Piles et accumulateurs

Le Vendredi 17 février 2017
Les piles et accumulateurs, pour l’essentiel portables, utilisés par les ménages et les professionnels, peuvent contenir certaines substances dangereuses pour l’environnement et la santé. Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matières qui les composent (métaux, plastiques…).

Chaque année, plus de 1 200 millions de piles et accumulateurs sont mis sur le marché français, qui représentent plus de 200 000 tonnes, malgré une tendance à la baisse des ventes et à la miniaturisation. Les piles et accumulateurs portables constituent la quasi-totalité des mises sur le marché en unités, mais seulement 15 % du tonnage, qui est surtout le fait des piles et accumulateurs automobiles et industriels.

Une filière spécifique de collecte et de traitement, par recyclage, de ces déchets a été instaurée en Europe dès 1991 sur le principe de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion de la fin de vie des piles et accumulateurs qu’ils mettent sur le marché. La filière a été mise en place en France par des dispositions réglementaires dès 2009.

Pour les piles et accumulateurs portables (susceptibles d’être portés à la main et ne relevant ni du domaine industriel ni automobiles), les producteurs ont l’obligation de pourvoir à la collecte séparée, à l’enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets de leurs produits soit en mettant en place un système individuel approuvé, soit en adhérant et contribuant financièrement à un éco-organisme agréé. Il existe actuellement près de 60 000 points de collecte répartis sur l’ensemble du territoire national (lieux de vente des piles et accumulateurs, déchetteries, locaux professionnels, etc.).

Pour les piles et accumulateurs automobiles, les producteurs sont tenus d’organiser, à leurs frais, la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus et que les distributeurs ou les collectivités leur demandent d’enlever, collectivement ou individuellement.
Pour les piles et accumulateurs industriels, les producteurs ont l’obligation de mettre en place des systèmes de reprise des déchets qui en sont issus puis, d’en assurer le traitement.

La réglementation concernant les déchets de piles et d’accumulateurs

La transposition de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs est réalisée notamment par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009. la directive est codifiée aux articles R. 543-124 à R. 543-134 du code de l’environnement (soit la section 7 du chapitre III du Titre IV du Livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement).

Trois types de piles et accumulateurs sont définis :

  • portable : est considéré comme pile ou accumulateur portable toute pile, pile bouton, assemblage en batterie ou accumulateur qui est scellé et susceptible d’être porté à la main et qui n’est, par ailleurs, ni une pile ou un accumulateur industriel ni une pile ou un accumulateur automobile ;
  • automobile : est considéré comme pile ou accumulateur automobile toute pile ou accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage automobile.
  • industriel : est considéré comme pile ou accumulateur industriel toute pile ou accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique.

La directive a pour objectif d’améliorer le fonctionnement de la filière de collecte et de traitement, par notamment le recyclage, des déchets de piles et accumulateurs, par les dispositions suivantes :

  • accentuation des restrictions dans l’utilisation de certaines substances dangereuses (mercure, cadmium) dans les piles et accumulateurs mis sur le marché communautaire ;
  • extension du principe de collecte sélective à l’ensemble des déchets de piles et accumulateurs, qu’ils contiennent ou non des substances dangereuses, et introduction d’un objectif de taux de collecte de 25% des piles et accumulateurs mis sur le marché en 2012 et 45% en 2016 ;
  • extension du principe de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion de la fin de vie des piles et accumulateurs qu’ils mettent sur le marché, qu’il s’agisse de piles ou d’accumulateurs portables, automobiles ou industriels ;
  • introduction de rendements minimaux de recyclage pour les déchets de piles et accumulateurs (compris entre 50 et 75% selon les cas) ;
  • création d’un registre national des producteurs de piles et accumulateurs portables, et l’enregistrement obligatoire des producteurs et des opérateurs de traitement.

Trois arrêtés ministériels accompagnent cette transposition :

  • arrêté du 9 novembre 2009 modifié par l’arrêté du 26 octobre 2011 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du Titre IV du Livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement ;
  • arrêté du 18 novembre 2009 modifié par l’arrêté du 6 août 2015 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l’article R. 543-132 du code de l’environnement. En application de ce dernier arrêté, le ministère en charge de l’environnement a délégué à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) la mise en place et la gestion du Registre national des piles et accumulateurs SYDEREP.
  • arrêté du 6 août 2015, abrogeant l’arrêté modifié du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas.

