Plages concédées

Le Jeudi 23 mars 2017
Les concessions de plage, encadrées par un décret d'application de la loi littoral, définissent des règles d’occupation qui veillent à la fois au libre accès des plages, à la protection du patrimoine naturel et des paysages et au renforcement de l’attractivité.

Qu’est-ce qu’une plage ?

Les plages sont des terrains en bord de mer recouverts, par intermittence, totalement ou partiellement, par les flots. Leur sol est généralement recouvert de sable, de graviers ou de galets. Les limites des plages s’appuient sur des limites géographiques ou géologiques communément admises, que ce soit des éléments naturels (embouchures de fleuves, zones rocheuses...) ou anthropiques (ports...). La formation de plage est d’abord liée aux caractéristiques géologiques et morphologiques du contact entre la mer et les terres et à la présence de roches tendres ou de sédiments fins.

La loi littoral et l’accès aux plages 

La qualité de l'environnement est aujourd’hui l’un des facteurs déterminants de choix de la destination touristique. Il est donc essentiel de déployer, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés des dispositifs adaptés aux enjeux de protection et de développement durable du littoral.

La loi littoral a posé un grand principe d'usage libre et gratuit des plages. Dans cette logique de préservation de l’accès des piétons, les véhicules à moteur ne sont pas admis sur les plages.

Les concessions de plage, encadrées par un décret d'application de la loi littoral, définissent des règles d’occupation qui veillent à la fois au libre accès des plages, à la protection de leur patrimoine naturel et de leurs paysages et au renforcement de leur attractivité. Garantir l'accès des plages, en limitant leur privatisation à des fins uniquement commerciales, et fournir un cadre naturel préservé et de grande qualité paysagère sont de véritables atouts pour le développement des territoires littoraux.

Les textes en vigueur permettent aux métropoles et aux communes de bénéficier d'un droit de priorité pour aménager et valoriser durablement ces plages.

Dans un contexte de changement climatique et face aux risques de submersion marine, il est dans l'intérêt de tous (exploitants, usagers, collectivités…) de favoriser les aménagements démontables et de veiller au démontage des installations à la fin de la saison. Il en est de même en ce qui concerne le taux d'occupation linéaire maximal qui, bien que souvent critiqué, constitue un gage de conciliation des différents usages et de liberté d'accès.

Les enjeux climatiques et environnementaux ne doivent pas pour autant porter préjudice à l’épanouissement économique des territoires littoraux. C’est pourquoi il est prévu la possibilité d’une ouverture à l'année des établissements de plage pour les communes les plus touristiques qui bénéficient de conditions météorologiques favorables. Une mise en concurrence régulière des exploitants de plage, impliquant un démontage des installations à l'issue de la concession, paraît également indispensable pour dynamiser le tissu économique balnéaire, favoriser l’innovation et permettre de s’adapter en continu aux attentes des usagers des plages. L’objectif visé est d’assurer pour tous un accueil optimal des plages, qui restent une des destinations touristiques favorites des Français.

Règles d’occupation des plages faisant l’objet d’une concession