Pilotes d'avion

Le Vendredi 14 décembre 2018
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’avion à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’avion qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Pilotes Privés

Le Brevet de Base (BB) - Licence nationale

Attention : à partir du 8 avril 2020 il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges du Brevet de Base. Au-delà de cette date le BB devra être converti en LAPL(A) (voir ci-après).

 

Obtenir un BB

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6 notamment.
  • Arrêté du 12 janvier 1984 modifié, relatif au programme d’instruction et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de base de pilote d’avion.

Déclaration de début de formation

Déclaration/attestation de début de formation à un brevet et une licence de navigant non professionnel de l’aéronautique civile base avion–ballon libre–planeur–ULM - 66FORMLIC

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’un BB

Documents demandés pour la délivrance du brevet et licence de base avion - 84FORMLIC

Obtenir des autorisations additionnelles sur son BB

Texte utile

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6.2 notamment.

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une autorisation additionnelle sur un BB (En cours de création)

Renouveler son BB

Texte utile

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.6.3 notamment.

Liste des pièces à fournir en vue du renouvellement d’un BB (En cours de création)

La Licence de Pilote d'Aéronef Léger Avion - LAPL(A)

Obtenir une LAPL(A) – hors cas de la conversion d’un BB

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit Aircrew.
  • L'examen théorique
  • L'examen pratique

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une LAPL(A) - 80FORMLIC

Lever la restriction d’interdiction d’emport de passagers d’une LAPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.105.A LAPL(A) b) notamment.

 

Liste des pièces à fournir en vue de a levée de restriction (En cours de création)

Obtenir une LAPL(A) par conversion d’un BB

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)- §4.6.2, §4.6.4 et Appendice 2 notamment.

Dossier de conversion d’un BB en LAPL(A) - 24FORMLIC

 

Lever les restrictions associées à la conversion d’un BB en LAPL(A)

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  •  Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)- Appendice 2 notamment.

Liste des pièces à fournir en vue de la levée des restrictions (En cours de création)

 

Validité de la LAPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.140.A LAPL(A) notamment.
Extension des privilèges de la LAPL(A) à une autre classe

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.135.A LAPL(A) notamment.

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une nouvelle classe (En cours de création)

La Licence de Pilote Privé Avion – PPL(A)

Obtenir une PPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

Cas particulier des pilotes ayant été formés dans des  régions  ne  permettant  pas  la  réalisation  des  vols campagne solos (régions maritimes): la délivrance de la PPL(A) ne pourra se faire qu’après une demande individuelle de dérogation auprès de l’EASA. Cette demande sera initiée par la DSAC IR en charge de la délivrance de la licence.
La restriction à l’espace aérien concerné apposée sur la licence sera levée lorsque le navigant aura effectué les vols en campagne solos et aura satisfait à un contrôle portant sur un vol de navigation avec un examinateur désigné par l’Autorité de l’aviation civile française.

 

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une PPL(A) - 81FORMLIC

 

Obtenir une PPL(A) par conversion d’un TT

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.

Formulaire de conversion d’un TT en PPL(A) - 09FORMLIC

 

Pilotes Professionnels

La Licence de Pilote Professionnel Avion – CPL(A)

Obtenir une CPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

Obtenir une CPL(A) par conversion d’un PP

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.1 notamment.

Formulaire de conversion d’un PP en CPL(A) - 10FORMLIC

La Licence de Pilote de Ligne Avion – ATPL(A)

Obtenir une ATPL(A)

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

Attention, depuis le 08/04/2018 les pilotes titulaires d’une licence JAR FCL doivent impérativement avoir demandé la réédition de celle-ci afin de la convertir en licence PART FCL pour pouvoir continuer à exercer leurs privilèges.

Obtenir une ATPL(A) par conversion d’un PL

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Annexe II notamment.
  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) – Article 4.2 notamment.

