Pilotes avions – Examinateurs

TREA-MP

La lecture attentive et le respect intégral des consignes administratives permettront un traitement efficace par le service gestionnaire.

Guides Notes

Consignes Administratives

Délivrance

Préliminaire

1ère communication

2ème communication

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc1 + doc2 + doc3 + doc4 + doc5 + doc6

Prorogation

Préliminaire

1ère communication

2ème communication

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc1 + doc2 + doc3 + doc4

Renouvellement

Préliminaire

1ère communication

2ème communication

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc1 + doc2 + doc3 + doc4

Extension

1ère communication

2ème communication éventuelle

Si requis par PEPN

Si requis

3ème communication éventuelle

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc2 + doc3 + doc4

Transfert TREA-MP vers SFEA-MP

Communication unique

SFEA-MP

La lecture attentive et le respect intégral des consignes administratives permettront un traitement efficace par le service gestionnaire.

Guides Notes

Consignes Administratives : en cours d’élaboration

AoC TRI / SFI : consulter les fiches Pilotes hélicoptères – Instructeurs et Pilotes avions - Instructeurs

Délivrance

Préliminaire

1ère communication

2ème communication

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc1 + doc2 + doc3 + doc4 + doc5 + doc6

Prorogation

Préliminaire

1ère communication

2ème communication

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc1 + doc2 + doc3 + doc4

Renouvellement

Préliminaire

1ère communication

2ème communication

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc1 + doc2 + doc3 + doc4

Extension

1ère communication

2ème communication éventuelle

Si requis par PEPN

Si requis

3ème communication éventuelle

Envoi par email du dossier complet conformément aux consignes administratives doc2 + doc3 + doc4

Transfert TREA-MP vers SFEA-MP

Communication unique

SE-AMP

La lecture attentive et le respect intégral des consignes administratives permettront un traitement efficace par le service gestionnaire.

Guides Notes

Consignes Administratives : en cours d’élaboration

Délivrance Renouvellement

Préliminaire

Proroger / Renouveller l'autorisation TREA-MP

Communication initiale

Envoi formulaire demande d'autorisation SE-AMP accompagné de la Lettre de recommandation du RDFE compagnie ou RP de l'ATO

Convocation par le PEPN à la conférence de standardisation SE-AMP

Prorogation

Préliminaire

Proroger / Renouveller l'autorisation TREA-MP

Communication initiale

Envoi formulaire demande d'autorisation SE-AMP accompagné de la Lettre de recommandation du RDFE compagnie ou RP de l'ATO

Convocation par le PEPN à la conférence de remise à niveau SE-AMP

Extension

Préliminaire

Détenir une autorisation TREA-MP sur le nouveau type

Communication initiale

Envoi formulaire demande d'autorisation SE-AMP accompagné de la Lettre de recommandation du RDFE compagnie ou RP de l'ATO

FE-CPL(A)

Privilèges FE-CPL (A)

Les privilèges d’un FE-CPL(A) permettent de conduire (FCL.1005.FE.a)) :

• des examens pratiques pour la délivrance d’une licence de pilote professionnelle CPL(A),
• les examens pratiques ou contrôles de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications de classe et de type pour des avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes.

Délivrance initiale autorisation FE-CPL(A)

Prérequis (FCL1010.FE)

Les candidats à la délivrance initiale d’une autorisation FE-CPL(A) devront :

• être titulaire d’une qualification FI (A) avec les privilèges pour les classes ou types demandés ;
• avoir accompli 2 000 heures de vol en tant que pilotes sur avions ou TMG dont 250 heures en tant qu’instructeurs.

Démarche à suivre :

1.     Suivre une formation initiale FE-CPL(A) dans un organisme (ATO) approuvé.
2.     Envoyer par mél une demande d’évaluation de compétences FE-CPL(A)
3.     Réussir cette évaluation en présence d’un inspecteur de l’Autorité (I-FE)
4.     Envoyer par mél :

• le formulaire de demande de délivrance initiale d’autorisation FE-CPL(A),
• l’attestation de formation FE-CPL(A) de l’ATO,
• le compte rendu d’évaluation de compétences,
• le justificatif du paiement de la redevance pour délivrance de l’autorisation.

