Pilotes de planeur

Le Lundi 25 mars 2019
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote de planeur, ainsi qu’aux personnes déjà pilote de planeur qui souhaiteraient étendre leurs privilèges ou se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Brevet et Licence de pilote de Planeur (VV) – Titre national

Attention : à partir du 08 avril 2020, il ne sera plus possible d’utiliser les privilèges de la licence VV. Au-delà de cette date, elle devra être convertie en SPL (licence de pilote de planeur conforme au règlement Aircrew).

     

    Obtenir un brevet et une licence VV

    Textes utiles :

    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §4.1 notamment.
    • Arrêté du 17 août 1978 modifié, relatif à l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur.
    • Instruction du 28 juillet 2011, relative aux examens du brevet de pilote de planeur.

    Déclaration/attestation de début de formation à un brevet et une licence de navigant non professionnel de l’aéronautique civile base avion–ballon libre–planeur–ULM – 66i-FORMLIC
    Fiche d’inscription aux épreuves théorique et pratique-88FORMLIC

     

    L’examen théorique (écrit) est conduit par un ITV (instructeur de vol à voile) ou un FE(S) (examinateur de vol pour planeurs).

    Modèle d’attestation de réussite à l’examen théorique.

     

    Le contrôle de l’épreuve pratique en vol est réalisé par un ITV ou un FE(S).

    Compte-rendu de l’épreuve pratique

    Liste des pièces à fournir en vue de la délivrance du brevet et de la licence VV (en cours de création).
     

    Une licence SPL restreinte aux privilèges de la licence nationale est directement délivrée suite à la réussite aux épreuves théorique et pratique VV.

    Licence de Pilote d’Aéronef Léger Planeur – LAPL(S) et Licence de Pilote de Planeur - SPL

    Obtenir une LAPL(S)

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, dit Aircrew.

    (En cours de création – Il n’y a pas actuellement de formation LAPL(S) approuvée par la DSAC)

    Obtenir une SPL(S) – hors cas de la conversion d’une licence VV

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

    (En cours de création – Il n’y a pas actuellement de formation SPL approuvée par la DSAC)

    Obtenir une SPL par conversion d’une licence VV

    Textes utiles :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)- §4.1.5, et Appendice 3 notamment.

    Dossier de conversion d’un VV en SPL-100i-FORMLIC

    Lever les restrictions associées à la conversion d’une licence VV en SPL

    Textes utiles :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.
    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - Appendice 3 notamment.

    Liste des pièces à fournir en vue de la levée des restrictions (En cours de création)

     

    Lever la restriction d’interdiction d’emport de passagers d’une LAPL(S) et d’une SPL

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.105.S LAPL(S) b) et §FCL.205.S SPL b) 1) notamment.

    Formulaire de levée de restriction SPL - 104i-FORMLIC

    Validité des LAPL(S) et SPL

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.140.S LAPL(S) et §FCL.230.S.SPL notamment.
    Extension des privilèges aux TMG

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.135.S LAPL(S) et §FCL.205.S.SPL notamment.

    Formulaire d’extension de privilèges aux TMG

    Obtenir des qualifications additionnelles

    Textes utiles :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – §FCL.800 (vol acrobatique), §FCL.805 (remorquage de planeurs et remorquage de banderoles), §FCL.810 (vol de nuit), §FCL.815 (vol en montagne), §FCL.830 (vol dans les nuages) notamment.
    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) notamment les modifications introduites pas l’arrêté du Arrêté du 23 février 2018.
    • Arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile en qualification additionnelles conformes au règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew.

    Les qualifications additionnelles suivantes peuvent être apposées sur une licence SPL ou LAPL(S) :

    • Pour les planeurs et TMG : Vol acrobatique.
      Se reporter pour cela à la partie correspondante de la fiche Pilotes d’avion
       
    • Pour les TMG uniquement : Remorquage de planeurs et remorquage de banderoles, Vol de nuit, Vol en montagne
      Se reporter pour cela à la partie correspondante de la fiche Pilotes d’avion

    Pour les planeurs uniquement : Vol dans les nuages (En cours de création)

    FI(S)

    Obtenir une qualifications FI(S)

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie J SECTIONS 1 et 2 notamment.

    Formulaire de délivrance d’une qualification d’instructeur - 00i-FORMLIC

    Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur - 30FormExa

     

    Information utile : La qualification d’instructeur ainsi délivrée est restreinte. Cela signifie que jusqu’à satisfaire aux exigences du FCL. 910.FI c) 3) l’instructeur devra être sous la supervision d’un FI expérimenté.

