Le Jeudi 1 juin 2017
Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale
Alertes
Portes coupe feu-de la marque COSMO
La Norwegian Maritime Authority informe la France de la non-conformité de portes coupe feu-de la marque COSMO, de type A-0, A-60 et B-15, fabriquées entre 2013 et 2017, sous les certificats listés ci-dessous.
Le fabriquant a reconnu un vice de fabrication, et pris des mesures volontaires.
Si vous possédez un équipement correspondant à cette description, nous invitons à prendre contact avec le fabricant aux coordonnées suivantes :
COSMO co, LTD
Tel : +82 51 519 9901 / Fax : +82 51 519 9910
Nous vous invitons également à contacter l'Autorité de surveillance de marché du secteur des équipements marins à l'adresse suivante : sm2.sm@developpement-durable.gouv.fr
Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées
Consultations
Evolution de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté, et à la certification sociale des navires.
Afin de recueillir vos observations, la Direction des Affaires Maritimes publie ci-dessous les différents projets actuellement en phase de consultation :
Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité faisant l'objet d'une consultation
- PV CCS 920 CONS 01 - Contour et dimensionnement d’un système de rideaux d’eau, en vue de la protection des espaces rouliers d’un transbordeur roulier à passagers (PDF - 1.03 Mo)
- PV CCS 899/INF.03 : modification de la division 215 (PDF - 1.43 Mo)
- PV CCS 884/INF.02 : Marque AUT d’une société de classification habilitée pour pourvoir envisager le quart réduit passerelle - Modification des divisions 212, 221 et 228 (PDF - 110.77 Ko)
- PV_CCS_928/INF.02 : Modification de la division 130 : Zones de compétence des centres de sécurité des navires (PDF - 256.02 Ko)
- PV CCS 931/INF.02 : Proposition de modification de la division 211 : entrepont de travail des navires de pêche (PDF - 1.81 Mo)
- PV CCS 932/INF.04 : Proposition de modification de la division 211 : entrepont de travail des navires de pêche (PDF - 499.77 Ko)
- PV CCS 932/INF.02 : Proposition de modification de la division 110 : Généralités (PDF - 1.82 Mo)
- PV CCS 932/INF.03 : Proposition de modification de la divison 130 : Mise à jour de la division 130 (PDF - 750.15 Ko)
Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité récemment adoptés
- PV CCS 918/REG.02 : certification sociale à la pêche (PDF - 1.97 Mo)
- PV_CCS_922REG.01 : Modification de la division 211 : Rassemblement des passagers (PDF - 1.24 Mo)
- PV_CCS_922REG.02 : Modification de la division 222 : Évaluation de la conformité d’un navire au type (PDF - 224.26 Ko)
- PV_CCS_922REG.03 : Modification de la division 120 : certificat pour navire exploité dans les eaux polaires (PDF - 78.46 Ko)
- PV_CCS_922REG.04 : Modification des divisions 130 & 140 : HSSC 2017 (PDF - 56.53 Ko)
- PV CCS 924/REG.01 : Modification de la division 140 : Vérification de l’inventaire des matières potentiellement dangereuses - IHM (PDF - 157.62 Ko)
- PV CCS 924/REG.02 : Prise en compte acte d’exécution Directive MED (PDF - 1.06 Mo)
- PV CCS 924/REG.03 : Modification de la division 219 : Dispositif « homme à la mer » (PDF - 263.23 Ko)
- PV CCS 924/REG.04 : Système de numéros OMI d’identification des navires (PDF - 218.44 Ko)
- PV CCS 924/REG.05 : Dotations médicales réglementaires embarquées (PDF - 1.71 Mo)
- PV CCS 924/REG.06 : Actualisation de la division 321 (PDF - 415.57 Ko)
- PV CCS 926 REG 01 : Évaluation de la conformité de la société de classification BUREAU VERITAS Marine & Offshore SAS. (PDF - 531.67 Ko)
- PV CCS 926 REG 02 : Modification de la division 140 : Vérification de l’inventaire des marchandises potentiellement dangereuses - IHM. (PDF - 421.21 Ko)
- PV CCS 926 REG 03 : Modification de la division 219 : Dispositif « homme à la mer » MOB. (PDF - 603.76 Ko)
- PV CCS 926 REG 04 : Actualisation des divisions 120, 140 et 213 : Amendements à l’annexe VI de Marpol - délégation des contrôles effectués au titre du DCS (système de collecte des données relatives à la consommation du fuel-oil) instauré par l’OMI. (PDF - 281.94 Ko)
- PV CCS 926 REG 05 : Modification de la division 411 : Amendements au code IMDG. (PDF - 45.24 Ko)
