Le Pilot Certificate américain

Le Mardi 17 avril 2018
Toutes les informations relatives à l'obtention du Pilote Certificate américain.

Obtenir le Pilot Certificate

Pour obtenir un Pilot Certificate, vous devez vous adresser à la Federal Aviation Administration (FAA) et suivre la procédure indiquée sur le site de l’autorité de l’aviation civile américaine.

Il vous appartient de constituer votre dossier avec les documents demandés et de l’envoyer à la FAA.

La FAA contactera la DGAC en vue de l’authentification de votre licence et de votre certificat médical.
Cette partie de la procédure est transparente pour vous. Vous devrez néanmoins être en mesure de répondre à toute demande urgente du Pôle licences selon les modalités qui vous seront indiquées.
Seule la FAA est en mesure de vous renseigner sur les conditions de délivrance, de renouvellement, de durée ou de validité de votre Pilot Certificate.

Attention : si vous êtes titulaire d‘une licence au format JAR-FCL, il vous faut au préalable demander à la DGAC une licence au format PART-FCL en vigueur depuis le 8 avril 2013. Dans ce cas, vous devez - avant d’envoyer votre demande à la FAA - vous adresser au bureau des licences de la DSAC/IR de votre région  pour obtenir votre licence au format PART-FCL.

Les coordonnées de toutes les DSAC sont disponibles sur la fiche Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Afin de faciliter le traitement de votre dossier, veuillez mettre vos nom et prénoms dans l’objet de votre mail ; merci de veiller à la qualité de vos copies.

Réédition d’un Pilot Certificate

Le contexte

Le Règlement européen n° 1178/2011 du 3 novembre 2011, dit “Aircrew”, a prescrit un format unique pour les licences européennes, dites Part-FCL, délivrées par les Etats-membres de l’Union européenne (UE). En conséquence, les formats des licences délivrées par les autorités de l’aviation civile européennes ont été modifiés.

Pour les licences auparavant délivrées par la France, ce changement de format ne porte que sur le préfixe ; le numéro reste inchangé.

Ce changement suffit néanmoins à invalider un “Pilot Certificate” délivré par la FAA sur la base d’une licence émise par la France selon l’ancien format.

Une procédure administrative spécifique, dite de “Reissuance Process”, a été mise en place par la FAA à l’intention des pilotes des Etats-membres de l’UE.

L’intérêt du “Reissuance process” est qu’il vous dispense de vous rendre aux USA pour obtenir votre Pilot Certificate au format européen.

Cette procédure restera en vigueur jusqu’au 8 avril 2018.

La procédure

Si vous souhaitez bénéficier de la procédure spécifique de Reissuance process, veuillez adresser les pièces suivantes à la DGAC :

  • copie de votre licence délivrée par la France ;
  • copie de votre « Pilot Certificate » ;
  • copie de votre CNI ou passeport ;
  • l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir les envois de la FAA ; attention : si cette adresse est différente de celle où vous résidez, veuillez indiquer les deux adresses.

Merci d’envoyer votre demande :

1/ de préférence par courriel à cette adresse mail : dsac-authentification-faa-bf@aviation-civile.gouv.fr
2/ ou bien par fax : 01 58 09 44 33
3/ ou à défaut, par courrier à cette adresse :

Direction générale de l’Aviation civile
Direction de la Sécurité de l’aviation civile
Pôle Licences /FAA
Direction Personnels Navigants
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15

La DGAC enverra un certificat à la FAA qui vous rééditera votre Pilot Certificate au nouveau format et vous l’enverra à l’adresse d’envoi indiquée ci-dessus.

Afin de faciliter le traitement de votre dossier, veuillez mettre vos nom et prénoms dans l’objet de votre mail ; merci de veiller à la qualité de vos copies.

Information importante

La FAA nous demandera une copie de la licence qui a servi de base à l’émission de votre Pilot Certificate (voir au verso de votre Pilot Certificate : License number(s) 0000000).

Merci d’ajouter ce document à ceux demandés pour la procédure de Reissuance Process.

Si vous ne disposez plus de cette licence, la FAA a demandé à la DGAC de vous transmettre les informations suivantes :

  • vous devrez suivre la procédure normale de vérification ;
  • vous devrez remplir le formulaire « Verification of Authenticity of Foreign License » et prendre rendez-vous avec un représentant de la FAA.
  • Dans ce cas-là, vous pouvez également appeler la FAA au 405-954-1890 (phone lines are open Monday - Friday between the hours of 7:30 a.m. - 3:45 p.m. CST except for federal holidays.).