Adresse à utiliser : examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr

Pour accélérer le traitement de votre demande merci de :

• préciser dans l’objet du message : demande délivrance FE-CPL(A) + vos NOM et Prénom,
• regrouper tous les pièces demandées dans un même message.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

Pour régler la redevance consulter la fiche Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation

Prorogation autorisation FE-CPL(A)

Prérequis

Les candidats à la prorogation d’une autorisation FE-CPL(A) devront :

• Etre CDB et FI(A) sur les classes ou types pour lesquels l’autorisation est à proroger
• Avoir conduit pendant la durée de validité de l’autorisation au moins 2 épreuves relevant des privilèges FE-CPL(A) chaque année

Dans la dernière année avant échéance :

• l’une de ces épreuves devra avoir été évaluée par un I-FE-CPL(A) ou par un examinateur expérimenté (S-FE-CPL(A)) désigné par l’Autorité
• Avoir suivi un recyclage FE-CPL(A) dans un ATO

Démarche à suivre

1.    Suivre un recyclage FE-CPL(A) dans un ATO
2.    Envoyer à par mél une demande d’évaluation de compétences FE-CPL(A)
3.    Réussir cette évaluation en présence du S-FE CPL(A) désigné par l’autorité
4.    Envoyer par mél :

• le formulaire de demande de prorogation d’autorisation FE-CPL(A),
• l’attestation de recyclage FE-CPL(A) de l’ATO,
• le compte-rendu d’évaluation de compétences.

Adresse à utiliser : examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr

Pour accélérer le traitement de votre demande merci de

• préciser dans l’objet du message : demande prorogation FE-CPL(A) + vos NOM et Prénom,
• regrouper tous les pièces demandées dans un même message.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

Pour régler la redevance consulter la fiche Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation

Renouvellement FE-CPLA

Prérequis

Les candidats au renouvellement d’une autorisation FE-CPL(A) devront :

• être CDB et FI sur le(s) type(s) pour lesquels l’autorisation est à renouveler,
• avoir suivi une formation de renouvellement FE-CPL(A) dans un ATO,
• réussir une évaluation de compétences FE-CPL(A).

Démarche à suivre

1.    Suivre un recyclage FE-CPL(A) dans un ATO
2.     Envoyer par mél une demande d’évaluation de compétences FE-CPL(A)
3.     Réussir cette évaluation en présence du S-FE ou I-FE désigné par l’autorité
4.     Envoyer par mél :

• le formulaire de demande de renouvellement d’autorisation FE-CPL(A),
• l’attestation de recyclage FE-CPL(A) de l’ATO,
• le compte rendu d’évaluation de compétences.

Adresse à utiliser : examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr

Pour accélérer le traitement de votre demande merci de

• préciser dans l’objet du message : demande renouvellement FE-CPLA + vos NOM et Prénom,
• regrouper tous les pièces demandées dans un même message.

Informations utiles

Formulaires

FE-PPLA

Privilèges FE-PPL(A)

Les privilèges d’un FE-PPL(A) permettent de conduire :

• des examens pratiques pour la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger LAPL(A),
• des examens pratiques pour la délivrance d’une licence de pilote privé PPL(A),
• les examens pratiques ou contrôles de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications de classe et de type pour des avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes.

Délivrance initiale autorisation FE-PPLA

Prérequis (FCL1010.FE)

Les candidats à la délivrance initiale d’une autorisation FE-PPL(A) devront  :

• être titulaire d’une qualification FI (A) avec les privilèges pour les classes ou types demandés ;
• avoir accompli 1 000 heures de vol en tant que pilotes sur avions ou TMG dont 250 heures en tant qu’instructeur.

Démarche à suivre

1.     Suivre une formation initiale FE-PPL(A) dans un organisme (ATO) approuvé.
2.     Envoyer à votre service gestionnaire une demande d’évaluation de compétences FE-PPL(A)
3.     Réussir cette évaluation en présence d’un inspecteur de l’Autorité (I-FE)
4.     Envoyer à votre service gestionnaire :

• le formulaire de demande de délivrance initiale d’autorisation FE-PPL(A),
• l’attestation de formation FE-PPL(A) de l’ATO,
• le compte rendu d’évaluation de compétences,
• le justificatif du paiement de la redevance pour délivrance de l’autorisation.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

Pour régler la redevance consulter la fiche Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation

Prorogation autorisation FE-PPLA

Prérequis

Les candidats à la prorogation d’une autorisation FE-PPL(A) devront :

• être CDB et FI(A) sur les classes ou types pour lesquels l’autorisation est à proroger,
• avoir conduit pendant la durée de validité de l’autorisation au moins 2 épreuves relevant des privilèges FE-PPL(A) chaque année.

