Le plan national santé environnement et les plans régionaux santé environnement

Le Lundi 26 juin 2017
L’élaboration d’un plan national santé-environnement (PNSE), sa déclinaison en régions et sa mise à jour tous les cinq ans ont été inscrites dans le code de la santé publique (article L. 1311-6 du code de la santé publique).

Le troisième plan national santé environnement (2015-2019)

Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE 1 - 2004-2008 et PNSE 2 - 2010-2014), le troisième plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l'Environnement et de la Santé.

Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux :

  • enjeux de santé prioritaires ;

  • connaissance des expositions et de leurs effets ;

  • recherche en santé-environnement ;

  • actions territoriales, information, communication et formation.

Ces enjeux ont été proposés par un comité d’appui scientifique présidé par Madame F. Marano, professeur émérite des universités qui a fourni un rapport.

Le PNSE3 doit permettre de :

  • consolider les progrès déjà accomplis ;

  • proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome.

Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants. La nouveauté de la notion d’exposome est de s’appliquer à l’atteinte au niveau des organes cibles en intégrant les mécanismes de toxicité associés et la réponse biologique globale. Elle fait le lien entre une approche par milieu et une approche par pathologie.

Le PNSE3 marque un tournant tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu :

  • association des acteurs locaux dès le début du processus, clarification des liens avec les autres plans nationaux, mise à disposition des régions d’outils méthodologiques, renforcement de l’axe recherche et de l’axe dynamique territoriale, consolidation de la place des risques émergents et des risques à forte incertitude et renforcement du lien avec les collectivités ;

  • sur le plan thématique, l’intégration du lien santé-biodiversité et du changement climatique constitue une avancée.

Ce plan a été établi en lien avec les autres démarches structurantes du domaine santé-environnement, notamment :

 

Le groupe santé-environnement : le suivi de la mise en œuvre du PNSE

Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s’ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de santé. Il est chargé de suivre et d’orienter les actions du PNSE tant au niveau national que régional. Il élabore un bilan annuel de l’avancée du plan et émet des recommandations destinées à améliorer la mise en œuvre du plan, voire à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux. Au-delà des actions du PNSE3, ce groupe constitue, à travers un sous-groupe dédié, une instance de concertation sur les risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens). Il peut ainsi se saisir de certains sujets pour développer une réflexion et émettre des recommandations aux pouvoirs publics.

Les plans régionaux santé-environnement : la déclinaison en régions

Afin de répondre aux préoccupations locales et d’aborder des problématiques propres aux territoires, le PNSE a vocation à être décliné dans l’ensemble des régions sous la forme de plans régionaux santé environnement (PRSE). Ces plans sont copilotés par l’État, l’Agence régionale de santé et en général le Conseil régional (article L. 1311-7 du code de la santé publique). Une instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 fixe les lignes directrices en vue de l'élaboration des PRSE3.

Retour sur le premier Plan national santé-environnement (2004-2008)

C’est à la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie Santé-environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national santé-environnement (2004-2008) a été adopté. Il s’appuyait sur le rapport d’une commission d’orientation et était construit sur une approche intégrée et globale de l’ensemble des polluants et des milieux de vie.

Le PNSE1 a permis :

  • l’émergence de la thématique santé-environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ;

  • une action concertée des différents services de l’État.

Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé-environnement adaptés aux enjeux locaux.

Retour sur le deuxième Plan national santé environnement (2010-2014)

Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État.

Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes :

  • la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;

  • la réduction des inégalités environnementales,

en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé).

Les grands thèmes

  • La réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach)

  • Les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles

  • Les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose.

Un bilan des actions 2012 a été publié en février 2013.