Pneumatiques usagés

Le Mardi 13 mars 2018
Les déchets de pneumatiques, bien que classés comme des déchets non dangereux, représentent un danger pour l'environnement et la santé publique en cas d'incendies (émissions de gaz toxiques) ou de dépôts sauvages (refuges pour les moustiques potentiellement porteurs de virus...).

Il est interdit de mettre des pneumatiques en décharge, de les abandonner dans le milieu naturel ou de les brûler.

La gestion des déchets de pneumatiques est encadrée depuis 2003 sur la base du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). La réglementation a été renforcée en 2015 afin de préparer l'échéance de l'année 2020 qui verra l'agrément des organismes collectifs et l'approbation des systèmes individuels en matière de gestion des déchets.

Le fonctionnement de la filière est aujourd'hui performant puisque quasiment tous les déchets de pneumatiques issus de pneus neufs mis sur le marché sont collectés, puis traités principalement sous la forme de valorisation énergétique (en cimenterie), matière (granulats pour des usages divers) et par la réutilisation (pneus d'occasion).

On estime à 504 000 tonnes environ de pneumatiques (soit 52 millions de pneumatiques toutes catégories confondus) qui sont mis sur le marché par an en France.

Par ailleurs, les pouvoirs publics, associés aux acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques, ont organisé la résorption des stocks de déchets de pneumatiques dits "historiques" (constitués avant 2003) à travers l'association Recyvalor. Cette association, issue d'un accord interprofessionnel de 2008, a achevé dix ans après sa création sa mission : plus d'une cinquantaine de sites représentant 55 000 tonnes de déchets de pneumatiques (soit plus de 7 millions de pneus) ont ainsi pu être traités.

Le cadre réglementaire de la filière et ses grands objectifs

Les déchets de pneumatiques, bien que classés comme des déchets non dangereux, représentent des enjeux environnementaux et de santé publique (en cas d'incendies par l'émission de gaz toxiques ou de dépôts sauvages qui favorisent l'hébergement de moustiques potentiellement vecteurs de virus...). Il est interdit de les mettre en décharge, de les abandonner dans le milieu naturel ou de les brûler.

Leur gestion est encadrée depuis 2003 selon le principe de la responsabilité des producteurs. Les producteurs (manufacturiers, importateurs...) sont ainsi tenus d'assurer la collecte et le traitement des déchets de pneumatiques à hauteur des quantités de pneus neufs mis sur le marché l'année n-1.

En 2015, la réglementation a été renforcée par le décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques dans la perspective de l'échéance de l'année 2020 qui verra l'agrément des organismes collectifs via un cahier des charges fixé par l'Etat et l'approbation des systèmes individuels.

Le cadre réglementaire de la filière est régie par les articles L. 541-10-8 et R.543-137 et suivants du code de l'environnement et par trois arrêtés du 15 décembre 2015 relatifs respectivement à la collecte des déchets de pneumatiques, aux objectifs assignés aux éco-organismes et à ceux assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement.

Le renforcement du cadre réglementaire intervenu en 2015 a consisté à :

  • élargir la filière aux pneus des cyclomoteurs ;
  • préciser les définitions des producteurs, distributeurs, détenteurs et collecteurs et à mettre en conformité certains termes pour se conformer à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;
  • modifier les obligations des producteurs. En cas de déficit de la collecte des pneumatiques en fin d'année, un rattrapage est prévu lors de l'exercice suivant dans une certaine limite ;
  • introduire des objectifs pour les organismes collectifs et les systèmes individuels en matière de couverture territoriale, de recyclage et de valorisation, d'études, d'éco-conception, de concertation, de transmission de données, de réalisation d'audit. Les organismes collectifs sont notamment tenus d'élaborer un plan pluriannuel de réalisation d'objectifs. Il est également prévu que les volumes de déchets de pneumatiques destinés à la valorisation énergétique ne devront pas dépasser 50% des volumes de déchets de pneus traités au plus tard au 1er janvier 2020 ;
  • renforcer le cadre de la collecte. Les détenteurs et les distributeurs doivent remettre leurs déchets de pneus à des collecteurs agréés sous peines de sanctions administratives.

Les organismes collectifs et individuels, et le processus d'agrément prévu en 2020

La majorité des producteurs ont choisi de confier à des organismes collectifs la mission de remplir collectivement leurs obligations. Les deux principaux organismes collectifs chargés de la collecte et du traitement des déchets de pneumatiques sont aujourd'hui la société ALIAPUR et le GIE FRP qui couvrent environ 80% des mises sur le marché national de pneumatiques. Il existe dans les départements et régions d’Outre-mer 4 organismes collectifs. Il est à noter que certains producteurs ont choisi de mettre en place un système individuel pour remplir leurs obligations.

Les détenteurs de pneumatiques doivent remettre leurs déchets de pneumatiques à des collecteurs agréés par le préfet de département. Les organismes collectifs pourvoient à  la collecte et au traitement pour le compte de leurs adhérents, via des prestataires de collecte et de traitement.

En 2016, ce sont environ 504 000 t de pneus qui ont été mises sur le marché (485 000 t en 2015), importés ou fabriqués. Le taux de collecte de pneus est proche de 100 % et le taux de traitement s'établit à 90 % environ. Les principaux modes de valorisation sont la valorisation énergétique en cimenterie (44% environ), suivie par la valorisation matière sous forme de granulation (24%) et la vente en occasion (14%).

Une échéance importante pour la filière des pneumatiques usagés est l’agrément officiel des systèmes individuels et des organismes collectifs, qui est prévu pour la première fois en 2020. Cette obligation a été introduite par l'article 89 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui a modifié l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement. Afin de préparer cette échéance, le cadre réglementaire a été renforcé en 2015 à travers notamment la fixation d'objectifs pour les organismes collectifs et les producteurs en systèmes individuels.

Fin de mission de l'association Recyvalor pour la résorption des stocks historiques de pneus usagés

Sous l'impulsion des pouvoirs publics, l'association Recyvalor a été créée dans le cadre d'un accord interprofessionnel en 2008 avec le concours de l'Etat pour traiter les dépôts de déchets de pneumatiques dits "historiques" (constitués avant 2003).Dix ans après sa création, Recyvalor a achevé la mission pour laquelle elle avait été instituée : 54 sites (dont celui de Souillac, le plus important de France) représentant plus de 7 millions de pneus (55 000 tonnes environ) ont été ainsi traités par l'association.

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