Pilotes d’ULM

Le Mardi 31 mars 2020
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’ULM ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’ULM qui souhaiteraient se voir délivrer une qualification additionnelle, y compris celle d’instructeur, ou une autorisation d’examinateur.

Obtenir une licence de pilote d'ULM

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.5 notamment.
  • Arrêté du 12 janvier 1984 relatif au programme d'instruction et régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (ULM)
  • Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé modifié. Attention, le §2.3 (équivalence théorique) a été modifié par l’arrêté du 4 juillet 2006 (article 3 II) modifiant divers arrêtés relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile.
  • L'examen théorique

Obtenir une nouvelle qualification de classe, une autorisation d’emport d’un passager ou l’habilitation à la radiotéléphonie en langue française

Obtenir l’aptitude au remorquage de planeur par ULM

Texte utile

  • Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

 

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

 

Renouveler une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon l’ancienne réglementation

Pour toutes demandes de délivrance, prorogation ou renouvellement votre qualification IULM pour les cas suivants :

  • ré-édition de votre licence
  • OU vos lignes concernant votre qualification IULM sont complètes.

Veuillez fournir 2 photos d’identités.

Textes utiles

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 17 octobre 1994 modifié fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'ULM

Liste des pièces à fournir (En cours de création)

Obtenir une qualification d’instructeur de pilote d’ULM selon la nouvelle réglementation  

Textes utiles :

  • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM).

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Des dispositions transitoires sont prévues à son article 10 afin de permettre sa mise en œuvre progressive.

Les formulaires associés sont en cours de création.

Obtenir une qualification d’examinateur d'instructeur de pilote d’ULM (nouvelle réglementation uniquement)  

Texte utile

  • Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers

Les formulaires de demande sont à adresser à examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr.

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