    Lever la restriction selon le FCL.910.FI c) 3) d’une qualification FI(S)

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.910.FI c) 3) notamment.

    Formulaire de levée de restriction d’une qualification d’instructeur - 01i-FORMLIC

    Etendre les privilèges d’une qualification FI(S) Prorogation d’une qualification FI(S) Renouvellement d’une qualification FI(S)

    Textes utiles :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – FCL.940.FI c) notamment.
    • Alt MOC au FCL.940.FI a) 2) et c) 1.

    Formulaire de demande de renouvellement d’une qualification d’instructeur - 03i-FORMLIC

    Compte rendu d’évaluation de compétences instructeur - 30FormExa

     

    Information importante : dans le cadre d’un renouvellement, le stage de remise à niveau d’instructeur doit être réalisé impérativement dans un organisme homologué pour la formation d’instructeurs et pas uniquement homologué pour l’organisation des stages de remise à niveau.

    ITP/ITV : Conditions de renouvellement de qualification d’instructeur

    Texte utile :

    • Arrêté du 31 juillet 1981 modifié, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) - §7.1.1.3 et 7.1.2.3 notamment.

     

    Pour les instructeurs de pilote de planeur (ITP)

    L’instructeur doit remplir 2 des 3 conditions suivantes :

    • Expérience : Avoir effectué au moins 30 heures ou 60 décollages en instruction en vol pendant la période de validité de la qualification ;
    • Stage d’actualisation des connaissances "ACT" : Avoir suivi de manière complète un stage approuvé « d’actualisation des connaissances d’instructeur (ACT) » pendant la période de validité de la qualification d’instructeur ;
    • Contrôle : Avoir réussi un contrôle de compétence dans les 12 mois précédant la date de demande de renouvellement de la qualification. (L’instructeur devra remplir cette condition au minimum tous les 3 renouvellements).

    Nota : Lorsque la qualification ITP est périmée OU si les conditions précédentes ne sont pas réalisées, le candidat doit satisfaire aux 2 dernières conditions dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement.

    Pour les instructeurs de vol à voile (ITV)

    L’instructeur doit remplir 2 des 3 conditions suivantes dans les 3 ans précédant la date de la demande (la qualification d’instructeur a désormais une durée de validité de 36 mois) :

    • Expérience : Avoir effectué au moins 30 heures ou 60 décollages en instruction en vol pendant la période de validité de la qualification.
    • Stage d’actualisation des connaissances "ACT" : Avoir suivi de manière complète un stage approuvé « d’actualisation des connaissances d’instructeur (ACT) » pendant la période de validité de la qualification d’instructeur (dans le cas de la production éventuelle de l’attestation de ce stage pour un 1er renouvellement depuis la mise en application de l’arrêté du 30/04/2012, cette attestation ne pourra avoir une ancienneté supérieur à 2 ans, compte tenu des anciennes conditions de renouvellement).
    • Contrôle : Avoir réussi un contrôle de compétence dans les 12 mois précédant la date de demande de renouvellement de la qualification. (L’instructeur devra remplir cette condition au minimum tous les 3 renouvellements).

    ET : Conduire au moins 2 épreuves pratiques en vol, contrôles en vol ou contrôles de compétence par période de 12 mois (prend effet au 15 mai 2012 et s’applique pour chaque période de 12 mois comprise entre le 15 mai 2012 et la date de fin de validité de la qualification ITV). —> Les ITV qui n’ont pas fait renouveler leur qualification d’instructeur depuis le 15 mai 2012 et qui ont une date d’échéance postérieure au 14 mai 2013 entrent dans ce cas de figure.

     

    Nota : lorsque la qualification ITV est périmée OU si les conditions précédentes ne sont pas réalisées, le candidat doit satisfaire aux 2 conditions ci-dessous dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement :

    • avoir suivi de manière complète un stage « actualisation des connaissances instructeur (ACT) » approuvé par le ministre chargé de l’aviation civile ;
    • avoir satisfait à un contrôle de compétence théorique et pratique réalisé par un instructeur désigné par le ministre chargé de l’aviation civile.

    Compte Rendu d’épreuve pratique d’aptitude ITP ITV

    Obtenir, Proroger, Renouveler ou étendre les privilèges d’une autorisation d’examinateur

    Texte utile :

    • Règlement (UE) n°1178/2011 modifié dit Aircrew – Sous-partie K

    Plus d’informations sur la fiche dédiée aux examinateurs : Pilotes Planeur - Examinateurs

    Le Pilot Certificate américain

    Consulter la fiche Le Pilot Certificate américain

    Votre DSAC

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