Dans la dernière année avant échéance :

• l’une de ces épreuves devra avoir été évaluée par un I-FE,
• avoir suivi un recyclage FE-PPL(A) dans un ATO.

Démarche à suivre

1.    Suivre un recyclage FE-PPL(A) dans un ATO
2.    Envoyer à votre service gestionnaire une demande d’évaluation de compétences FE-PPL(A)
3.    Réussir cette évaluation en présence d’un I-FE ou d’un S-FE PPL(A) désigné par l’autorité
4.     Envoyer à votre service gestionnaire :

• le formulaire de demande de prorogation d’autorisation FE-PPL(A),
• l’attestation de recyclage FE-PPL(A) de l’ATO,
• le compte-rendu d’évaluation de compétences.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

Renouvellement FE-PPLA

Prérequis

Les candidats au renouvellement d’une autorisation FE-PPL(A) devront :

• Etre CDB et FI(A) sur les classes ou types pour lesquels l’autorisation est à renouveler
• Avoir suivi une formation de renouvellement FE-PPL(A) dans un ATO
• Réussir une évaluation de compétences FE-PPL(A)

Démarche à suivre

1.    Suivre un recyclage FE-PPL(A) dans un ATO
2.     Envoyer à votre service gestionnaire une demande d’évaluation de compétences FE-PPL(A)
3.     Réussir cette évaluation en présence du S-FE ou I-FE désigné par l’autorité
4.     Envoyer à votre service gestionnaire :

• le formulaire de demande de renouvellement d’autorisation FE-PPL(A),
• l’attestation de recyclage FE-PPL(A) de l’ATO,
• le compte-rendu d’évaluation de compétences.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

IREA

Privilèges IREA

Les privilèges du titulaire d’une autorisation IRE consistent à conduire sur avion des examens pratiques pour la délivrance d’IR et des contrôles de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’IR.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

CREA

Privilèges CRE

Les privilèges d’un CRE permettent de conduire, pour des avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes :
a) des examens pratiques pour la délivrance de qualifications de classe et de type ;
b) des contrôles de compétences pour

• la prorogation ou le renouvellement de qualifications de classe et de type ;
• la prorogation et le renouvellement d’IR, pour autant que le CRE satisfasse aux exigences du paragraphe FCL.1010.IRE, point a).

Délivrance initiale autorisation CREA

Prérequis (FCL1010.CRE)

Les candidats à la délivrance initiale d’une autorisation CREA devront  :

• être titulaires d’une licence CPL(A), MPL(A) ou ATPL(A) avec des privilèges monopilotes, ou d’une licence PPL(A) pour les anciens professionnels
• être titulaire d’une qualification CRI pour la classe ou le type applicable ;
• avoir à leur actif 500 heures de vol en tant que pilotes sur avions.

Si le privilège IR est demandé (FCL.1010.IRE, point a))

• être titulaires d’une qualification d’instructeur IRI(A) et
• avoir accompli :
  1) 2 000 heures de vol en tant que pilotes sur avions ; et
  2) 450 heures de vol en IFR dont 250 heures en tant qu’instructeur.

Démarche à suivre :

1.    Suivre une formation initiale CREA dans un organisme (ATO) approuvé.
2.    Envoyer à votre service régional une demande d’évaluation de compétences CREA
3.    Réussir cette évaluation en présence d’un inspecteur de l’Autorité (I-CRE)
4.    Envoyer à votre service gestionnaire :

• le formulaire de demande de délivrance initiale d’autorisation CREA
• l’attestation de formation CREA de l’ATO
• le compte-rendu d’évaluation de compétences
• le justificatif du paiement de la redevance pour délivrance de l’autorisation

Prorogation autorisation CREA

Prérequis

Les candidats à la prorogation d’une autorisation CREA devront :

• Etre CDB et CRI sur les classes ou types pour lesquels l’autorisation est à proroger
• Avoir conduit pendant la durée de validité de l’autorisation au moins 2 épreuves relevant des privilèges CREA chaque année

Dans la dernière année avant échéance :