Formulaire de conversion d’un PP en CPL(A) - 10FORMLIC

Inscription aux registres du personnel navigant professionnel

Qualifications de classe et de type (QC/QT)

Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type

Obtenir une nouvelle qualification de classe ou de type

Texte et liens utiles

 

- Qualification de classe monomoteur monopilote non HPA complexe (SEP, TMG, SET)

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une classe non HPA complexe SEP, TMG et SET (En cours de création)

 

- Qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe

Formulaire de demande d’apposition de la qualification de classe/type -18formlic

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de type monopilote HPA complexe

Formulaire de demande d’apposition de la qualification de type - 31FORMLIC

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 25FORMEXA

 

- Qualification de type multipilote

Formulaire de demande d’apposition de la qualification de type - 19FORMLIC

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 01FORMEXA

Cas des QT ZFTT : une qualification de type ZFTT (zero flight time training) est restreinte à la compagnie qui emploie le navigant jusqu’à ce qu’elle lui fournisse une attestation confirmant que le navigant a réalisé les contrôles de fin de vols sous supervision conformément à l’IR OPS (règlement 865/2012 : ORO.FC.220 e) ).

Proroger une qualification de classe ou de type

Texte et liens utiles

Définition du terme « prorogation » : désigne un acte administratif effectué pendant la période de validité d’une qualification ou d’une autorisation et qui permet au titulaire de continuer à exercer les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).

- Qualifications de classe SEP et TMG

Rappel : Les qualifications de classe SEP et TMG peuvent être prorogées soit par expérience soit par contrôle de compétences.

La prorogation par expérience est possible dès que le pilote justifie au cours des 12 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification SEP ou TMG de 12 heures de vol dans la classe concernée dont :

  • 6 heures de vol en tant que commandant de bord,
  • 12 décollages et 12 atterrissages,
  • Un vol d’au moins une heure de remise à niveau avec un instructeur (FI ou CRI). Pour ce point, les pilotes sont dispensés de cette heure s’ils ont réussi un examen pratique pour une autre classe ou un autre type.

La prorogation par test est possible en réalisant avec succès un contrôle de compétences avec un examinateur (FE ou CRE) sur la classe concernée dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

Dès que les conditions réglementaires sont réunies, l’enregistrement d’une prorogation peut être réalisé par :

  • le pilote en saisissant dans un premier temps sur Sigebel les informations nécessaires, puis en se rapprochant, soit de l’instructeur avec qui il a fait le vol de remise à niveau soit d’un examinateur afin de faire apposer la nouvelle validité sur sa licence.

Autorisation des FI(A) et CRI(A) par la DSAC à acter sur les licences EASA délivrées par la France dans le cas d'une prorogation SEP et/ou TMG par expérience

  • l’examinateur ayant réalisé le test qui le saisit alors directement dans Sigebel.
  • le service des licences de votre DSAC IR de rattachement.

Les deux premières solutions sont à privilégier.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’application Sigebel sur la page Mon espace pilote SIGEBEL

Cas particulier des pilotes titulaires d’une SEP et d’une TMG : la prorogation de l’une des classes, qu’elle soit par expérience ou par test, entraîne la prorogation de l’autre classe. Dans le cas de la prorogation par expérience, ladite expérience peut être prise en compte sur l’une et/ou l’autre classe.

Cas particulier des pilotes titulaires d’une SEP terrestre et d’une SEP hydravion : la prorogation simultanée des deux qualifications est possible si :

  • sur les 6 heures en tant que commandant de bord ci-dessus, au moins 1 heure est réalisée sur chacune des classes,
  • sur les 12 décollages et atterrissages ci-dessus, 6 sont réalisés sur chaque classe.

Les 4 heures de vol restantes en tant que commandant de bord peuvent alors être réalisées indifféremment sur SEP terrestre et/ou SEP hydravion. De même, l’heure de remise à niveau avec un instructeur peut être effectuée sur l’une ou l’autre classe.
Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de classe monomoteur monopilote  SET

Rappel : La prorogation d’une SET se fait par test dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe

Rappel : La prorogation d’une qualification de type/classe monopilote multimoteur ou HPA non complexe se fait par test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

Compte rendu d’épreuve pratique en français (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en français spécifique hydravion -12FORMEXA

 

- Qualification de type monopilote HPA complexe et qualification de type multipilote

Rappel : La prorogation d’une qualification de type monopilote HPA complexe ou multipilote se fait par test effectué dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification.

