Plan biodiversité

Le Mardi 18 septembre 2018
Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’objectif est d’améliorer le quotidien des Français à court terme et de garantir celui des générations à venir.

Protéger la biodiversité, c’est protéger les Français

La France est un pays riche de sa biodiversité. De la Guyane aux Alpes, du Pacifique à la Corse, des Antilles aux grandes forêts du centre de la France, notre pays est riche d’une diversité d’espèces et de milieux naturels, sur terre comme en mer.

Patrimoine commun et capital pour l'avenir, cette nature doit être protégée, car la nature nous protège. C’est la nature qui nous nourrit grâce à l’agriculture et nous fournit en eau potable, c’est de la nature que nous tirons notre énergie et les matériaux essentiels pour nous loger et pour notre économie. Les écosystèmes sont également des alliés incontournables de la lutte contre les dérèglements climatiques.

Pour toutes ces raisons, il est urgent d’agir au cœur de nos politiques publiques, dans nos territoires, avec l’ensemble des acteurs. La France se doit d’être exemplaire et profiter de son leadership sur le climat pour y arrimer la biodiversité.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité. Le Plan biodiversité vise à mettre en œuvre cet objectif, mais aussi à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité qui court jusqu’en 2020. Il a vocation à renforcer l’action de la France pour sa préservation et à mobiliser pour la première fois des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée.

L’ensemble du Gouvernement prend des engagements à travers ce Plan et les feuilles de route de chaque ministère. La réussite de sa mise en œuvre implique une intégration de l’enjeu biodiversité dans l’ensemble des politiques sectorielles, pour une cohérence renouvelée de l’action publique, dotée de moyens à la hauteur de son ambition.

Structuré en 6 axes stratégiques, 24 objectifs et 90 actions, le Plan biodiversité aborde la lutte pour la préservation et la restauration de la biodiversité dans sa globalité.

Axe 1 - Reconquérir la biodiversité dans les territoires

Le Plan biodiversité vise à freiner l’artificialisation des espaces naturels et agricoles et à reconquérir des espaces de biodiversité partout où cela est possible, en ville comme dans les espaces ruraux : sur des friches industrielles, dans les villes denses, à la périphérie des métropoles…

Objectif 1.1 - Développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature

Dans les espaces urbains (villes moyennes, métropoles, etc.), la nature apporte de nombreux bienfaits et contribue à notre bien-être (lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, amélioration de la qualité de l’air, maintien des sols…). Le Plan biodiversité a pour ambition de faire de la biodiversité une composante clé de la construction de la ville de demain et de l’aménagement durable des territoires ruraux.

Objectif 1.2 - Déployer les solutions fondées sur la nature pour des territoires résilients

Le Plan biodiversité vise à renforcer l’utilisation des solutions fondées sur la nature, pour contribuer à notre adaptation aux changements climatiques et favoriser la résilience des territoires. Pour répondre à cet enjeu de société, les solutions proposées s’appuient sur la préservation et la restauration d’écosystèmes en bon état.

Objectif 1.3 - Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette

L’étalement urbain et l’artificialisation des sols, en détruisant et en morcelant les espaces naturels, agricoles et forestiers, contribuent directement à la dégradation du fonctionnement des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité. Les politiques d’urbanisme et d’aménagement commercial seront revues afin d’enrayer l’augmentation des surfaces artificialisées (bâtiments, infrastructures de transports, parkings, terrains de sports...), de favoriser un urbanisme sobre en consommation d’espace et d’améliorer la mise en œuvre de la séquence « éviter – réduire – compenser ».

Axe 2 - Construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité

L’objectif du Plan biodiversité est de réconcilier développement économique et préservation de la biodiversité en limitant les pressions et en renforçant les synergies. Dans la poursuite des travaux engagés au niveau national par le Plan de réduction des produits phytosanitaires et par la Feuille de route pour une économie circulaire et pour répondre à la directive européenne relative aux déchets, le Plan propose une série de mesures permettant de réduire l’ensemble des pollutions (plastique, chimiques, lumineuses…). Pour être à la hauteur des enjeux, les entreprises doivent aussi s’engager à mieux prendre en compte la biodiversité dans leurs activités, que ce soit aux phases de production, d’approvisionnement ou d’investissement.

Objectif 2.1 - Mettre fin aux pollutions plastiques

Le Plan biodiversité fixe un objectif ambitieux de zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025.

Objectif 2.2 - Faire de l’agriculture une alliée de la biodiversité et accélérer la transition agroécologique

Le Plan biodiversité vient renforcer et actualiser les plans favorisants l’agroécologie (Écoantibio, Écophyto, énergie méthanisation, autonomie azote, ambition bio, protéines végétales, semences et agriculture durable, agroforesterie, apiculture, enseigner à produire autrement). Le projet intègre la feuille de route issue des États généraux de l'alimentation, et les objectifs du Plan climat.

