Le Plan national Santé Environnement et les plans régionaux santé environnement

Le Mardi 28 mai 2019
L’élaboration d’un Plan national Santé Environnement (PNSE), sa déclinaison en régions et sa mise à jour tous les cinq ans ont été inscrites dans le code de la santé publique (article L. 1311-6 du code de la santé publique).

Le quatrième Plan national Santé Environnement, « Mon environnement, ma santé » (2020-2024)

Le 3ème Plan national Santé Environnement arrivant à échéance fin 2019, le lancement de l’élaboration du plan « Mon environnement, ma santé », 4ème Plan national Santé Environnement a été annoncé en ouverture des Rencontres nationales Santé Environnement les 14 et 15 janvier 2019 à Bordeaux. Copiloté par les ministères de la Transition écologique et de la Santé, ce plan a vocation à fédérer les plans thématiques en santé environnement et mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire. Il s’articule autour de quatre grands axes :

  • Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (« exposome ») ;

Introduit dans le code de la santé publique, le concept d’exposome propose de considérer globalement les expositions tout au long de la vie de l’individu. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies chroniques et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé ;

  • Informer, communiquer et former les professionnels et les citoyens ;

L’information et la formation constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif est de garantir une information de chacun des citoyens et la formation de l’ensemble des professionnels concernés, en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant notamment sur les dispositifs et structures de formation existants ;

  • Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;

La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies induites par la dégradation de l’environnement dans lequel nous évoluons au quotidien. La qualité de l’air intérieur est ainsi proposée comme thème prioritaire emblématique du PNSE 4, au vu des attentes sociétales concernant cet enjeu.

  • Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires ;

Par leurs compétences très larges, en prise directe avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en prenant en compte notamment les inégalités. Des initiatives locales innovantes existent déjà et permettent à chacun d’évoluer dans un environnement plus favorable à sa santé. Afin de démultiplier ses initiatives, une web-plateforme collaborative sera lancée dès 2019. Elle aura pour objectif de partager les initiatives des acteurs de terrain, recenser les actions concrètes et les outils développés par les collectivités et les associations en santé environnement et massifier leur utilisation.

 

« Le nouveau plan « Mon environnement, ma santé » est un appel à agir sur les causes, en faisant évoluer la production et la consommation, dans tous les domaines, et sur les effets déjà survenus. La sensibilité et la vulnérabilité des populations à l’environnement sont en effet déjà palpables.

Le plan mené conjointement entre le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Transition écologique et solidaire permettra de garantir une prise en compte plus cohérente et plus complète et une meilleure structuration des actions déjà conduites et à conduire. Il sera également l’occasion de définir des indicateurs de suivi des résultats des actions engagées dans chacun des plans sectoriels. »

Extrait du discours du Ministre de la Transition écologique et solidaire lors des Rencontres nationales Santé Environnement

 

« L’état de santé n’est en effet pas le résultat de la seule efficacité du système de soins. Il est la synthèse d’une multitude de facteurs internes et externes, parmi lesquels l’environnement joue un rôle majeur. La loi a ainsi introduit la notion d’exposome en 2016, qui doit être le fil conducteur de « Mon environnement, ma santé ». »

Extrait du discours de la Ministre des Solidarités et de la Santé lors des Rencontres nationales Santé Environnement

 

Dans ce cadre, six groupes de préfiguration thématiques sont mis en place pour élaborer les actions du futur PNSE 4. Ces groupes associent l’ensemble des représentants de la société civile, y compris au niveau des territoires. Ils proposeront des actions concrètes qui devront se traduire, à court terme, par une amélioration du quotidien des Français. Ces travaux reposeront sur le bilan de l’ensemble des actions déployées pour le PNSE 3. Ils intègreront également les rapports des inspections générales remis aux ministères de la Santé et de l’Ecologie en 2019. Les propositions issues de ces travaux seront présentées lors de la prochaine réunion du Groupe Santé Environnement prévue en juillet 2019. Elles serviront ensuite à l’élaboration du PNSE 4 dont la publication est prévue début 2020.

Le troisième Plan national Santé Environnement (2015-2019)

Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE 1 - 2004-2008 et PNSE 2 - 2010-2014), le troisième Plan national Santé Environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l'Environnement et de la Santé.

Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux :

  • enjeux de santé prioritaires ;

  • connaissance des expositions et de leurs effets ;

  • recherche en santé environnement ;

  • actions territoriales, information, communication et formation.

Ces enjeux ont été proposés par un comité d’appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités qui a fourni un rapport.

Le PNSE3 doit permettre de :

  • consolider les progrès déjà accomplis ;

  • proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome.

Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants. La nouveauté de la notion d’exposome est de s’appliquer à l’atteinte au niveau des organes cibles en intégrant les mécanismes de toxicité associés et la réponse biologique globale. Elle fait le lien entre une approche par milieu et une approche par pathologie.

Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé environnement, notamment :

 

Le groupe santé environnement : le suivi de la mise en œuvre du PNSE

Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s’ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé. Il est chargé de suivre et d’orienter les actions du PNSE tant au niveau national que régional. Il élabore un bilan annuel de l’avancée du plan et émet des recommandations destinées à améliorer la mise en œuvre du plan, voire à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux. Au-delà des actions du PNSE3, ce groupe constitue, à travers un sous-groupe dédié, une instance de concertation sur les risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens). Il peut ainsi se saisir de certains sujets pour développer une réflexion et émettre des recommandations aux pouvoirs publics.

Les plans régionaux santé environnement : la déclinaison en régions

Afin de répondre aux préoccupations locales et d’aborder des problématiques propres aux territoires, le PNSE a vocation à être décliné dans l’ensemble des régions sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE). Ces plans sont copilotés par l’État, l’Agence régionale de santé et en général le Conseil régional (article L. 1311-7 du code de la santé publique). Une instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 fixe les lignes directrices en vue de l'élaboration des PRSE3.

Les PRSE 3 ont pour la plupart été approuvés. Les équipes d'animation et partenaires impliqués dans l'élaboration des PRSE sont maintenant mobilisés pour assurer le suivi et la mise en oeuvre des actions. La mise en oeuvre s'appuie sur des appels à projets visant à mobiliser les partenaires au travers d'un soutien financier et /ou technique. Plusieurs régions ont mis en place des labellisations qui permettent de mettre en avant les actions les plus exemplaires.

Retour sur le premier Plan national Santé Environnement (2004-2008)

C’est à la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie santé environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national Santé Environnement (2004-2008) a été adopté. Il s’appuyait sur le rapport d’une commission d’orientation et était construit sur une approche intégrée et globale de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.

Le PNSE1 a permis :

  • l’émergence de la thématique santé environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ;

  • une action concertée des différents services de l’État.

Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé environnement adaptés aux enjeux locaux.

Retour sur le deuxième Plan national Santé Environnement (2010-2014)

Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État.

Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes :

  • la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;

  • la réduction des inégalités environnementales,

en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé).

Les grands thèmes

  • La réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach)

  • Les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles

  • Les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose.

Un bilan des actions 2012 a été publié en février 2013.