Chasse en France

Le Mercredi 6 mars 2024

La France compte près d’un million de pratiquants de la chasse et le poids économique de ce secteur est estimé à 2,2 milliards d’euros. Au-delà des chiffres, le monde de la chasse est un monde passionnel et multiple, souvent difficile à appréhender. Il existe de nombreuses pratiques de chasse qui ont chacune leur tradition, leur implantation locale, leurs particularités techniques à prendre en compte dans la réglementation.

Les espèces chassables

Les espèces chassables en France sont au nombre de 89, réparties entre gibier sédentaire, gibier d’eau et oiseaux de passage. C’est l’arrêté du 26 juin 1987 qui fixe la liste des espèces chassables. Un arrêté du 2 septembre 2016 vise à inscrire dans un arrêté distinct les espèces exotiques envahissantes qui peuvent être piégées ou détruites à tir.

Il existe actuellement un moratoire sur la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré, de la tourterelle des bois et du grand tétras compte-tenu de leur état de conservation.

Le cadre juridique de la chasse

L'encadrement juridique de la chasse a été successivement remanié par les lois chasse du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003, par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui comportait plusieurs articles sur la chasse, la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, la loi du 12 mai 2009 sur l’allègement des procédures administratives, la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique et la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Un plan sécurité à la chasse a été annoncé le 9 janvier 2023, pour renforcer la sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature.

Les principales modifications réglementaires apportées de 2013 à 2023 sont les suivantes.

En 2023 :

Le plan sécurité à la chasse présente 14 mesures destinées à renforcer la formation des chasseurs, renforcer les règles de sécurité pendant la chasse, et assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature. Il prévoit notamment  :

  • l’interdiction de la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants ;
  • la création d’une application numérique d’État sur les lieux et temps de chasse ;
  • le renforcement de la formation des chasseurs.

En 2020 : 

  • la mise en place d’une gestion adaptative pour plusieurs espèces ;
  • la possibilité de rétention et de suspension administrative du permis de chasser par les agents de police judiciaire en cas d’accident ou d’incident matériel grave.

En 2019 :

  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse du gibier d’eau sur son domaine public fluvial ;
  • le renouvellement du classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2.

En 2018 :

  • la mise à jour des modalités de vénerie sous terre et de grande vénerie ;
  • l'interdiction des pièges noyants.

En 2017 :

  • la mise en oeuvre d'une expérimentation "sanglier" pour limiter les dégâts de gibier dans le Gard ;
  • la mise à jour des statuts des fédérations des chasseurs.

En 2016 :

  • l’actualisation des dispositifs autorisés à la chasse ;
  • la régulation par la chasse des espèces non indigènes classées nuisibles ;
  • la liste des espèces chassables, en distinguant les espèces indigènes et les espèces exotiques envahissantes.

En 2015 :

  • l’interdiction de l’utilisation de chiens de type dogue ou molosse pour la chasse ;
  • l’actualisation des dispositifs autorisés à la chasse ;
  • les nouveaux classements des espèces classés nuisibles, indigènes et non indigènes.

En 2014 :

  • l’encadrement renforcé de la pratique de la vénerie sous terre ;
  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse sur le domaine public maritime du 1er juillet au 30 juin 2023.

En 2013 :

  • la mise en place des nouvelles modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser ainsi que la mise en place des nouvelles caractéristiques techniques des installations de formation et d’examen pour la délivrance du permis de chasser ;
  • l’optimisation du dispositif d’indemnisation des dégâts agricoles occasionnés par le grand gibier suite à un accord majoritaire entre chasseurs et organisations agricoles ;
  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse du gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 ;
  • le renouvellement des moratoires sur la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) et du courlis cendré (Numenius arquata) jusqu’au 30 juillet 2018.

Le rôle de l’Office français de la biodiversité (OFB) 

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif créé au 1er janvier 2020 et placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. 

Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent 10 % des membres du conseil d'administration. 

L'Office français de la biodiversité contribue à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il fournit également une expertise et une assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative des espèces. Il est par ailleurs chargé pour le compte de l'État de l'organisation de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance du permis de chasser.

L’établissement bénéficie d’une forte implantation territoriale par le relais de ses 11 directions régionales en métropole, de ses services départementaux et de ses 2000 agents de terrain.

Les calendriers de chasse sur les terrains de l’État 

Les calendriers des battues sur les terrains de l’État pour la saison de chasse sont mis à disposition selon des données déclarées par les locataires de chasse. Ces calendriers, gérés par l’ONF et le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, concernent la France métropolitaine. 

Le plan sécurité à la chasse prévoit d’assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature. A cette fin, l’État s’est engagé à mieux informer sur les terrains dont ses opérateurs ont la responsabilité de la tenue de chasse collective au grand gibier (forêts domaniales, terrains du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres). Les dates d'ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison, dans le respect de règles nationales. La Fédération nationale des chasseurs met à disposition une carte interactive par département pour connaître les dates de chasse. 

En fonction de leur taille, les terrains sont découpés en lots de chasse. Les jours prévus comme chassés sont donnés à l’échelle du lot de chasse dans la cartographie mise à disposition. Suivant la taille du lot, l’action de chasse se déroule sur tout ou partie du lot. 

Cette plateforme se conçoit comme un lieu de communication sur le partage de l’espace public entre les différents usagers de la nature. Par ce biais, il sera possible de s’informer sur les zones de battue ayant lieu près de chez soi au moment de programmer une promenade ou une activité sportive. Ces informations sont aussi diffusées à des applications qui souhaitent les utiliser pour les valoriser auprès de leurs utilisateurs. 

Pour rappel, le périmètre d’une chasse collective à tir au grand gibier (cerf, sanglier, chevreuil, chamois, isard, mouflon) est également obligatoirement signalé par des panneaux sur ou à proximité des voies publiques. Ces panneaux n’interdisent pas l’accès à la zone, aucun tir n’étant autorisé sur ou en direction des voies publiques. Cependant, il est conseillé de rester sur ces voies et d’attendre les instructions données par les chasseurs en cas de besoin de traverser la zone de battue. En dehors des chasses planifiées, des opérations de régulation décidées par les préfets peuvent exceptionnellement avoir lieu, elles sont elles aussi signalées sur le terrain mais peuvent ne pas figurer sur cette carte.  

Calendriers de chasse sur les terrains de l’État

Ces informations concernent les actions collectives de chasse à tir au grand gibier (hors battues administratives) visées par la pose de panneaux de signalisation temporaire prévue par l'article L. 424-15 du code de l'environnement. Elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les usagers sont invités à être attentifs à toute autre forme d'information établissant qu'une action de chasse est en cours pouvant être signalée sur le terrain, en mairie ou sur tout autre support.

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