Pôle réglementation de la sécurité maritime

Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées

• Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées (pdf - 23.99 Ko)

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité faisant l'objet d'une consultation

• PV CCS 920 CONS 01 - Contour et dimensionnement d’un système de rideaux d’eau, en vue de la protection des espaces rouliers d’un transbordeur roulier à passagers (pdf - 1.03 Mo)
• PV CCS 899/INF.03 : modification de la division 215 (pdf - 1.43 Mo)
• PV CCS 884/INF.02 : Marque AUT d’une société de classification habilitée pour pourvoir envisager le quart réduit passerelle - Modification des divisions 212, 221 et 228 (pdf - 110.77 Ko)
• PV_CCS_928/INF.02 : Modification de la division 130 : Zones de compétence des centres de sécurité des navires (pdf - 256.02 Ko)

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité récemment adoptés

• PV CCS 918/REG.02 : certification sociale à la pêche (pdf - 1.97 Mo)
• PV_CCS_922REG.01 : Modification de la division 211 : Rassemblement des passagers (pdf - 1.24 Mo)
• PV_CCS_922REG.02 : Modification de la division 222 : Évaluation de la conformité d’un navire au type (pdf - 224.26 Ko)
• PV_CCS_922REG.03 : Modification de la division 120 : certificat pour navire exploité dans les eaux polaires (pdf - 78.46 Ko)
• PV_CCS_922REG.04 : Modification des divisions 130 & 140 : HSSC 2017 (pdf - 56.53 Ko)
• PV CCS 924/REG.01 : Modification de la division 140 : Vérification de l’inventaire des matières potentiellement dangereuses - IHM (pdf - 157.62 Ko)
• PV CCS 924/REG.02 : Prise en compte acte d’exécution Directive MED (pdf - 1.06 Mo)
• PV CCS 924/REG.03 : Modification de la division 219 : Dispositif « homme à la mer » (pdf - 263.23 Ko)
• PV CCS 924/REG.04 : Système de numéros OMI d’identification des navires (pdf - 218.44 Ko)
• PV CCS 924/REG.05 : Dotations médicales réglementaires embarquées (pdf - 1.71 Mo)
• PV CCS 924/REG.06 : Actualisation de la division 321 (pdf - 415.57 Ko)
• PV CCS 926 REG 01 : Évaluation de la conformité de la société de classification BUREAU VERITAS Marine & Offshore SAS. (pdf - 531.67 Ko)
• PV CCS 926 REG 02 : Modification de la division 140 : Vérification de l’inventaire des marchandises potentiellement dangereuses - IHM. (pdf - 421.21 Ko)
• PV CCS 926 REG 03 : Modification de la division 219 : Dispositif « homme à la mer » MOB. (pdf - 603.76 Ko)
• PV CCS 926 REG 04 : Actualisation des divisions 120, 140 et 213 : Amendements à l’annexe VI de Marpol - délégation des contrôles effectués au titre du DCS (système de collecte des données relatives à la consommation du fuel-oil) instauré par l’OMI. (pdf - 281.94 Ko)
• PV CCS 926 REG 05 : Modification de la division 411 : Amendements au code IMDG. (pdf - 45.24 Ko)
• PV CCS 926 REG 06 : Modification de la division 413 : Amendements au code IMSBC. (pdf - 38.86 Ko)
• PV CCS 929 REG 01 Evaluation bisanuelle de la conformité de la société de classification DNV GL AS (pdf - 1.09 Mo)
• PV CCS 929 REG 02 Evaluation bisanuelle de la conformité de la société de classification RINA Services SpA (pdf - 682.39 Ko)
• PV CCS 930/REG.01 Modification de la division 218 - gestion des eaux de ballast (pdf - 1.77 Mo)
• PV CCS930/REG.02 Evaluation bisannuelle Lloyd's Register (pdf - 163.93 Ko)
• PV CCS 930/REG.03 Evaluation bisannuelle Korean Register (pdf - 591.38 Ko)
• PV CCS 930/REG.04 Modification de la division 140 - Organismes agréés (pdf - 562.77 Ko)

Projet de modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

• PV CCS930/INF.01 Proposition de modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (pdf - 2.66 Mo)

Références des textes français

• Sommaire des divisions (pdf - 27.87 Ko)
• Références des textes français (pdf - 331.31 Ko)

Livre 1er - Dispositions générales

• Code des transports
• Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
• Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé
• Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
• Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
• Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72) (pdf - 708.59 Ko)
• Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution (en vigueur le 1er juillet 2018 en tant qu'il concerne le certificat social à la pêche) (pdf - 1.31 Mo)
• Division 110 (17/07/18) Généralités (pdf - 1.39 Mo)
• Division 120 (30/10/2018) Liste des titres et certificats (pdf - 1.47 Mo)
• Division 130 (17/07/18) Délivrance des titres de sécurité (pdf - 2.76 Mo)
• Division 140 (30/10/2018) Organismes techniques (pdf - 1.73 Mo)
• Division 150 (28-12-2017) : Contrôle par l’État du port en France Métropolitaine (pdf - 1011.95 Ko)
• Division 151 (28-05-2016) : CONTRÔLE DES NAVIRES ÉTRANGERS PAR L’ÉTAT DU PORT hors France métropolitaine (pdf - 2.54 Mo)
• Division 160 (28-12-2017) : Gestion pour la sécurité (pdf - 608.37 Ko)
• Division 170 (13-02-2016) : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers (pdf - 609.67 Ko)
• Division 175 (22-11-2008) : Enregistrement des balises 406 MHz (pdf - 27.77 Ko)
• Division 180 (06-04-12) :Système de visites obligatoires contribuant à l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (pdf - 278.65 Ko)

Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires

• Division 190 (26-07-16) : Accessibilité (pdf - 2.04 Mo)
• Division 210 (06-04-2017) : Jaugeage maritime (pdf - 1.38 Mo)
• Division 212 (04-04-2009) : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l’exploitation (pdf - 24.22 Ko)
• Division 213 (30/10/2018) Prévention de la pollution (pdf - 4.83 Mo)
• Division 214 (06-01-17) : Protection des travailleurs. Appareils de levage (pdf - 1.99 Mo)
• Division 215 (30-06-16) : Habitabilité (pdf - 1.81 Mo)
• Division 217 (17-07-18) Dispositions sanitaires et médicales. (pdf - 2.94 Mo)
• Division 217 (annexe_217-3.A.6) Fiche d’observation médicale (zip - 40.76 Ko)
• Division 218 (28-12-2017) : Gestion des eaux de ballast (pdf - 707.06 Ko)
• Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version française) (PDF - 3.17 Mo)
  
  Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage
• Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version anglaise) (PDF - 3.19 Mo)
  
  Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage
• d219 (17-07-18).pdf (pdf - 1.33 Mo)

Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500

• Division 221 (28-12-2017) : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 (pdf - 4.25 Mo)
• Division 229 (11-05-13) : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie (pdf - 1.18 Mo)

Navires de charge de jauge brute inférieure à 500

• Division 222 (04-01-2018) : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 (pdf - 3.77 Mo)

Navires à passagers effectuant des voyages nationaux

• Division 223 (04-08-2017) : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux (pdf - 5.35 Mo)
• Divisions 223 B et C (19-09-1999) : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passages à grande vitesse et Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portu (pdf - 299.44 Ko)

Navires d’un type particulier

• Division 231 (04-01-2018) : Engins de dragage et engins porteurs de déblais (pdf - 91.58 Ko)
• Division 232_(02-12-11) : Unités mobiles de forage au large (pdf - 24.75 Ko)
• Division 233 (06-04-12) :Navires sous-marins (pdf - 538.88 Ko)
• Division 234 (04-01-2018) : Navires spéciaux (pdf - 61.49 Ko)
• Division 235 (04-01-2018) : Navires ravitailleurs au large (pdf - 30.84 Ko)

• Consulter la rubrique "Plaisance et loisirs nautiques"

Navires de pêche

• Division 226 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres (pdf - 1.07 Mo)
• Division 227 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 mètres (pdf - 967.83 Ko)
• Division 228 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres (pdf - 1.69 Mo)
• Division 230 (06-04-12) : Navires aquacoles d’une longueur inférieure à 24 mètres. (pdf - 483.27 Ko)

Livre 3e - Règles d’approbation des équipements marins

• Division 310 (28-12-17) : Règles générales d’approbation des matériels et des matériaux (pdf - 620.77 Ko)
• Division 311 (28-12-17) : Equipements marins (pdf - 388.16 Ko)
• Division 321 (27/12/12) : Prévention de l’incendie. (pdf - 93.5 Ko)
• Division 322 (06-04-12) : Extinction de l’incendie hord Division 311 (pdf - 685.6 Ko)
• Division 331 (04-08-09) : Equipements individuels de sauvetage (pdf - 41.19 Ko)
• Division 332_(29-08-08) : Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMAS) (pdf - 633.27 Ko)
• Division 333 (30-06-17) : Engins collectifs de sauvetage (pdf - 343.09 Ko)
• Division 334 (07-11-08) : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (pdf - 46.47 Ko)
• Division 335_(01-01-15) : Système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) (pdf - 43.26 Ko)
• Division 337 (4/01/13) : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l’eau et dispositifs de sauvetage (pdf - 110.69 Ko)
• Division 341_(06-04-17) : Systèmes de visualisation des cartes électroniques (pdf - 1.64 Mo)
• Division 351 (06-04-2017) : Système d’alerte et de sûreté du navire (pdf - 192.53 Ko)
• Division 361 (28-12-2017) : Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement (pdf - 696.14 Ko)

Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison

• Division 410 (14-06-13) : Règles générales d’arrimage des cargaisons autres qu’en vrac (pdf - 34.36 Ko)
• Division 411 (05-12-2018) : Transport par mer de marchandises dangereuses en colis (pdf - 1.95 Mo)
• Division 412 (12-08-94) : Véhicules routiers (pdf - 78.55 Ko)
• Division 413 (12-08-94) : Bois en pontée (pdf - 91.74 Ko)
• Division 421 (12-08-94) : Hydrocarbures (pdf - 67.78 Ko)
• Division 422 (14-08-15) : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz (pdf - 58.84 Ko)
• Division 423 (05-12-2018) : Cargaisons solides en vrac (pdf - 1.14 Mo)
• Division 424 (06-04-12) : Transport de grains (pdf - 24.92 Ko)
• Division 431 (06-01-17) : Sécurité des conteneurs (pdf - 1.63 Mo)

• Decision 15D071 (pdf - 1.39 Mo)

• Equivalences et interprétations acceptées : Division 500 (06-02-13) (pdf - 421.57 Ko)

Tableau T1 : références des textes internationaux de l’OMI

• Tableau T1 Etat des Conventions et Codes (pdf - 658.82 Ko)

• Références des règlements de l’Union européenne (pdf - 76.14 Ko)
• Références des directives de l’Union européenne (pdf - 207.87 Ko)
• Références des décisions de l’Union européenne (pdf - 39.31 Ko)