Plan climat

Le Mercredi 26 juillet 2017
Le Plan climat vise à faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France. Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre. Avec le Plan climat, la France accélère l’application opérationnelle de l’Accord de Paris et dépassera ses objectifs initiaux à travers les six thèmes retenus.

Rendre irréversible la mise en œuvre de l'Accord de Paris

La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adoptera une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du Plan climat.

 

AXE 1. Rendre irréversible la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant dans notre droit

Le président de la République a annoncé devant le Congrès la transformation du Conseil économique, social et environnemental en Chambre du futur, permettant de consulter la société civile et d’intégrer les enjeux de long terme, comme la préservation de la planète, dans nos institutions. Cela permettra de mieux prendre en compte les générations futures dans la prise de décision.

La France proposera, en lien avec ses partenaires, l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement, ainsi que le renforcement et la mobilisation des agences de l’ONU pour agir pour la planète. Elle entamera cette mobilisation lors de la prochaine assemblée générale des Nations unies en septembre 2017.

 

AXE 2. Rendre irréversible la lutte contre le changement climatique par la mobilisation de tous

L’État associera les citoyens et les consommateurs de manière innovante au suivi du Plan climat. La mobilisation lancée à travers la plateforme « Make our planet great again », se poursuivra pour encourager les projets les plus innovants et les plus emblématiques de la mise en œuvre du Plan climat. Cette plateforme animera aussi des événements qui mettront en valeur la transition écologique et le leadership français dans la lutte contre le dérèglement climatique.

L’État associera chaque ministère à la mise en œuvre du Plan climat, à travers les lettres de mission qui seront envoyées à chaque ministre par le Premier ministre.

Afin de rapprocher les Français des actions sur le climat, le ministère de la Transition écologique et solidaire lancera une action de « budget participatif » à travers l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Concrètement, dès septembre, des citoyens volontaires seront associés aux choix de certaines actions mises en œuvre pour soutenir des innovations dans les domaines de l’énergie ou de la protection de la biodiversité.

Améliorer le quotidien de tous les Français

 

AXE 3. Faire de la rénovation thermique une priorité nationale et éradiquer la précarité énergétique en 10 ans

Dans le domaine du logement, le gouvernement proposera un accompagnement à tous les Français à revenus modestes, pour que locataires et propriétaires en situation de précarité énergétique (c’est-à-dire ayant des difficultés à se chauffer ou à payer leur facture d’énergie) puissent se voir proposer une solution. Le gouvernement se fixe comme objectif de faire disparaître en 10 ans les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements qui, mal isolés, conduisent à la précarité énergétique.

 

AXE 4. Rendre la mobilité propre accessible à tous et développer l'innovation

Afin que chaque Français puisse bénéficier de l’Accord de Paris, le gouvernement mettra en place une prime à la transition pour remplacer les véhicules qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air par des véhicules neufs ou d’occasion, moins polluants et plus économes en carburant, en fonction de l’évolution de la fiscalité écologique. Cela permettra de réduire la pollution, mais aussi d’aider les ménages qui n’ont pas aujourd’hui les moyens d’acheter un véhicule aux normes Crit’Air.

Des Assises de la mobilité seront lancées à la rentrée 2017, sous l’égide de la ministre chargée des Transports, afin de se projeter dans la mobilité de 2030 et de construire les politiques qui y mènent. Ces Assises de la mobilité prépareront une loi d’orientation des mobilités présentée au premier semestre 2018.

Mettre fin à la vente des voitures qui émettent des gaz à effet de serre d’ici 2040

Le transport est aujourd’hui le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre en France. C’est aussi un secteur en pleine transformation, avec le développement des mobilités douces, mais aussi des véhicules électriques. Une révolution de la mobilité du quotidien nous attend, avec des véhicules plus autonomes, plus partagés.

Cette révolution, c’est une opportunité formidable qu’il faut accélérer. C’est pourquoi le Plan Climat fixe l’objectif de mettre fin à la vente de voiture à essence ou au diesel en 2040, pour encourager les constructeurs automobiles à innover et à devenir leader de ce marché. D’autres pays, comme l’Inde, les Pays-Bas ou la Norvège, se sont dotés d’objectifs très proches.