- PV CCS 926 REG 06 : Modification de la division 413 : Amendements au code IMSBC. (PDF - 38.86 Ko)
- PV CCS 929 REG 01 Evaluation bisanuelle de la conformité de la société de classification DNV GL AS (PDF - 1.09 Mo)
- PV CCS 929 REG 02 Evaluation bisanuelle de la conformité de la société de classification RINA Services SpA (PDF - 682.39 Ko)
- PV CCS 930/REG.01 Modification de la division 218 - gestion des eaux de ballast (PDF - 1.77 Mo)
- PV CCS930/REG.02 Evaluation bisannuelle Lloyd's Register (PDF - 163.93 Ko)
- PV CCS 930/REG.03 Evaluation bisannuelle Korean Register (PDF - 591.38 Ko)
- PV CCS 930/REG.04 Modification de la division 140 - Organismes agréés (PDF - 562.77 Ko)
- PV CCS 931/REG.01 Modification de la division 140 : inventaire des matières dangereuses (PDF - 382.95 Ko)
- PV CCS 933/REG.02 Modification de la division 240 (PDF - 364.7 Ko)
Projet de modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
- PV CCS 930/INF.01 Proposition de modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 2.66 Mo)
- PV CCS 931/INF.01 Proposition de modification du décret n° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 3.21 Mo)
- PV CCS 932/INF.01 Proposition de modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 1.02 Mo)
- PV CCS 933/REG.01 Proposition de modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 2.23 Mo)
Adresse électronique de contact : SM2.SM@developpement-durable.gouv.fr
Réglementation en ligne
Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française"
Sommaire général
Le règlement sur la sécurité des navires est réparti en 7 volumes comprenant respectivement les textes suivants :
- Sommaire général
- Volume 1 : Dispositions générales
- Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2)
- Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
- Volume 4 : Navires de plaisance (consulter la rubrique plaisance)
- Volume 5 : Navires de pêche
- Volume 6 : Equipements marins - cargaisons
- Volume 7 : Compléments
Références des textes français
Volume 1 du règlement applicable aux navires
Livre 1er - Dispositions générales
- Code des transports
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
- Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé
- Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72) (PDF - 708.59 Ko)
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution (en vigueur le 1er juillet 2018 en tant qu'il concerne le certificat social à la pêche) (PDF - 1.31 Mo)
- Division 110 (17/07/18) : Généralités (PDF - 1.39 Mo)
- Division 120 (30/10/18) : Liste des titres et certificats (PDF - 1.47 Mo)
- Division 130 (17/07/18) : Délivrance des titres de sécurité (PDF - 2.76 Mo)
- Division 140 (22-06-19) : Organismes techniques (PDF - 557.61 Ko)
- Division 150 (28-12-2017) : Contrôle par l’État du port en France Métropolitaine (PDF - 1011.95 Ko)
- Division 151 (28-05-2016) : CONTRÔLE DES NAVIRES ÉTRANGERS PAR L’ÉTAT DU PORT hors France métropolitaine (PDF - 2.54 Mo)
- Division 160 (28-12-2017) : Gestion pour la sécurité (PDF - 608.37 Ko)
- Division 170 (13-02-2016) : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers (PDF - 609.67 Ko)
- Division 175 (22-11-2008) : Enregistrement des balises 406 MHz (PDF - 27.77 Ko)
- Division 180 (06-04-12) :Système de visites obligatoires contribuant à l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (PDF - 278.65 Ko)
Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 190 (26-07-16) : Accessibilité (PDF - 2.04 Mo)
- Division 210 (06-04-2017) : Jaugeage maritime (PDF - 1.38 Mo)
- Division 211 (17/07/2018) : Stabilité à l'état intact et après avarie (PDF - 2.28 Mo)
- Division 212 (04-04-2009) : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l’exploitation (PDF - 24.22 Ko)
- Division 213 (30/10/2018) Prévention de la pollution (PDF - 4.83 Mo)
- Division 214 (06-01-17) : Protection des travailleurs. Appareils de levage (PDF - 1.99 Mo)
- Division 215 (30-06-16) : Habitabilité (PDF - 1.81 Mo)
- Division 217 : dispositions sanitaires et médicales (22/06/19) (PDF - 890.88 Ko)
- Division 217 (annexe_217-3.A.6) Fiche d’observation médicale (zip - 40.76 Ko)
- Division 218 (28-12-2017) : Gestion des eaux de ballast (PDF - 707.06 Ko)