• l’une de ces épreuves devra avoir été évaluée par un I-CRE ou par un examinateur expérimenté (S-CRE) désigné par l’Autorité
• Avoir suivi un recyclage CREA dans un ATO

Démarche à suivre :

1.    Suivre un recyclage CREA dans un ATO
2.    Envoyer à votre service gestionnaire une demande d’évaluation de compétences CREA
3.    Réussir cette évaluation en présence du S-CRE désigné par l’autorité
4.    Envoyer à votre service gestionnaire :

• le formulaire de demande de prorogation d’autorisation CREA
• l’attestation de recyclage CREA de l’ATO
• le compte-rendu d’évaluation de compétences

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

Renouvellement CREA

Prérequis

Les candidats au renouvellement d’une autorisation CREA devront :

• Etre CDB et CRI sur le(s) type(s) pour lesquels l’autorisation est à renouveler
• Avoir suivi une formation de renouvellement CREA dans un ATO
• Réussir une évaluation de compétences CREA

Démarche à suivre :

1.    Suivre un recyclage CREA dans un ATO
2.    Envoyer à votre service gestionnaire une demande d’évaluation de compétences CREA
3.    Réussir cette évaluation en présence du S-CRE ou I-CRE désigné par l’autorité
4.    Envoyer à votre service gestionnaire :

• le formulaire de demande de renouvellement d’autorisation CREA
• l’attestation de recyclage CREA de l’ATO
• le compte-rendu d’évaluation de compétences

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

TREA-SP

Privilèges TREA-SP

Les privilèges d’un TRE pour avions monopilotes Hautes Perfomances Complexes permettent de conduire (FCL1005.TRE) :

• des examens pratiques pour la délivrance initiale de qualifications de type avion monopilote HPA Complexe ;
• des contrôles de compétences pour la prorogation ou le renouvellement de qualifications de type avion monopilote HPA Complexe et d’IR associés ;
• des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification instructeur TRI-SP ou SFI dans la catégorie applicable d’aéronef, pour autant que l’examinateur ait exercé au moins 3 ans en tant que TRE et soit formateur de TRI-SP.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

FIE(A)

Privilèges FIE(A)

Les privilèges d’un FIE(A) permettent de conduire (FCL.1005.FIE.a)) des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications FI(A, IRI(A), CRI(A) et TRI(A) sur avions monopilotes, pour autant qu'il soit titulaire de la qualification d'instructeur pertinente.

Délivrance initiale autorisation FE-CPL(A)

Prérequis (FCL1010.FIE)

Les candidats à la délivrance initiale d’une autorisation FIE(A) devront :

• être titulaire de la qualification d'instructeur pertinente, selon le cas ;
• avoir à leur actif 2 000h de vol en tant que pilotes sur avions ou TMG et
• avoir dispensé une instruction d'au moins 100h de vol, à des candidats à une qualification d'instructeur.

Démarche à suivre

1.     Suivre une formation initiale FIE(A) dans un organisme (ATO) approuvé.
2.     Envoyer par mél une demande d’évaluation de compétences FIE(A)
3.     Réussir cette évaluation en présence d’un inspecteur de l’Autorité (I-FIE)
4.     Envoyer par mél :

• le formulaire de demande de délivrance initiale d’autorisation FIE(A),
• l’attestation de formation FIE(A) de l’ATO,
• le compte rendu d’évaluation de compétences,
• le justificatif du paiement de la redevance pour délivrance de l’autorisation.

Adresse à utiliser : examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr

Pour accélérer le traitement de votre demande merci de

• préciser dans l’objet du message : demande délivrance FIE(A) + vos NOM et Prénom,
• regrouper tous les pièces demandées dans un même message.

Informations utiles

Pour régler la redevance consulter la fiche Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation

Prorogation autorisation FIE(A)

Prérequis

Les candidats à la prorogation d’une autorisation FIE(A) devront :

• être CDB et instructeur sur les qualifications pour lesquelles l’autorisation est à proroger,
• avoir conduit pendant la durée de validité de l’autorisation au moins 2 épreuves relevant des privilèges FIE(A) chaque année.

Dans la dernière année avant échéance :

• l’une de ces épreuves devra avoir été évaluée par un I-FIE(A) ou par un examinateur expérimenté (S-FIE(A)) désigné par l’Autorité,
• avoir suivi un recyclage FIE(A) dans un ATO.