Objectif 2.3 - Réduire les pollutions lumineuses

L’éclairage public et l’illumination des bâtiments perturbent de nombreuses espèces d’insectes, d’oiseaux et de chauve-souris. La réglementation encadre déjà les horaires de fonctionnement des éclairages de bâtiments (façades, bureaux, vitrines…). Parallèlement, de nombreuses collectivités ont pris des mesures locales ambitieuses sur ce sujet. Une adaptation des normes concernant les types d’application de la lumière doit permettre de limiter fortement l’impact de près de 11 millions de points lumineux sur la biodiversité.

Objectif 2.4 - Renforcer la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques de santé humaine, animale et végétale

Cet objectif vise à renforcer l’intégration des enjeux de biodiversité dans les politiques de santé humaine, animale et végétale. Il prévoit de développer des mesures spécifiques pour réduire l’utilisation des biocides et des médicaments vétérinaires, en complément des actions prévues par le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques validé le 25 avril 2018.

Objectif 2.5 - Mobiliser les entreprises

La biodiversité peut constituer le moteur d’une production et d’une consommation plus durables et plus responsables afin de réduire l’empreinte écologique de la France, que ce soit à l’international ou sur le territoire. Le Plan biodiversité veut inciter les entreprises à qualifier leur empreinte biodiversité, notamment au travers de démarches RSE (responsabilité sociale des entreprises).

Axe 3 : Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes

Le Plan biodiversité veut renforcer l’action sur les écosystèmes les plus menacés. Tous statuts confondus, les aires protégées françaises, qui couvrent près de 20 % du territoire, à terre comme en mer, protègent la biodiversité, tout en permettant aux Français d’aller à la rencontre du vivant et de beaux paysages. Protéger la biodiversité, c’est aussi renforcer le régime des espaces protégés (des parcs nationaux aux réserves naturelles en passant par les aires marines) et notamment la gestion de ces espaces existants.

Objectif 3.1 - Créer de nouvelles aires protégées et conforter le réseau écologique dans les territoires

Les aires protégées constituent des réservoirs importants pour la biodiversité. L’extension du réseau des aires protégées est un levier pour préserver la biodiversité, notamment les espèces et les écosystèmes les plus fragiles ou ceux qui sont menacés. La création de nouveaux espaces protégés contribue également à la mise en place d’un réseau écologique (ou trame verte et bleue) sur le territoire national.

Objectif 3.2 - Protéger les espèces en danger et lutter contre les espèces invasives

Des mesures spécifiques seront prises pour les espèces en danger tandis, qu’en parallèle, d’autres viseront les espèces invasives qui prennent la place des espèces autochtones et contribuent à la dégradation de la biodiversité.

Objectif 3.3 - Agir pour la préservation de la biodiversité des sols

Le Plan biodiversité a pour ambition d’améliorer nos connaissances sur la biodiversité des sols et de développer les pratiques agricoles et forestières permettant de la conserver, de la restaurer et de la valoriser.

Objectif 3.4 - Promouvoir la diversité génétique

Il s’agit de renforcer la prise en compte de la diversité génétique, notamment pour les espèces utilisées en agriculture et dans les potagers. Cette diversité est indispensable pour préserver l’adaptabilité du vivant aux conditions de vies futures.

Axe 4 : Développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité

À l’instar de ce qu’elle a mené sur le climat, la France souhaite assumer un leadership mondial sur les questions de biodiversité et les inscrire au sommet des agendas européens et internationaux, tant dans les accords commerciaux que dans les cadres d’action sur les océans ou le trafic d’espèces. Pour cela, il est nécessaire de mobiliser un maximum d’acteurs étatiques et issus de la société civile.

Objectif 4.1 - Porter à l’international un nouveau cadre ambitieux pour la biodiversité

L’objectif est de donner une impulsion à la Convention sur la diversité biologique (CDB) par l’aboutissement d’un cadre international ambitieux pour la décennie à venir, en suscitant la prise d’engagements de la part des États. Pour atteindre les objectifs qui seront fixés, la France souhaite aussi porter la mise en place d’un agenda d'actions concrètes et multilatérales de la part des acteurs non étatiques.

Objectif 4.2 - Inscrire la biodiversité comme une priorité de l’agenda européen

L’échelle européenne est une échelle cruciale pour les politiques de biodiversité. Un objectif du Plan biodiversité sera d’obtenir un budget beaucoup plus ambitieux auprès de l’Union européenne pour défendre cette cause.