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 25FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 01FORMEXA

Renouveler une qualification de classe ou de type

Texte et liens utiles

Définition du terme « renouvellement » : désigne un acte administratif effectué après qu’une qualification ou une autorisation est arrivée en fin de validité et qui a pour effet de renouveler les privilèges de cette qualification ou autorisation pour une nouvelle période donnée, sous réserve de satisfaire aux exigences spécifiées (FCL.010 Définitions du règlement UE n°1178/2011 modifié dit Aircrew).

Le processus de renouvellement d’une qualification est le suivant :

  • Le pilote est évalué par un organisme de formation,
  • Si jugée nécessaire lors de l’évaluation, le pilote suit une formation de remise à niveau,
  • Le pilote passe un contrôle de compétences avec un examinateur.

Attestation de formation en vue d’un renouvellement

Compte rendu d’épreuve pratique pour une qualification de classe/type monopilote non HPA Complexe :

Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 25FORMEXA
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 01FORMEXA

Qualifications de vol aux instruments

Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de vol aux instruments (IR, EIR, IR CB, F/N IR).

Attention : il existe certaines exigences en matière de compétence linguistique pour l’exercice des privilèges d’une qualification de vol aux instruments associée à une licence Part-FCL (à l’exception de la qualification nationale F/N-IR). Ainsi, nous vous invitons à consulter les notes ci-après :

Au regard de certaines difficultés rencontrées concernant la qualification de vol aux instruments et les privilèges associés pour les pilotes, les instructeurs et les examinateurs sur avion monomoteur ou multimoteur, la présente note d'information a pour objet d'expliciter les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion IR(A) monomoteur (IR/SE(A)) ou multimoteur (IR/ME(A) et l'exercice des privilèges associés.

 

Obtenir une qualification IR

Texte utile

 

Obtenir un IR sur la base d’un IR-CB

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – AMC 2 au FCL.720.A (b) (2) (i) notamment.

Liste des pièces à fournir pour lever la limitation (En cours de création)

 

Proroger une qualification IR

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR et §FCL.625.A IR(A) notamment.

Compte rendu d’épreuve pratique en français pour une prorogation d’une IR (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA

 

Renouveler une qualification IR

Texte et lien utiles

Attestation de formation en vue d’un renouvellement

Compte rendu d’épreuve pratique en français pour un renouvellement d’une IR (En cours de mise à jour)
Compte rendu d’épreuve pratique en anglais - 04FORMEXA

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments en route EIR

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.825 notamment.

La qualification EIR permet aux pilotes titulaires d’une licence avion d’effectuer des vols aux instruments limités aux vols de jour et à la phase en route (pas de possibilité d’effectuer des approches et départs en conditions IFR avec cette qualification).
Elle se veut plus accessible et plus adaptée aux besoins spécifiques des pilotes d’aviation générale majoritairement titulaires de licences de pilote privé avion PPL(A) qui souhaitent acquérir des notions de vol IFR en route et qui volent sur des avions légers non hautes performances relevant notamment de la classe SEP(t), de la classe MEP(t) et des qualifications de type non HPA (PC6, DHC3,…).
Cette qualification EIR peut être étendue aux vols aux instruments effectués de nuit si le pilote est titulaire de la qualification vol de nuit Part FCL.

Fiche d’inscription à l’épreuve pratique de l’EIR - contacter le pôle examens de la DSAC échelon central à Paris : examen-pratique-cplira-bf@aviation-civile.gouv.fr

Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais - 13FORMEXA

 

Proroger une qualification EIR

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.825 notamment.

Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais - 13FORMEXA

 

Renouveler une qualification EIR

Texte et lien utile

Attestation de formation en vue d’un renouvellement d’EIR (EIR-01FormFor En cours de création)

Compte rendu d’épreuve pratique de l’EIR en anglais - 13FORMEXA

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments basée sur les compétences (IR-CB) – pour les pilotes ayant de l’expérience en IFR mais sans être titulaire d’une qualification IR en état de validité sur une licence délivrée par un Etat tiers......

