffusant des recommandations pour limiter l’exposition à ces substances et mettre en place de nouvelles habitudes (choix des produits ménagers, réduction et choix des cosmétiques, etc.). Le Gouvernement soutiendra la mise en place de conseillers médicaux en environnement intérieur, qui par leurs diagnostics et conseils pourront aussi sensibiliser sur l’exposition aux produits chimiques dont les perturbateurs endocriniens.

Listes de produits pesticides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes

13 juillet 2017 : Nicolas Hulot et Stéphane Travert rendent publiques les listes de produits pesticides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes

Conformément aux engagements des ministres de la transition écologique et solidaire, de la santé et des solidarités et de l'agriculture et de l'alimentation dans leur communiqué du 4 juillet 2017, vous trouverez sur cette page la liste des produits pesticides autorisés susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes.

ATTENTION : si les critères ont été approuvés par les États membres, les agences scientifiques n'ont pas encore mené le travail détaillé, substance par substance, de vérification de leur caractère perturbateur endocrinien. Les produits listés ci-dessous sont les produits contenant une ou plusieurs substances actives figurant dans l'étude d'impact de la Commission européenne comme pouvant relever de la définition telle qu'elle était proposée par la Commission européenne. La définition adoptée est plus large, en incluant les perturbateurs endocriniens présumés, et les substances pour lesquelles une action perturbatrice endocrinienne est "plausible". La Commission a établi cette liste sur la base d'une analyse rapide par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne. Des substances sont donc susceptibles de ne plus figurer dans cette liste après analyse détaillée par les agences sanitaires européennes. A l'inverse, d'autres substances non identifiées à ce jour peuvent y être intégrées ultérieurement.

Les produits listés ci-dessous sont autorisés à ce jour à être mis sur le marché.

Quelles sont les autres mesures prises contre les perturbateurs endocriniens ?

En septembre 2012, le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. À la suite d'un groupe de travail animé par les ministères de l'Environnement et de la Santé et réunissant l'ensemble des parties prenantes, la Stratégie nationale a été adoptée le 29 avril 2014 après avis du Conseil national pour la transition écologique.

Lors de ce même Conseil national, trois décisions concrètes contre les perturbateurs endocriniens ont été annoncées :

  • éliminer le bisphénol A des tickets de caisse ;
  • dans les jouets, cibler les contrôles sur les phtalates et accélérer la substitution du bisphénol A ;
  • l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) expertise 5 substances suspectées d'être perturbateurs endocriniens par an depuis 2014,
  • Sur proposition de la France, le comité des États membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a identifié officiellement le Bisphénol A comme perturbateur endocrinien pour la santé humaine afin d’inscrire cette substance à la liste des substances « extrêmement préoccupantes » dans le cadre du règlement européen REACH, qui régit les substances chimiques en Europe.

Le groupe de travail sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE)

À la suite de la parution de la SNPE, un groupe de travail animé par les ministères de l’Environnement et de la Santé et réunissant l’ensemble des parties prenantes (élus des Parlements français et européens, organismes publics de recherche, d’expertise et de surveillance, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, représentants d’entreprises et organisations professionnelles, ministères concernés) s'est réuni 2 fois faisant un bilan des actions menées suivant les 5 axes de la stratégie.

Axe 1) Recherche, valorisation et surveillance avec le financement de plusieurs programmes de recherche sur les perturbateurs endocriniens, tels que le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) ou encore le programme de surveillance de l'InVS.

Axe 2) Expertise sur les substances : l'Anses doit expertiser au minimum 5 substances par an tandis que l'ANSM doit en expertiser 3 par an.

Substances expertisées en 2014

  • Le methylparabène (CAS 99-76-3), présent dans des produits cosmétiques et des produits d’hygiène.

  • L’acide orthoborique, composé avec 2-aminoéthanol (CAS 26038-87-9), présent dans les jouets, les adhésifs et lubrifiants (plusieurs dizaines de milliers de tonnes sont utilisées chaque année dans l’Union européenne).

  • Le BHA (CAS 25013-16-5), utilisé notamment dans les produits cosmétiques et les médicaments.

  • Le DINCH (CE 431-890-2) et le DEHTP (CAS 6422-86-2), substances utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.). Pas de suspicion sur ces deux substances, mais il apparaît indispensable de vérifier que ces substituts ne présentent pas de risques.

Substances expertisées en 2015

  • L’iprodione (CAS 36734-19-7), fongicide utilisé en tant que produit phytopharmaceutique et suspecté d’être un perturbateur endocrinien pour l’environnement.

  • Le 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (BHT) (CAS 128-37-0), utilisé comme anti-oxydant dans de nombreuses applications industrielles, ainsi que dans les cosmétiques. Cette substance est proche du BHA, substance dont l’expertise a été confiée à l’Anses pour l’année 2014 en raison de préoccupations relatives à son caractère de perturbateur endocrinien.