 

AXE 5. Travailler au cœur des territoires

L’État contractualisera avec les territoires qui ont témoigné de leur forte volonté de se mobiliser pour la transition énergétique pour leur donner les moyens de contribuer aux objectifs nationaux et à la création nette d’emplois.

 

AXE 6. Permettre à tous de consommer de manière responsable et solidaire

La consommation responsable, c’est permettre aux Français de produire et consommer leur propre électricité. C’est ce qu’on appelle l’auto-consommation. L’État soutiendra les quartiers ou les zones rurales qui souhaitent produire et consommer leurs propres énergies renouvelables, comme le biogaz, ou l’énergie solaire.

 

AXE 7. Donner aux petites et moyennes entreprises les moyens d'agir contre le changement climatique

L’économie circulaire permet de réduire les déchets et les flux de matières premières et d’énergie. C’est une révolution industrielle majeure, source de compétitivité et d’innovation. Pour aider les entreprises françaises, et en particulier les PME, à agir pour le climat, l’État apportera une aide aux petites entreprises qui souhaitent faire des économies de matières et d’énergies.

Le gouvernement publiera une feuille de route pour l’économie circulaire en 2018 intégrant les principales mesures qui pourront être prises afin de favoriser ce développement, notamment en termes de fiscalité des déchets, de modulation de l’éco-contribution, de responsabilité élargie des producteurs.

En 2025, l’objectif est de viser le recyclage de 100% des plastiques sur tout le territoire et de diviser par deux les déchets mis en décharge.

En finir avec les énergies fossiles et s'engager vers la neutralité carbone

La France s’est engagée à limiter le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C/2 °C. Des décisions fortes sont nécessaires, symboliques de la volonté de notre Nation à devenir le champion de la lutte pour le climat et la transition vers une économie sans énergies fossiles.

 

AXE 8. Décarboner la production d'énergie et assurer une transition maîtrisée

Le charbon est aujourd’hui la principale source d’émissions de CO2 sur la planète. La France proposera des solutions d’accompagnement aux territoires concernés par la fin de la production d’électricité issue des centrales à charbon. La France deviendra ainsi l’un des premiers pays industrialisés sans charbon.

 

AXE 9. Laisser les hydrocarbures dans le sous-sol

La France a décidé d’interdire tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures. Cette décision concerne aussi les énergies fossiles dites non conventionnelles, comme les gaz et pétrole de schiste. Un projet de loi sera présenté dans ce sens au Parlement à l’automne.

AXE 10. Renforcer la fiscalité écologique et donner au carbone son véritable prix

Le prix du carbone permet à tous les acteurs, entreprises et ménages d’anticiper la hausse des prix du carbone et de choisir les investissements dans le transport ou le logement qui permettent de limiter la pollution. Le gouvernement a choisi de faire converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022, et d’accélérer la montée en puissance du prix du carbone. Pour les plus modestes, des mesures d’accompagnement comme le chèque énergie viendront accompagner cette évolution.

La France est l’un des pays pionniers dans le monde sur la tarification du carbone. Elle soutient la coalition pour un prix du carbone, lancée dans l’Accord de Paris, qui vise à ce que 25% des émissions mondiales soient couvertes par un prix du carbone en 2020 et 50% en 2030.

 

AXE 11. Se donner une nouvelle stratégie visant la neutralité carbone à l'horizon 2050

Pour rester en dessous de 2°C, voire de 1,5°C, il faudra, comme le soulignent les scientifiques du GIEC, que dans la seconde moitié du XXIe siècle, les émissions de gaz à effet de serre soient fortement réduites. Le Plan climat intègre de nouveaux objectifs : viser la neutralité des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, c’est-à-dire trouver un équilibre entre les émissions de l’Homme et la capacité des écosystèmes à absorber du carbone.

La France est, avec la Suède et le Costa Rica, parmi les premiers pays du monde à se fixer ce type d’objectifs. Cet objectif sera décliné dans la stratégie nationale bas carbone publiée en 2018.

Faire de la France le n°1 de l'économie verte en faisant de l'Accord de Paris une chance pour l'attractivité, l'innovation et l'emploi

La lutte contre le changement climatique demande des mutations économiques importantes. Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un monde en croissance exige d’innover dans les moyens de production, en particulier d’énergie, pour découpler performance économique et émissions de gaz à effet de serre. La recherche est l’une des clés et la France, qui regorge de talents, a les atouts pour devenir un pôle d’attractivité mondiale.

 

AXE 12. Miser sur la recherche et l'innovation pour trouver les solutions d'avenir

Dans le cadre de l’initiative « Science, come to France », la France renforce dès à présent ses dispositifs d’attractivité et de coopération scientifique dans les domaines clés pour combattre le changement climatique. Elle met ainsi en place un programme pour l’accueil de chercheurs confirmés de haut niveau, confié au CNRS, ainsi que de chaires d’excellence pour de jeunes chercheurs, et un programme sélectif d’accueil de doctorants.

La France proposera d’accueillir la 47e session plénière du GIEC au printemps 2018.

 

AXE 13. Faire de la place de Paris le pôle international de la finance verte

Paris, qui dispose d’une expérience de qualité mise en place lors de la COP21, doit devenir la capitale de la finance verte et de la finance responsable. Nous assurerons la promotion des labels de finances verte et responsable. La France doit aussi être au cœur de la réflexion sur la meilleure prise en compte des risques climatiques dans la régulation financière (article 173 de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte) sur la scène mondiale.

Cela oblige les investisseurs à publier l’impact de leurs activités sur le climat, et à choisir d’investir dans l’économie verte plutôt que dans les énergies fossiles.

 

AXE 14. Accélérer le déploiement des énergies renouvelables

La France soutiendra aussi le développement des énergies renouvelables, en prévoyant des appels d’offre permettant d’atteindre l’objectif de 32% d’énergies renouvelables en 2030, en encourageant l’éolien terrestre et marin, mais aussi l’énergie solaire et l’utilisation de la biomasse pour produire de la chaleur. Il faudra donc accélérer car la France est en retard sur les objectifs de la Loi de transition énergétique.

Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l'agriculture pour lutter contre le changement climatique

 

AXE 15. Mettre fin à l'importation en France de produits contribuant à la déforestation

Lutter contre le changement climatique, c’est permettre à tous de mieux consommer. Le Plan climat prévoit de mettre fin rapidement à la « déforestation importée », c’est-à-dire l’importation de produits qui conduisent à la destruction des trois grandes forêts tropicales du monde (Amazonie, Asie du Sud-Est et Bassin du Congo), par exemple pour la production d’huile de palme ou de soja non durable.

Dans le cadre de l’Accord de Paris, plusieurs initiatives ont été lancées pour faire en sorte que la production de certains produits comme l’huile de palme ou le soja ne conduisent plus à la déforestation.

 

AXE 16. Engager la transformation de nos systèmes agricoles pour réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols

L’agriculture est l’un des secteurs les plus exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Chaque année, sécheresses et inondations menacent les récoltes en France, en Europe et partout sur la planète. L’agriculture est aussi un secteur qui émet des gaz à effet de serre, par l’utilisation d’engrais, l’élevage et la consommation d’énergie.

Le Plan climat prévoit d’engager la transformation de nos systèmes agricoles pour réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols. Il s’articule autour des axes discutés lors des Etats généraux de l’alimentation :

  • les pratiques de consommation alimentaire et leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en réduisant par exemple le gaspillage alimentaire ;
  • la mobilisation des nouvelles technologies ;
  • un plan d’actions pour la protection des sols, la lutte contre leur artificialisation et la souveraineté alimentaire ;
  • des mesures pour renforcer la séquestration du carbone dans les sols.

AXE 17. Promouvoir une gestion active et durable des forêts françaises pour préserver et amplifier leur rôle central dans le stockage du carbone

De nombreuses forêts française sont vieillissantes, peu ou pas exploitées pour leur bois. Leur potentiel de stockage de carbone stagne et elles sont plus sensibles aux aléas climatiques ou biologiques. Face à ce constat, la France a mis en place le Plan national de la forêt et du bois, et la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, qui prônent une sylviculture plus dynamique et respectueuse des écosystèmes.

Le G7 agira pour protéger les forêts françaises, métropolitaines et ultra-marines, et développer leur exploitation sous des critères de durabilité stricts, afin de préserver et renforcer leur capacité de stockage du carbone.

 

AXE 18. Contribuer à la protection des écosystèmes terrestres et marins en France et à l'international

La France poursuivra son engagement international et s’appuiera sur les outre-mer pour lancer des initiatives en faveur de la biodiversité au service du climat. Avec l’Agence française de développement et le Fonds français pour l’environnement mondial, elle augmentera ses financements en faveur des projets de protection des écosystèmes pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Au niveau national, des appels à projet seront lancés pour valoriser et développer les solutions de protection par la nature.

 

AXE 19. S’adapter au changement climatique

La France est elle aussi confrontée aux impacts du changement climatique. Il faut s’attendre, en métropole dans un horizon proche (2021-2050) à :

  • une hausse des températures moyennes entre 0,6 et 1,3°C (plus forte dans le sud-est en été) ;
  • une augmentation du nombre de jours de vagues de chaleur en été, en particulier dans les régions du quart sud-est ;
  • en outre-mer, les températures pourraient augmenter fortement (jusqu'à 3,5°C), alors que les précipitations devraient diminuer, en particulier pendant la saison sèche.

Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique

La France souhaite relancer la diplomatie climatique en amplifiant, avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux, la lutte contre le changement climatique et en traduisant l’Accord de Paris dans les politiques publiques européennes et internationales. Cela nécessite une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique français, mais aussi des acteurs non gouvernementaux qui ont un rôle clé à jouer, aux côtés des États, dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

 

AXE 20. Renforcer l'ambition climatique de l’Europe

La France se mobilise pour une adoption rapide des décisions législatives de mise en œuvre du cadre énergie climat 2030, dans une optique ambitieuse, à la fois sur le système d’échanges de quotas et la décision sur le partage de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

AXE 21. Accompagner les efforts des pays en développement dans la mise en œuvre des engagements

Dans le cadre de l’Accord de Paris, les pays industrialisés se sont engagés à mobiliser 100 milliards de dollars de financements pour les pays en développement en 2020. Cet engagement doit leur permettre de réduire leurs émissions, par exemple en luttant contre la déforestation ou en choisissant les énergies renouvelables. Cette mobilisation doit aussi aider les victimes du dérèglement climatique pour la reconstruction de logements et d’infrastructures après le passage d’un ouragan ou pour se prémunir des effets de la sécheresse dans l’agriculture.

Avec le Plan climat, la France réaffirme les engagements qu’elle a pris dans le cadre de l’Accord de Paris pour appuyer les pays en développement, notamment par l’action de l’Agence française de développement. La France s’engagera pleinement pour soutenir la reconstitution des deux fonds du mécanisme financier de l’Accord de Paris : le Fonds pour l’environnement mondial, pour lequel les discussions ont commencé, ainsi que celles, à venir, du Fonds vert pour le climat.

 

AXE 22. Promouvoir et porter des initiatives internationales innovantes et ambitieuses permettant de de consolider l'engagement international sur le climat

Réussir la mise en œuvre de l’Accord de Paris passe par une mobilisation de tous. Cette volonté nécessite la mobilisation des acteurs non gouvernementaux qui ont un rôle clé à jouer aux côtés des États. La France accueillera ceux qui veulent agir pour le climat et leur donnera l’occasion de poursuivre leur mobilisation à l’occasion des COP23 et COP24. Paris organisera des évènements permettant d’accélérer leur engagement pour la planète.

 

AXE 23. Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les nouveaux accords commerciaux

Les accords commerciaux dits de nouvelle génération ont pour objectif non seulement d’approfondir l’intégration commerciale, mais aussi d’instaurer des standards communs exigeants dans le commerce international, notamment en matière de protection de l’environnement. La France a lancé une commission d’experts indépendants pour évaluer les conséquences à attendre du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.