Texte utile

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments basée sur les compétences (IR-CB) – pour les pilotes titulaires d’une qualification IR en état de validité sur une licence délivrée par un Etat tiers conformément à l’annexe 1 de l’OACI.

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Appendice 6 A bis notamment.

Conformément au point 8 du § A bis de l’appendice 6 du règlement précédemment cité, les titulaires d'une qualification IR(A) Etat tiers à l'UE qui souhaitent son report sur leur licence PART FCL française peuvent, sous certaines conditions, bénéficier intégralement des crédits requis pour valider le cours de formation précisé dans ce même paragraphe A bis. Le pilote dans ce cas de figure peut alors se présenter à l’examen pratique par le biais d’un ATO (après une évaluation et un éventuel complément de formation) ou en candidat libre. Dans tous les cas, l’inscription se fait en contactant le pôle examens de la DSAC échelon central à Paris : examen-pratique-cplira-bf@aviation-civile.gouv.fr

Compte rendu d’épreuve pratique de l’IR-CB en anglais - 03FORMEXA

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une IR-CB (En cours de création)

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments basée sur les compétences IR-CB – par conversion d’un F/N-IR

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  • Arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Pour convertir un F/N-IR en IR-CB il suffit de justifier d’une compétence linguistique en anglais IFR.

Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance d’une IR-CB par conversion (En cours de création)

 

Prorogation et renouvellement IR-CB

Identiques à la prorogation et au renouvellement de l’IR.

 

Obtenir une qualification de vol aux instruments nationale restreinte au territoire français F/N-IR(A)

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.625 IR notamment.
  • Arrêté du 24 juin 2011 modifié fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Le F/N-IR(A) fait l’objet d’une dérogation nationale aux dispositions de l’Aircrew que l’Autorité de l’aviation civile française (DGAC) a notifié à la commission européenne (CE) et à l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
La qualification F/N-IR(A) peut s’apposer aussi bien sur une licence de pilote privé que sur une licence de pilote professionnel délivrée par l’Autorité française mais à condition de détenir une qualification de classe ou de type d’avion monopilote (sauf avions hautes performances) en état de validité sur cette licence.
Ses privilèges permettent à son titulaire d’agir sans rémunération en tant que pilote aux commandes sur une QC ou QT avion non HPA en régime de vol IFR, en exploitation non commerciale.
L’exercice de ces privilèges dans des espaces aériens relevant de la responsabilité d’un autre Etat que l’Etat français est soumis à l’accord préalable de l’Etat en question.

Cette qualification F/N-IR(A) est soumise aux restrictions suivantes :

Compte rendu d’épreuve pratique de l’IR-CB en anglais - 03FORMEXA
Attention : le formulaire doit être adapté au F/N-IR(A) par l’examinateur.

 

Prorogation et renouvellement F/N-IR

Identiques à la prorogation et au renouvellement de l’IR. Attention cependant, le compte-rendu de test doit être adapté par l’examinateur, notamment en remplaçant « IR » par « F/N-IR » sur celui-ci.

Autres qualifications (vol acrobatique, vol de nuit, etc)

Convertir une qualification nationale (voltige, remorquage de planeur, qualification de site et qualification montagne roues/skis) ou une DNC remorquage de banderole

Textes utiles

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.810 notamment.
  • Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile en qualification additionnelles conformes au règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
  • Arrêté du 23 février 2018 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 et du 14 décembre 2017.

Formulaire de demande de conversion d’une qualification nationale (En cours de création)

Obtenir la qualification de Vol acrobatique

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.800 notamment.

Obtenir la qualification de Remorquage de planeurs ou de banderoles

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.805 notamment

Obtenir la qualification de Vol de Nuit

Texte utile

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.810 notamment

 Obtenir, proroger ou renouveler une qualification de Vol en montagne

Obtenir la qualification de vol en montagne

Texte utile :

-    Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.815 notamment.

Attestation de formation pratique

Formulaire d’inscription à l’épreuve pratique - 92FORMEXA

Compte-rendu d’épreuve pratique - 91FORMEXA

 

Proroger la qualification de vol en montagne

Texte utile :

-    Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.815 point e) notamment.

