Plan de soutien à l’automobile : le choix de la transition écologique

Le Mardi 2 juin 2020

Crédits : Arnaud Bouissou - Terra
Le Président de la République a annoncé, ce 26 mai 2020, un plan de relance pour la filière automobile, fortement impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19. Plus de 8 milliards d’euros seront investis pour faire de la France une des premières nations productrice et consommatrice de véhicules propres au monde dans les dix prochaines années.

1er enjeu : renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres et encourager l’achat grâce au bonus écologique et à la prime à la conversion

À partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif du bonus écologique  pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables sera renforcé :
•    le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique par les particuliers passe à 7 000 euros pour les véhicules d’un montant inférieur ou égal à 45 000 euros ;
•    le bonus pour l’achat de véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 euros) pour les flottes d’entreprises est porté à 5 000 euros pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers ;
•    un bonus de 2 000 euros est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR)  dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 euros, pour les particuliers comme pour les personnes morales. Afin de maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires ou avec l’appui des collectivités.

À noter : le déploiement de bornes de recharge sera accéléré, avec l'objectif de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public à  100 000 dès la fin de l’année 2021, et non plus 2022.

À partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion  (PAC)  sera revu pour le rendre plus incitatif et plus ouvert, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile français vers des véhicules moins polluants et moins émetteurs de CO2. Ces mesures exceptionnelles ne seront appliquées qu’aux  200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.
•    Augmentation du nombre de ménages pouvant bénéficier des hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 euros à 18 000 euros pour couvrir près de trois quarts de la population.
•    Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile).
•    Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
•    Pour les personnes morales, doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.
•    Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.
•    Mise en place d’une surprime d’au maximum 2 000 €, financée à 50 % par l’État et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.

Des mesures spécifiques à la filière des véhicules industriels, également très touchée par la crise, seront prises dans un second temps.

 

2e enjeu : investir pour produire en France les véhicules de demain.

La valeur ajoutée des véhicules propres doit être générée en France. Des moyens financiers très conséquents seront ainsi concentrés sur la modernisation des chaînes de production, l’industrie 4.0, la robotisation, la numérisation ou l’innovation écologique, avec notamment :

  • 200 millions d’euros de subventions en 2020-2021 pour accompagner les entreprises sous-traitantes de la filière dans leurs transformations et leur montée en gamme ;
  • un fonds d’investissement de 600 millions d’euros (dont 200 millions d’euros des constructeurs) pour intervenir en fonds propres et favoriser le développement et les consolidations des entreprises de la filière;
  • des investissements pour soutenir l’innovation et la recherche et développement (R&D) de l’industrie automobile française. Dès 2020, l’État apportera son soutien à hauteur de 150 millions d’euros pour contribuer à l’effort de relance de la filière ;
  • la poursuite du déploiement du projet d’usines de batteries portées par PSA, Total et maintenant Renault, permettant de localiser en France une chaîne complète de production de véhicules électriques.

 

3e enjeu : soutenir les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés.

Ainsi les aides apportées dès le mois de mars continueront à pouvoir être utilisées, notamment en ce qui concerne l’activité partielle, avec la mise en place d’un mécanisme d’activité partielle de longue durée.

Par ailleurs, un plan massif de développement des compétences sera déployé : le FNE-Formation sera mobilisé pour financer la formation des salariés des entreprises. Si l’enveloppe de 500 millions d’euros mobilisée par l’État pour la formation en activité partielle ne suffit pas, les fonds mutualisés des OPCO (OPCO2i et OPCO mobilités) pourront être sollicités.

Enfin, la formation en alternance sera favorisée (apprentissage et contrats de professionnalisation). Compte tenu des perspectives d’une rentrée très difficile pour l’alternance (-40 %), un plan d’urgence sera mis en œuvre pour réduire significativement le coût d’un jeune en alternance et permettre à la filière de viser une stabilisation du niveau d’alternants.
 
En contrepartie de ce soutien massif, les acteurs de la filière s’engagent à relocaliser leur production.

 

Retrouvez le dossier de presse avec toutes les mesures

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