Pilotes de planeur

Le Mercredi 22 juillet 2020
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote de planeur, ainsi qu’aux personnes déjà pilote de planeur qui souhaiteraient étendre leurs privilèges ou se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Brevet et Licence de pilote de Planeur (VV) – Titre national

     

    Obtenir un brevet et une licence VV

    Textes utiles :

    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.1 notamment.
    • Arrêté du 17 août 1978 modifié, relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur.
    • Instruction du 28 juillet 2011, relative aux examens du brevet de pilote de planeur.

    Déclaration/attestation de début de formation à un brevet et une licence de navigant non professionnel de l’aéronautique civile base avion–ballon libre–planeur–ULM – 66i-FORMLIC
    Formulaire d'inscription aux épreuves théorique et pratique pour l’obtention du BPP - 38FormExa

     

    L’examen théorique (écrit) est conduit par un ITV (instructeur de vol à voile) ou un FE(S) (examinateur de vol pour planeurs).

    Modèle d’attestation de réussite à l’examen théorique.

     

    Le contrôle de l’épreuve pratique en vol est réalisé par un ITV ou un FE(S).

    Compte-rendu de l’épreuve pratique

     

    Une licence SPL restreinte aux privilèges de la licence nationale est directement délivrée suite à la réussite aux épreuves théorique et pratique VV.

    Dossier de délivrance VV - 87i-Formlic

    SPL Part-SFCL

    Obtenir une SPL(S) – hors cas de la conversion d’une licence VV

    Si formation A81 et test A81 :

    Texte utile :

    • Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

    Dossier de délivrance VV - 87i-Formlic

     

    Si formation SFCL et test SFCL :

    Texte utile :

    • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

    Formulaire de demande de délivrance d’une licence SPL, qualifications associées et qualifications additionnelles, extensions de privilèges et levée de restriction Part-SFCL – 73i-Formlic

    Obtenir une SPL par conversion d’une licence VV

    Textes utiles :

    • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.1.5, et Appendice 3 notamment.

    Formulaire de demande de conversion VV en SFCL_r1 - 71iFormlic

    Levée de restriction SPL

    Textes utiles :

    • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la commission du 14 décembre 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - Appendice 3 notamment.

    Formulaire de demande de délivrance d’une licence SPL, qualifications associées et qualifications additionnelles, extensions de privilèges et levée de restriction Part-SFCL – 73i-Formlic

    Validité des SPL Part-SFCL (Maintien des privilèges)

    Texte utile :

    • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.160 notamment

    Les titulaires d’une SPL Part-SFCL n’exerceront les privilèges de leur licence que lorsqu’ils auront :

    • Expérience récente au cours des 24 derniers mois en tant que PIC ou de vol en double commande ou en solo sous la supervision d’un FI(S) ;

    ou, si le premier point n'est pas respecté :

    • Réussir un contrôle de compétences avec un FE(S) sur un planeur ou motoplaneur selon les cas.

    Examens pratiques et contrôles de compétences pour les licences planeurs - 31FORMEXA

    Rappel : Il n’est pas nécessaire de se présenter à un bureau des licences pour apposer une date de fin de validité sur la licence SPL. En effet, c’est de la responsabilité du pilote de s’assurer qu’il respecte les exigences demandées.

    Obtenir des qualifications additionnelles

    Textes utiles :

    • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 – Sous partie ADD : §SFCL.200/ §SFCL.205 / §SFCL.210 / §SFCL.215 notamment

    Formulaire de demande de délivrance d’une licence SPL, qualifications associées et qualifications additionnelles, extensions de privilèges et levée de restriction Part-SFCL – 73i-Formlic

    ITP/ITV - Titre National

    Texte utile :

    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §7.1.1.3 et 7.1.2.3 notamment.

     

    Pour les instructeurs de pilote de planeur (ITP)

    L’instructeur doit remplir 2 des 3 conditions suivantes :

    • Expérience : Avoir effectué au moins 30 heures ou 60 décollages en instruction en vol pendant la période de validité de la qualification ;
    • tage d’actualisation des connaissances "ACT" : Avoir suivi de manière complète un stage approuvé « d’actualisation des connaissances d’instructeur (ACT) » pendant la période de validité de la qualification d’instructeur ;
    • Contrôle : Avoir réussi un contrôle de compétence dans les 12 mois précédant la date de demande de renouvellement de la qualification. (L’instructeur devra remplir cette condition au minimum tous les 3 renouvellements).