Démarche à suivre :

1.     Suivre un recyclage FIE(A) dans un organisme (ATO) approuvé.
2.     Envoyer par mél une demande d’évaluation de compétences FIE(A)
3.     Réussir cette évaluation en présence d’un inspecteur de l’Autorité (I-FIE)
4.     Envoyer par mél :

• le formulaire de demande d’autorisation FIE(A),
• l’attestation de formation FIE(A) de l’ATO,
• le compte rendu d’évaluation de compétences.

Adresse à utiliser : examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr

Pour accélérer le traitement de votre demande merci de

• préciser dans l’objet du message : demande délivrance FIE(A) + vos NOM et Prénom,
• regrouper tous les pièces demandées dans un même message.

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

Renouvellement autorisation FIE(A)

A noter : l’évolution règlementaire de l’arrêté du 29 mars 1999 (article FCL 1.460) vers le règlement AIRCREW (article FCL.1010.FIE) n’impose plus  à l’examinateur l’obligation d’être titulaire d’une licence professionnelle de pilote et d’un certificat médical de classe 1.

Démarche à suivre

1.     Suivre un recyclage FIE(A) dans un organisme (ATO) approuvé.
2.     Envoyer par mél une demande d’évaluation de compétences FIE(A)
3.     Réussir cette évaluation en présence d’un inspecteur de l’Autorité (I-FIE)
4.     Envoyer par mél :

• le formulaire de demande de délivrance d’autorisation FIE(A)
• l’attestation de formation FIE(A) de l’ATO
• le compte-rendu d’évaluation de compétences

Adresse à utiliser : examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr

Pour accélérer le traitement de votre demande merci de :

• préciser dans l’objet du message : demande délivrance FIE(A) + vos NOM et Prénom
• regrouper tous les pièces demandées dans un même message

Informations utiles

Formulaires
Les formulaires relatifs à cette autorisation d’examinateur sont disponibles plus loin dans la partie « Formulaires ».

Consignes de sécurité

Dans les manuels de sécurité ci-dessous vous trouverez, classé par famille d’avion, les consignes de sécurité à appliquer lors des épreuves en vol.
Dans le cas d’une épreuve effectuée au sein d’un ATO disposant d’un manuel de sécurité approuvé sur le type d’avion concerné, l’examinateur applique les consignes de sécurité du ATO.

Guides Examinateurs

Guide du TREA/SFEA-MPA

Le guide TREA/SFEA-MPA s'adresse exclusivement aux TREA/SFEA-MPA actant dans le cadre des avions certifiés multipilote et ne s'applique donc pas aux examinateurs d'aéronefs à sustentation motorisée (hélicoptères) ni aux examinateurs sur avions complexes hautes performances certifiés monopilote.

Guide du SE-AMP

Le guide SE-AMP s'adresse exclusivement aux SE-AMP actant dans le cadre des avions certifiés multipilote et ne s'applique donc pas aux examinateurs d'aéronefs à sustentation motorisée (hélicoptères) ni aux examinateurs sur avions complexes hautes performances certifiés monopilote.

Formulaires

Compte-rendu d’épreuve pratique avion

Compte rendu de programme EBT

Appendice 10 du règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew

Autorisations examinateur avion

Examinateur Expérimenté de qualification de type (S-TRE)

Examinateur Expérimenté monopilote avion (S-FE, S-CRE, S-IRE,S-TRE-SP)

Demande autorisation d’examinateur toutes catégories

Déclaration d'actes sur des licences EASA

Les déclarations d'actes sur des licences EASA peuvent désormais s'effectuer directement depuis votre espace Sigebel. Une fois connecté sur votre espace examinateur, en cliquant sur le bouton de saisie de prorogation, vous pouvez sélectionner l'autorisation avec laquelle vous avez conduit un examen sur une licence EASA. Une fois les champs remplis, vous devez attester de l'exactitude de votre saisie et cliquer sur le bouton de création. Cet acte sera alors directement comptabilisé dans votre dossier de navigant.

Bilan activité Examinateurs

Consulter le bilan de l’activité examinateurs année par année :

Liens utiles

Consulter la fiche SIGEBEL, Système de Gestion des Brevets et Licences
Consulter la fiche Non-French PART FCL Examiners
Consulter la fiche Redevances de titres, d'examens aéronautiques et de programmes de formation
Consulter la fiche Examinateurs PART-FCL