La directive 2006/66/CE a été modifiée par la directive 2013/56/CE du 20 novembre 2013 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et accumulateurs, qui a pour objectifs de restreindre l’utilisation de substances dangereuses dans les piles et accumulateurs et de faciliter l’extraction des piles et des accumulateurs usagés intégrés dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 a été transposée en droit français par le décret n°2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets.

La filière et ses grands objectifs

En application de l’article 8 de la directive, les 3 organisations suivantes ont été mises en place en France pour la collecte des déchets de piles et accumulateurs.

Pour les piles et accumulateurs portables

Les producteurs de piles et accumulateurs visés par la filière ont l’obligation de pourvoir à la collecte séparée, à l’enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets de leurs produits :

  • soit en mettant en place, pour les déchets des produits qu’ils ont mis sur le marché, un système individuel approuvé répondant aux exigences du cahier des charges d’approbation (arrêté ministériel du 20 août 2015) ;
  • soit en adhérant et en contribuant financièrement à un éco-organisme agréé auquel ils transfèrent leur responsabilité. Les contributions des metteurs sur le marché sont réparties entre eux au prorata de leurs mises sur le marché annuelles.

La procédure d’agrément des éco-organismes et le cahier des charges d’agrément listant les obligations qu’ils doivent satisfaire pour être agréés par les pouvoirs publics, sont précisés dans l’arrêté ministériel du 20 août 2015. Les principales exigences fixées par le cahier des charges d’agrément sont :

  • d’améliorer et de dynamiser la collecte aux regards notamment de l’analyse annuelle des performances des réseaux de collecte, d’une enquête nationale de perception de la filière et d’une étude sur le gisement des piles et accumulateurs disponibles à la collecte à réaliser (incluant la filière des  déchets d’équipements électriques et électroniques) ;
  • de veiller à réduire l’impact sur l’environnement de la logistique de son activité, dans le respect du « principe de proximité » ;
  • de mener des actions communes inter-filières comme la participation à la campagne nationale sur la prévention des déchets ;
  • de mettre à jour régulièrement la base de données sur les points de collecte avec une documentation précise afin de guider les utilisateurs ;
  • de communiquer en coopération avec les différentes parties prenantes afin de favoriser le tri et la collecte des déchets de piles et accumulateurs portables ;
  • de mener des études et des projets de recherche et développement en faveur de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets issus de la filière.

Par ailleurs, les éco-organismes agréés devront moduler le barème des contributions en fonction de critères environnementaux liés à conception, à la durée de vie et à la fin de vie des piles et accumulateurs portables et n’entraînant pas de transfert de pollution vers une autre étape du cycle.
En application de ces dispositions, environ 60 000 points de collecte sont répartis sur l’ensemble du territoire national. Ils comprennent notamment les lieux de vente des piles et accumulateurs, les déchèteries et les locaux de certaines entreprises et administrations.

Pour les piles et accumulateurs automobiles

Les producteurs sont tenus d’organiser, à leurs frais, la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus et que les distributeurs ou les collectivités leur demandent d’enlever, collectivement ou individuellement. Avec les utilisateurs professionnels, ils peuvent convenir que ces derniers reprennent la gestion de la fin de vie des piles et accumulateurs automobiles. Par ailleurs, de nombreux opérateurs économiques proposent la collecte des batteries usagées du fait de la valeur marchande de ce déchet et plus précisément du plomb recyclé. Article R. 543-129-3 du code de l’environnement.

Pour les piles et accumulateurs industriels

les producteurs ont l’obligation de mettre en place des systèmes de reprise des déchets qui en sont issus puis, d’en assurer le traitement. Ils peuvent également prévoir par contrat avec l’utilisateur final que ce dernier reprend à sa charge la gestion de la fin de vie. Article R. 543-130 du code de l’environnement.

Les agréments en cours

Deux éco-organismes ont été agréées par arrêté en date du 22 décembre 2015 afin de prendre en charge la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables : Corepile et Screlec. Leur agrément respectif a été renouvelé pour 6 ans à compter du 1er janvier 2015.
Le cahier des charges valable jusqu’à la fin 2021 est consultable ci dessous.
(Il n’existe pas à ce jour de système individuel approuvé.)

 

Pour savoir où déposer mes piles à recycler :

ou renseignez-vous auprès de votre commune / collectivité d’habitation.
De nombreuses batteries sont vendues déjà intégrées au sein d’appareils électriques ou électroniques. Dans ce cas, s’il n’est pas possible d’en extraire manuellement la batterie, il faudra déposer l’appareil comprenant la batterie dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques.