Plan de libération des énergies renouvelables - Bilan de la mise en œuvre des propositions du groupe de travail « éolien » pour accélérer le développement de la filière

Le Mercredi 30 janvier 2019
Plan de libération des énergies renouvelables : le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Armées présentent le bilan de la mise en œuvre des propositions du groupe de travail « éolien » pour accélérer le développement de la filière

Près d’un an après que le groupe de travail « éolien » a rendu ses conclusions, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni l’ensemble des acteurs concernés pour établir le bilan de la mise en œuvre des dix propositions destinées à accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.

Construites en co-concertation avec les syndicats professionnels, des ONG, des représentants des collectivités territoriales et de l’État, les conclusions du groupe de travail « éolien » ont été adoptées le 18 janvier 2018 avec l’ambition d’accélérer le développement de l’éolien en France, tout en veillant à protéger la qualité de vie des Français et des paysages.

Le gouvernement a confirmé l’importance de cette filière pour la transition énergétique dans le cadre du projet de PPE 2019/2028, en prévoyant un objectif ambitieux de développement de l’énergie éolienne, afin de disposer de 24,6 GW en 2023 et entre 34,1 et 35,6 GW en 2028.

L’ensemble des mesures est aujourd’hui concrétisé ou en passe de l’être, à l’image de la suppression d’un degré de juridiction introduite par le décret du 29 novembre 2018, permettant de réduire les délais de traitement du contentieux éolien terrestre.

Parmi les autres mesures ayant fait l’objet d’un engagement fort du gouvernement, citons :

  • La révision de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) actée dans la loi de finance 2019, qui garantit désormais 20 % de retombées fiscales pour la commune d’implantation d’un parc éolien.
  • L’instruction gouvernementale du 11 juillet 1018 venant clarifier les règles d’évaluation des projets de renouvellement des parcs en fin de vie (repowering) dont les premières retombées permettent dans certains cas de réduire le nombre de machines tout en augmentant les capacités de production.

Par ailleurs, après la libération en 2014 de 14 % de certaines zones d’entrainement au vol en basse altitude, le ministère des armées vient de conduire un nouvel examen du périmètre de ses zones. Ajustée au strict besoin opérationnel, cette réévaluation a permis une libération supplémentaire de plus de 9 000 km² de territoires à fort potentiel éolien (soit 13 % des zones), jusqu’ici contraints pour le développement de parcs éoliens, sans préjudice des contraintes d’autres natures. Florence Parly, ministre des Armées, salue ce travail qui favorise une politique environnementale ambitieuse et cohérente avec les besoins opérationnels des forces armées françaises, qui jours et nuits protègent le territoire national. Les zones ainsi libérées sont disponibles sur le site : www.defense.gouv.fr/DSAE/DIRCAM/domaineeolien

Concernant les dispositifs lumineux nocturnes des éoliennes, de nouvelles règles de balisage entreront en vigueur à compter du 1er février 2019 dans le but d’atténuer la gêne visuelle des éoliennes pour les populations. De plus, un groupe de travail associant les porteurs de projets éoliens, les usagers aéronautiques et les régulateurs du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des armées poursuit les travaux de définition de solutions techniques permettant de prolonger cet effort.

Le ministère des armées continue ainsi à accompagner la promotion du développement des énergies renouvelables dans le respect des activités opérationnelles découlant de ses missions permanentes ainsi que des besoins d’entraînement au vol basse altitude.