Attestation d’expérience pour la prorogation par expérience - 93FORMEXA

Compte-rendu d’épreuve pratique pour la prorogation par test - 91FORMEXA

 

Renouveler la qualification de vol en montagne

Texte utile :

-    Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.815 point f) notamment.

Compte-rendu d’épreuve pratique - 91FORMEXA

 

Obtenir une qualification pour les essais en vol (FTR)

Obtenir une qualification FTR

Texte utile :

-    Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.820 notamment.

Formulaire de délivrance de la qualification pour les essais en vol FTR - 72FORMLIC

 

FI/IRI/CRI/MI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de vol (FI)

Obtenir une qualification FI

Textes utiles :

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur - 22FORMEXA

Informations utiles : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du FCL. 910.FI c) 1) l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté.

Deux cas de figure sont possibles :

  • soit le FI restreint exerce dans un Organisme Déclaré (OD) et son superviseur doit être agréé par l’autorité. La demande d’agrément doit être formulée directement à l’autorité par le FI qui se propose comme superviseur.
  • soit le FI restreint exerce dans un DTO (Declared Training Organisation)/ATO (Approved Training Organisation) et dans ce cas le superviseur est désigné en interne.

Les titulaires d’une PPL(A) qui ne remplissent pas les conditions du FCL.915.FI b) 2), c’est-à-dire être titulaire du CPL(A) théorique et justifier de 200 heures de vol sur avion ou TMG dont 150 heures en commandant de bord, seront en plus restreints à la formation LAPL(A).
Cette restriction pourra être levée dès que les conditions du FCL.915.FI b) 2) seront satisfaites et justifiées auprès de l’autorité (voir point ci-après).

 

Lever la restriction selon le FCL.910.FI c) 1) d’une qualification FILever la restriction selon le FCL.915.FI b) 2) d’une qualification FI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.915.FI b) 2) notamment.

Liste des pièces à fournir en vue de la levée de la restriction à la formation LAPL(A) (En cours de création)

 

Lever la restriction selon l’arrêté du 1er mars 2013 (Ex FI(A)L)

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI c) notamment.
  • Arrêté du 1er mars 2013

Les FI restreints selon l’arrêté du 1er mars 2013 sont les anciens FI(A)L (ancienne réglementation JAR FCL) qui ne justifiaient pas des conditions pour être FI(A) complet. Leurs privilèges étaient alors limités, d’où le nom de cette ancienne qualification. Lors de l’entrée en vigueur de l’Aircrew, ces FI(A)L ont été convertis en FI(A) mais avec certaines restrictions définies par l’arrêté du 1er mars 2013. Ce même arrêté prévoit également les conditions d’obtention d’un FI(A) Aircrew complet.

Liste des pièces à fournir en vue de la levée de la restriction (En cours de création)

Rappel : un FI restreint selon l’arrêté du 1er mars 2013 se proroge et se renouvelle comme un FI(A).

 

Etendre les privilèges d’une qualification FIProrogation d’une qualification FI Renouvellement d’une qualification FI

Textes utiles :

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur - 22FORMEXA

Information importante : dans le cadre d’un renouvellement, le stage de remise à niveau d’instructeur doit être réalisé impérativement dans un organisme homologué pour la formation d’instructeurs et pas uniquement homologué pour l’organisation des stages de remise à niveau.

 

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI)

Obtenir une qualification IRI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 6 notamment.

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur - 22FORMEXA

 

Etendre les privilèges d’une qualification IRI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.905.IRI notamment.

Information importante : l’ajout du privilège d’instruire à l’IR sur ME à un IRI/SE est traité comme une délivrance de qualification IRI. Se reporter au paragraphe relatif à la délivrance d’une qualification IRI dans ce cas.

Formulaire de levée de restriction d’une qualification d’instructeur PART-FCL - 01i-FORMLIC

Formulaire de levée de restriction FI d'une qualification d'instructeur PART-FCL - 04i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur - 22FORMEXA

 

Proroger une qualification IRI Renouveler une qualification IRI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de classe (CRI)

Obtenir une qualification CRI Etendre les privilèges d’une qualification CRI Proroger une qualification CRI Renouveler une qualification CRI

Obtention et validité d’une qualification d’instructeur de qualification de vol en montagne (MI)

Obtenir une qualification MI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 10 notamment.