Objectif 4.3 - Lutter contre le trafic des espèces sauvages et protéger leurs milieux

Il s’agit de renforcer les mesures de lutte contre le commerce illégal des espèces et leurs dérivés, de renforcer le contrôle sur l’ensemble du territoire et d’améliorer la gestion des animaux saisis. Cela nécessite d’engager un travail de coopération avec les pays concernés pour mieux préserver les milieux naturels de ces espèces, notamment les forêts tropicales ou pour encadrer des usages et consommations locaux qui sous-tendent les réseaux illégaux.

Objectif 4.4 - Agir pour la préservation des océans

Le Plan biodiversité vise à renforcer les discussions multilatérales sur la mer pour qu’elles aboutissent rapidement à des engagements concrets en matière d’aires protégées, de pêche et de protection de la biodiversité en haute mer.

Objectif 4.5 - Prendre en compte la biodiversité dans l’élaboration et la mise en œuvre des accords commerciaux

Il est nécessaire de veiller à ce que soient pleinement pris en compte et développés, dans tous les accords commerciaux de l'Union européenne, les modes de production européens favorables à la biodiversité.

Axe 5 : Connaître, éduquer, former

Pour mobiliser tous les acteurs et tous les citoyens, une explicitation plus claire des enjeux et un meilleur accès à l’information sur l’état des milieux et des espèces et surtout sur les leviers permettant à chacun d’agir à son niveau, est nécessaire. Cela passe par des actions d’amélioration de la recherche, de diffusion des connaissances, de formation et d’éducation à l’environnement, mais aussi par des actions innovantes qui s’appuient sur les nouvelles formes de mise en réseau et d’apprentissage (réseaux sociaux, communautés apprenantes, etc.).

Objectif 5.1 - Développer la recherche et la connaissance sur la biodiversité

La recherche scientifique doit être renforcée afin que l’état des connaissances scientifiques sur les espèces vivantes et les écosystèmes soit le plus complet possible, notamment pour mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes, leur résilience et leurs interactions avec l’être humain. Le Plan biodiversité met l’accent sur une recherche au plus près des politiques publiques et de tous les acteurs pour accompagner les changements de modèles et de pratiques nécessaires.

Objectif 5.2 - Investir dans l’éducation et la formation

Il s’agit d’essayer de toucher toute la société. Cela passe par un renforcement de l’éducation et la formation à la biodiversité dans les champs scolaires (notamment dans l’enseignement supérieur et les formations professionnelles), sportifs et dans ceux de l’éducation populaire. Enfin, la sensibilisation des jeunes peut être accélérée grâce au déploiement de projets innovants, comme les aires marines et terrestres éducatives.

Objectif 5.3 - Mobiliser l’ensemble des acteurs à agir

La mobilisation de l’État ne suffit pas pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité. L’objectif du Plan biodiversité est à la fois de préparer finement l’organisation du Congrès mondial de la nature, qui aura lieu à Marseille, en mobilisant tous les acteurs non étatiques, mais aussi de limiter l’empreinte biodiversité d’autres événements de grande envergure qui auront lieu en France.

Axe 6 : Améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité

Il s’agit de mieux mobiliser et de mieux coordonner l’ensemble des acteurs pour une mise en œuvre plus efficiente des politiques de biodiversité, notamment en matière d’application du droit de l’environnement. L’efficacité de la police de l’environnement doit être améliorée, afin d’assurer une meilleure application du droit.

Objectif 6.1 - Consolider le droit de l’environnement

Le droit de l’environnement dispose déjà d’un large panel d’outils dont il convient néanmoins de renforcer l’application. Cela passe par des actions emblématiques et structurantes, qui impliquent de modifier la constitution ou de faire appel à la diplomatie environnementale, mais aussi par des actions très concrètes de formation du personnel judiciaire.

Objectif 6.2 - Financer la biodiversité et les espaces naturels

Les actions de protection de la biodiversité doivent être financées, en se tournant aussi vers des financements alternatifs, pour compléter les financements plus classiques : nouveaux dispositifs, ouverture au mécénat, participation du public...

Objectif 6.3 - Réformer les aides publiques dommageables à la biodiversité

Le Plan prévoit d’identifier les subventions qui peuvent avoir des conséquences négatives sur la biodiversité, dans l’optique de les réduire. Une attention particulière sera également portée à l’analyse des finances publiques au regard des objectifs environnementaux, y compris en matière de biodiversité.

Objectif 6.4 - Renforcer les moyens et l’efficacité de l’action

Les moyens d’action sont non seulement financiers, mais ils sont aussi humains et organisationnels. Il s’agit de mettre en œuvre les conclusions de plusieurs rapports de l’administration pour une meilleure efficacité de l’action publique en matière de biodiversité.

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  • [Document] Le Plan biodiversité (PDF - 642.44 Ko)
    Dévoilé le 4 juillet 2018 et constitué de 6 axes, 24 objectifs et 90 actions, le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée.

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