    Nota : Lorsque la qualification ITP est périmée OU si les conditions précédentes ne sont pas réalisées, le candidat doit satisfaire aux 2 dernières conditions dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement.

     

    Compte rendu d’épreuve pratique d’aptitude ITP ITV

    Pour les instructeurs de vol à voile (ITV)

    L’instructeur doit remplir 2 des 3 conditions suivantes dans les 3 ans précédant la date de la demande (la qualification d’instructeur a désormais une durée de validité de 36 mois) :

    • Expérience : Avoir effectué au moins 30 heures ou 60 décollages en instruction en vol pendant la période de validité de la qualification.
    • Stage d’actualisation des connaissances "ACT" : Avoir suivi de manière complète un stage approuvé « d’actualisation des connaissances d’instructeur (ACT) » pendant la période de validité de la qualification d’instructeur (dans le cas de la production éventuelle de l’attestation de ce stage pour un 1er renouvellement depuis la mise en application de l’arrêté du 30/04/2012, cette attestation ne pourra avoir une ancienneté supérieur à 2 ans, compte tenu des anciennes conditions de renouvellement).
    • Contrôle : Avoir réussi un contrôle de compétence dans les 12 mois précédant la date de demande de renouvellement de la qualification. (L’instructeur devra remplir cette condition au minimum tous les 3 renouvellements).

    ET : Conduire au moins 2 épreuves pratiques en vol, contrôles en vol ou contrôles de compétence par période de 12 mois (prend effet au 15 mai 2012 et s’applique pour chaque période de 12 mois comprise entre le 15 mai 2012 et la date de fin de validité de la qualification ITV). —> Les ITV qui n’ont pas fait renouveler leur qualification d’instructeur depuis le 15 mai 2012 et qui ont une date d’échéance postérieure au 14 mai 2013 entrent dans ce cas de figure.

     

    Nota : lorsque la qualification ITV est périmée OU si les conditions précédentes ne sont pas réalisées, le candidat doit satisfaire aux 2 conditions ci-dessous dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement :

    • avoir suivi de manière complète un stage « actualisation des connaissances instructeur (ACT) » approuvé par le ministre chargé de l’aviation civile ;
    • avoir satisfait à un contrôle de compétence théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l’aviation civile.

    Compte rendu d’épreuve pratique d’aptitude ITP ITV

    FI(S) Part-SFCL

    Obtenir une qualifications FI(S)

    Texte utile :

    • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §Section 2 : Certificat d’instructeur de vol pour planeurs

    Formulaire de demande de délivrance FI(S), qualifications associées, extension de privilèges et levée de restriction instructeur Part-SFCL - 74i-Formlic

    Information utile : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du SFCL.350.FI(S), l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté désigné par l’ATO/DTO

    Lever de la restriction sous supervision FI(S) selon le SFCL.350.FI(S)
    Etendre les privilèges d’une qualification FI(S)
    Validité de la qualification FI(S)
    • Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 - §SFCL.360.FI(S)

    Le titulaire d’un certificat de FI(S) n’exerce les privilèges de son certificat que si, avant l’exercice prévu de ces privilèges :

     

    1) Dans les 3 dernières années avoir suivi une formation FI(S) dans un ATO/DTO ;

    2) Avoir une expérience dans le cadre de l’instruction FI(S) ;

    3) Dans les 9 dernières années, avoir effectué une AOC en tant que FI(S) sous la supervision d’un FI de FI(S).

     

    Rappel : Il n’est pas nécessaire de se présenter à un bureau des licences pour apposer une date de fin de validité de la qualification FI(S) sur la licence SPL. En effet, c’est de la responsabilité du pilote de s’assurer qu’il respecte les exigences demandées.

    FE(s) Part-SFCL

    Plus d’informations sur la fiche dédiée aux examinateurs : Pilotes Planeur - Examinateurs

    Validation titre OACI

    Consulter la fiche Titres aéronautiques étrangers

    Pilot Certificate américain

    Consulter la fiche Titres aéronautiques étrangers partie American Pilot Certificate

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