Formulaires en cours de création

 

Validité d’une qualification MI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MI notamment.

La qualification MI est valide tant que la qualification FI, TRI ou CRI associée l’est aussi.

 

TRI/SFI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur de qualification de type (TRI)

Obtenir une qualification TRI

Textes utiles :

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur - 22FORMEXA

Compte rendu d’évaluation de compétences TRI LIFUS
Compte rendu d’évaluation de compétences TRI(MPA)

Lever une restriction (FFS ou LIFUS) sur une qualification TRI Etendre les privilèges d’une qualification TRI Proroger une qualification TRI Renouveler une qualification TRI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur sur entraineur synthétique de vol (SFI)

Obtenir une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 7 notamment.
  • AMC4 au FCL.935

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences SFI

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

Etendre les privilèges d’une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.SFI notamment.
  • AMC4 au FCL.935

Formulaire de levée de restriction d’une qualification d’instructeur PART-FCL - 01i-FORMLIC

Formulaire de levée de restriction FI d'une qualification d'instructeur PART-FCL - 04i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences SFI

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

Proroger une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.
  • Alt MOC au FCL.935.TRI.

Formulaire de demande de prorogation d’une qualification d’instructeur - 02i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences SFI

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

Renouveler une qualification SFI

Textes utiles :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.SFI notamment.
  • Alt MOC au FCL.935.TRI.

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

Compte rendu d’évaluation de compétences SFI

Information importante : pour la partie de la demande liée à la qualification de type support de la qualification SFI – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».

MCCI/STI/FTI

 

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’instructeur de travail en équipage (MCCI)

Obtenir une autorisation MCCI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 8 notamment.

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Compte rendu de supervision MCCI

Etendre les privilèges d’une autorisation MCCI Proroger une autorisation MCCI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MCCI notamment.

Formulaire de demande de prorogation d’une qualification d’instructeur - 02i-FORMLIC

Compte rendu de supervision MCCI

Renouveler une autorisation MCCI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.MCCI notamment.

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

Compte rendu de supervision MCCI

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraineur synthétique (STI)

Obtenir une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 9 notamment.

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

Compte rendu de supervision STI

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type avion dans les FFS, FTD II/III, FNPTII/III pour lesquels l’instruction est habituellement dispensée – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

 

Etendre les privilèges d’une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.STI notamment.

Formulaire de levée de restriction d’une qualification d’instructeur PART-FCL - 01i-FORMLIC

Formulaire de levée de restriction FI d'une qualification d'instructeur PART-FCL - 04i-FORMLIC

Compte rendu de supervision STI

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type avion dans les FFS, FTD II/III, FNPTII/III pour lesquels l’instruction est habituellement dispensée – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

Proroger une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment.

Formulaire de demande de prorogation d’une qualification d’instructeur - 02i-FORMLIC

Compte rendu de supervision STI

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type avion dans les FFS, FTD II/III, FNPTII/III pour lesquels l’instruction est habituellement dispensée – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

 

Renouveler une qualification STI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.STI notamment.

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

Compte rendu de supervision STI

Information importante : pour la partie de la demande liée à l’évaluation de compétence sur la classe ou le type avion dans les FFS, FTD II/III, FNPTII/III pour lesquels l’instruction est habituellement dispensée – Voir « Obtenir, Proroger ou Renouveler une qualification de classe ou de type ».
Dans le cas de la formation sur BITD uniquement, le contrôle de compétences ne comprendra que les examens appropriés à l’examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A).

 

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI)

Obtenir une qualification FTI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 11 notamment.

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

 

Etendre les privilèges d’une qualification FTI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 11 notamment.

Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

 

 

Proroger une qualification FTI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FTI a) notamment.

Formulaire de demande de prorogation d’une qualification d’instructeur - 02i-FORMLIC

Renouveler une qualification FTI

Texte utile :

  • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FTI b) notamment.

Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

Autorisations d’examinateurs

Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’examinateur

Texte utile :

-    Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie K

Plus d’informations sur la fiche dédiée aux examinateurs

 

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.

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