-
Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version française)
(PDF - 3.17 Mo)
Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage
-
Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version anglaise)
(PDF - 3.19 Mo)
Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage
- d219 (17-07-18).pdf (PDF - 1.33 Mo)
Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
- Division 221 (28-12-2017) : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 (PDF - 4.25 Mo)
- Division 229 (11-05-13) : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie (PDF - 1.18 Mo)
Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
- Division 223 (04-08-2017) : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux (PDF - 5.35 Mo)
- Divisions 223 B et C (19-09-1999) : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passages à grande vitesse et Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portu (PDF - 299.44 Ko)
Navires d’un type particulier
- Division 231 (04-01-2018) : Engins de dragage et engins porteurs de déblais (PDF - 91.58 Ko)
- Division 232_(02-12-11) : Unités mobiles de forage au large (PDF - 24.75 Ko)
- Division 233 (06-04-12) :Navires sous-marins (PDF - 538.88 Ko)
- Division 234 (04-01-2018) : Navires spéciaux (PDF - 61.49 Ko)
- Division 235 (04-01-2018) : Navires ravitailleurs au large (PDF - 30.84 Ko)
Volume 4 : Navires de plaisance
Volume 5 : Navires de pêche
Navires de pêche
- Division 226 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres (PDF - 1.07 Mo)
- Division 227 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 mètres (PDF - 967.83 Ko)
- Division 228 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres (PDF - 1.69 Mo)
- Division 230 (06-04-12) : Navires aquacoles d’une longueur inférieure à 24 mètres. (PDF - 483.27 Ko)
Volume 6 : Equipements marins et Cargaisons
Livre 3e - Règles d’approbation des équipements marins
- Division 310 (28-12-17) : Règles générales d’approbation des matériels et des matériaux (PDF - 620.77 Ko)
- Division 311 (28-12-17) : Equipements marins (PDF - 388.16 Ko)
- Division 321 (27/12/12) : Prévention de l’incendie. (PDF - 93.5 Ko)
- Division 322 (06-04-12) : Extinction de l’incendie hord Division 311 (PDF - 685.6 Ko)
- Division 331 (04-08-09) : Equipements individuels de sauvetage (PDF - 41.19 Ko)
- Division 332_(29-08-08) : Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMAS) (PDF - 633.27 Ko)
- Division 333 (17-07-18) : Engins collectifs de sauvetage (PDF - 1.58 Mo)
- Division 334 (07-11-08) : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (PDF - 46.47 Ko)
- Division 335_(01-01-15) : Système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) (PDF - 43.26 Ko)
- Division 337 (4/01/13) : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l’eau et dispositifs de sauvetage (PDF - 110.69 Ko)
- Division 341_(06-04-17) : Systèmes de visualisation des cartes électroniques (PDF - 1.64 Mo)
- Division 351 (06-04-2017) : Système d’alerte et de sûreté du navire (PDF - 192.53 Ko)
- Division 361 (28-12-2017) : Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement (PDF - 696.14 Ko)
Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison
- Division 410 (14-06-13) : Règles générales d’arrimage des cargaisons autres qu’en vrac (PDF - 34.36 Ko)
- Division 411 (05-12-2018) : Transport par mer de marchandises dangereuses en colis (PDF - 1.95 Mo)
- Division 412 (12-08-94) : Véhicules routiers (PDF - 78.55 Ko)
- Division 413 (12-08-94) : Bois en pontée (PDF - 91.74 Ko)
- Division 421 (12-08-94) : Hydrocarbures (PDF - 67.78 Ko)
- Division 422 (14-08-15) : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz (PDF - 58.84 Ko)
- Division 423 (05-12-2018) : Cargaisons solides en vrac (PDF - 1.14 Mo)
- Division 424 (06-04-12) : Transport de grains (PDF - 24.92 Ko)
- Division 431 (06-01-17) : Sécurité des conteneurs (PDF - 1.63 Mo)
Chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie
Méthode alternative et transitoire relatives au chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie. Applicable à compter du 1er janvier 2011.
L’utilisation de cette méthode est soumise à autorisation préalable de l’Administration.