  • Le méthylsalicylate (CAS 119-36-8), analogue structurellement au méthylparabène, qui est aussi l’une des substances dont l’expertise a été confiée à l’Anses pour l’année 2014 en raison de préoccupations relatives à son caractère de perturbateur endocrinien.

  • Le tributyl O-acetylcitrate (ATBC) (CAS 77-90-7) utilisé en tant que substitut à des phtalates pour des usages comme plastifiants dans les jouets.

  • L’acide téréphtalique (CAS 100-21-0) utilisé en tant que monomère pour la fabrication du PET, une alternative aux polycarbonates fabriqués à partir de bisphénol A, à la base de nombreux produits industriels destinés aux consommateurs. Pour ces deux dernières substances, les données à ce jour ne permettent pas de conclure sur le caractère perturbateur endocrinien ou non.

Substances expertisées en 2016

Pour 2016, l'Anses doit expertiser une nouvelle vague de substances qui sont susceptibles d'être des perturbateurs endocriniens ou qui sont utilisées en substitution des perturbateurs endocriniens, afin de vérifier l'innocuité ou les risques de ces substances.

  • L'homosalate (CAS 118-56-9) utilisé comme filtre UV dans les produits cosmétiques et produits d’hygiène.

  • Le triclocarban (CAS 101-20-2) utilisé comme conservateur dans des détergents et des peintures.

  • Le sulphate d’étain (7488-55-3) utilisé pour le traitement de surface des métaux.

  • Le dicyclopentadiène (CAS 77-73-6) utilisé très largement pour la synthèse de différentes substances chimiques.

Les substituts dont il s'agit de vérifier l'innocuité en 2016 sont les suivants :

  • le RDP (Tetraphenyl m-phenylene bis(phosphate)) (CAS 57583-54-7) (retardateur de flamme) utilisé en substitution d'une substance dangereuse, le DécaBDE ;

  • le TMBPF (4,4'-methylenedi-2,6-xylenol) (CAS 5384-21-4) utilisé comme substitut du bisphénol A dans les matériaux en contact alimentaire.

Il a aussi été demandé à l’Anses d’expertiser le chlortoluron, une substance utilisée comme produit phytosanitaire.

Axe 3) Réglementation et substitution des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne a été condamnée par l’arrêt du Tribunal de justice de l’UE le 16 décembre 2015, pour ne pas avoir établi de définition ni de critères pour les perturbateurs endocriniens avant la date limite de décembre 2013 fixée par les règlements biocides et phytopharmaceutiques.

Le jugement rendu par le Tribunal aura permis d’accélérer la prise de décision par la Commission. Le commissaire européen à la santé s’est exprimé devant le Parlement européen le 2 février 2016, pour annoncer qu’une proposition de la Commission serait finalement faite avant l’été 2016 pour définir et identifier des critères pour les perturbateurs endocriniens. Les critères ont été proposés par la Commission le 15 juin 2016.

Formation et information

La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été déclinée dans plusieurs actions issues du PNSE3 et de la Feuille de route de la Conférence environnementale.

Programme national santé-environnement 3 

  • Action n°105 - Mutualiser les expériences régionales en matière de formation initiale et continue en santé environnement, dans le but d’identifier les réseaux de formation existants, à l’image de l’étude menée dans le cadre du PRSE2 Rhône-Alpes.

  • Action n°106 - Poursuivre les efforts en matière d’éducation en santé environnement. Cela passe par une sensibilisation et information des élèves enfants, dès le plus jeune âge et tout au long de leur scolarité y compris au lycée, aux enjeux de santé environnement dans le cadre de l’éducation au développement durable et du parcours éducatif de santé en proposant des outils de référence.

  • Action n°107 - Faciliter l’information de l’ensemble des citoyens sur les thèmes liés à la santé environnementale, notamment via la création d’un méta-portail sur le PNSE et les PRSE. En parallèle, les initiatives de sensibilisation sont encouragées, notamment auprès de publics ciblés (parents d’élèves, futurs parents, travailleurs sociaux, populations peu ou pas informées, collectivités...).

Autres actions

  • Favoriser l’information des citoyens sur les pesticides et réduire l’exposition aux produits phytosanitaires par l’alimentation grâce à une campagne exploratoire de surveillance financée par Ecophyto des pesticides dans l’air ambiant en 2015-2016 et une campagne d’information et de pédagogie grand public sur les impacts aujourd’hui connus des pesticides (produits phytosanitaires et biocides) sur la santé et sur l’environnement.

  • Afin de protéger les femmes enceintes et les jeunes enfants, une information comportant un message sur la réduction des expositions aux perturbateurs endocriniens a été insérée dans le carnet de maternité et le carnet de santé de l’enfant lors de leur révision prévue en 2015.

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