Plans d’actions régionaux de soutien aux petites lignes ferroviaires

Le Lundi 24 février 2020
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, se félicitent de la mise en place des Plans d’actions régionaux de soutien aux petites lignes ferroviaires qui s’inscrivent dans la dynamique initiée avec la loi d’orientation des Mobilités qui vise à réinvestir en priorité dans les transports du quotidien.

Un avenir pour les petites lignes ferroviaires

En 2018, le Premier ministre avait annoncé que le sort des petites lignes ferroviaires ne serait pas décidé depuis Paris ; Elisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, avait confié au Préfet Philizot une mission sur leur avenir.

Les petites lignes ferroviaires sont emblématiques des grands enjeux actuels de notre pays, à la croisée des chemins entre l’industrie, l’écologie et l’aménagement du territoire.

Les investissements ont été consacrés ces dernières années aux grands projets et ont délaissé les transports du quotidien, notamment sur ces lignes. C’est cette logique qui a été inversée avec la loi d’orientation des Mobilités en réinvestissant massivement sur les transports du quotidien – 13,4 milliards d’euros sur 5 ans – en investissant fortement dans le système ferroviaire pour assainir la situation du groupe SNCF, régénérer le réseau et redynamiser les offres de services aux voyageurs.

Avant même d’annoncer les premiers plans d’actions, le Gouvernement était déjà mobilisé sur les petites lignes : l’Etat continue de participer non seulement aux investissements de régénération avec les Régions dans le cadre des CPER, mais aussi en grande majorité aux dépenses d’entretien à près de 85 %. Près de 800 millions d’euros par an sont ainsi injectés dans la maintenance et la modernisation des petites lignes.

A l’automne dernier, Jean-Baptiste Djebbari a pris connaissance des premiers travaux du Préfet Philizot et a demandé que ce constat soit complété d’un plan d’actions, issu d’échanges approfondis avec les Régions.

C’est cette logique qui prévaut dans les protocoles d’accord sur l’avenir des « petites lignes » signés le 20 février avec la Région Grand Est et la Région Centre-Val de Loire. Ces protocoles  sont fondés sur trois principes : responsabilité, visibilité, flexibilité.

- Responsabilité : car l’État s’engage fortement sur le financement du réseau structurant – celui des lignes les plus circulées comme Nancy-Épinal ou Bourges-Montluçon – en réintégrant un certain nombre de lignes en prise en charge à 100 % par SNCF Réseau (potentiel national de 1500 km de lignes).

- Visibilité : avec un horizon contractuel de 12 ans sur les lignes qui font l’objet d’un financement partenarial, notamment celles qui continueront de faire l’objet de cofinancements entre l’Etat, les Régions et SNCF Réseau. Il sera ainsi possible de fiabiliser et accélérer le rythme actuel de régénération des lignes (potentiel national de 6500 km de lignes).

- Flexibilité : en permettant aux Régions de tirer pleinement profit des dispositifs nouveau de la loi d’orientation des Mobilités leur permettant de prendre en charge directement les lignes les moins circulées (telle qu’Épinal – Saint-Dié-des-Vosges ou Tours-Loches) pour expérimenter des solutions innovantes ; tels les trains légers (potentiel national de 1000 km de lignes).

 

Relancer l’innovation ferroviaire

 

Décloisonner, expérimenter, innover : tels sont les maîtres mots de la démarche que l’Etat souhaite impulser. A rebours des visions monolithiques du passé qui ont trop souvent conduit à l’immobilisme et à l’abandon des petites lignes, le gouvernement souhaite explorer toutes les solutions pour désenclaver les territoires, en reliant efficacement les métropoles et les villes moyennes.

Sur le service aux voyageurs, toutes les possibilités devront être exploitées, sans tabou : redynamisation des dessertes grâce aux possibilités ouvertes par l’ouverture à la concurrence permise par le nouveau Pacte ferroviaire, mais aussi recours à d’autres modes ou à des solutions innovantes lorsque la pertinence du service ferroviaire existant n’est plus démontrée, comme des tramways ou des navettes autonomes.
 

Des engagements financiers précisés dans les semaines et mois à venir

Dans chaque région qui le demandera, les protocoles d’accord pourront être discutés et suivis d’accords de financement précis.

Les coûts des travaux nécessaires seront précisés dans des conventions de financement, qui seront signées pour chaque ligne avant chaque chantier. Pour les lignes relevant d’une contractualisation Etat – Région – SNCF Réseau, les financements seront identifiés dans le cadre des Contrats de Plan Etat Région 2015 - 2020, dont le volet mobilités est prolongé jusqu’en 2022, puis au travers d’un nouveau contrat qui déclinera les priorités identifiées et financées dans la loi d’Orientation des Mobilités.

Jean-Baptiste Djebbari souhaite « impulser avec les Régions et les industriels, la création d’une véritable filière de trains légers, pour redonner au train régional la place qu’il mérite, y compris sur des dessertes fines des territoires. Ces nouvelles possibilités permettront de mieux faire face aux besoins de chaque territoire, en fonction du contexte et des enjeux identifiés par les acteurs locaux en matière de transport public. »

Pour Elisabeth Borne, « ces plans d’actions régionaux de soutien aux petites lignes ferroviaires s’inscrivent pleinement dans la nouvelle approche initiée par ce Gouvernement concernant l’avenir des transports. Depuis la loi d’orientation des Mobilités, nous donnons la priorité aux mobilités du quotidien, dans tous les territoires. Ces plans de soutien aux petites lignes incarnent cette volonté d’être au plus près des besoins des Français. »