Pôle réglementation de la sécurité maritime

• Lettre d'information remplacement batterie V100 (PDF - 659.11 Ko)

Lettres d'informations du fabricant

Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées

• Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées (PDF - 23.99 Ko)

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité faisant l'objet d'une consultation

• PV CCS 942/INF.01 : proposition de modification de la division 222 : navires de charge en navigation nationale (PDF - 10.21 Mo)
• PV CCS 947/INF.01 : Proposition de modification de la division 222 : point d'étapes sur la révision de la division (PDF - 125.65 Ko)
• PV CCS 946/INF.01 : proposition de modification de la division 211 : stabilité à l'état intact des navires de charge de jauge inférieure à 500 (PDF - 2.32 Mo)
• PV CCS 943/CONS.01 : Proposition de modification de la division 213 : Interdiction des rejets scrubbers boucle ouverte (PDF - 12.18 Mo)
• PV CCS 947/CONS.02 : Proposition de modification de la division 110 : catégories de navigation (PDF - 1.68 Mo)

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité récemment adoptés

• PV CCS 940/REG.02 : modification de la division 217 : dotations médicales embarquées (PDF - 1.01 Mo)
• PV CCS 941/REG.02 : modification des divisions 140 et 337 : agrément des prestataires de service habilités (PDF - 3.25 Mo)
• PV CCS 942/REG.01 : modification de la division 227 : navires de pêche non pontés outremer et consolidation des chapitres franc-bord / stabilité (PDF - 2.01 Mo)
• PV CCS 942/REG.02 : modification de la division 213 : amendements MARPOL entrant en vigueur au 1er mars 2020 (PDF - 4.93 Mo)

Projet de modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.

• PV CCS 947/CONS.01 : Proposition de modification du décret n°84-810 : fin de la périodicité des titres de sécurité (mesures post-LOM) (PDF - 2.63 Mo)

Références des textes français

• Sommaire divisions (17-06-20) (PDF - 93.43 Ko)

Livre 1er - Dispositions générales

• Code des transports
• Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
• Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé
• Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
• Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
• Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72) (PDF - 708.59 Ko)
• Décret_n°84-810_du_30_août_1984_version_consolidee_au_19 05 2020 (PDF - 3.08 Mo)
• Division 110 (07/12/19) : Généralités (PDF - 1.24 Mo)
• Division 120 (15-01-20) : Liste des titres et certificats (PDF - 1.47 Mo)
• Division 130 (16/11/19) : Délivrance des titres de sécurité (PDF - 2.78 Mo)
• Division 140 (24-01-20) : Organismes techniques (PDF - 1.74 Mo)
• Division 150 (07/12/19) : Contrôle des navires étrangers par l'Etat du port en France métropolitaine (PDF - 2.07 Mo)
• Division 151 (28-05-2016) : CONTRÔLE DES NAVIRES ÉTRANGERS PAR L’ÉTAT DU PORT hors France métropolitaine (PDF - 2.54 Mo)
• Division 160 (28-12-2017) : Gestion pour la sécurité (PDF - 608.37 Ko)
• Division 170 (07/12/19) : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers (PDF - 1.17 Mo)
• Division 175 (14-06-20) : Enregistrement des radiobalises 406MHz (PDF - 1.19 Mo)
• Division 180 (07/12/19) : Système de visites obligatoires contribuant à l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (PDF - 1.05 Mo)

Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires

• Division 190 (26-07-16) : Accessibilité (PDF - 2.04 Mo)
• Division 210 (06-04-2017) : Jaugeage maritime (PDF - 1.38 Mo)
• Division 211 (16/11/19) : Stabilité à l'état intact et après avarie (PDF - 2.34 Mo)
• Division 212 (04-04-2009) : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l’exploitation (PDF - 24.22 Ko)
• Division 213 (27/02/2020) : Prévention de la pollution (PDF - 4.9 Mo)
• Division 214 (04/12/19) : Protection des travailleurs - Appareils de levage (PDF - 1.67 Mo)
• Division 215 (30-06-16) : Habitabilité (PDF - 1.81 Mo)
• Division 217 : dispositions sanitaires et médicales (22/06/19) (PDF - 890.88 Ko)
• Division 217 (annexe_217-3.A.6) Fiche d’observation médicale (zip - 834.86 Ko)
• Division 218 (20/12/19) : Gestion des eaux de ballast (PDF - 1.6 Mo)
• Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version française) (PDF - 3.17 Mo)
  
  Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage
• Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version anglaise) (PDF - 3.19 Mo)
  
  Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage
• Division 219 (04/12/19) : radiocommunications (PDF - 1.42 Mo)

Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500

• Division 221 (11-01-20) (PDF - 5.69 Mo)
• Division 229 (11-05-13) : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie (PDF - 1.18 Mo)

Navires de charge de jauge brute inférieure à 500

• Division 222 (17-07-2018) : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 (PDF - 6.32 Mo)

Navires à passagers effectuant des voyages nationaux

• Division 223 (07/12/19) : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux (PDF - 5.45 Mo)
• Divisions 223 B et C (19-09-1999) : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passages à grande vitesse et Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portu (PDF - 299.44 Ko)

Navires d’un type particulier

• Division 231 (04-01-2018) : Engins de dragage et engins porteurs de déblais (PDF - 91.58 Ko)
• Division 232_(02-12-11) : Unités mobiles de forage au large (PDF - 24.75 Ko)
• Division 233 (06-04-12) :Navires sous-marins (PDF - 538.88 Ko)
• Division 234 (04-01-2018) : Navires spéciaux (PDF - 61.49 Ko)
• Division 235 (04-01-2018) : Navires ravitailleurs au large (PDF - 30.84 Ko)

• Consulter la rubrique "Plaisance et loisirs nautiques"

Navires de pêche

• Division 226 (17-07-2018) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres (PDF - 2.07 Mo)
• Division 227 (04-06-20) : Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres (PDF - 2.04 Mo)
• Division 228 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres (PDF - 1.69 Mo)
• Division 230 (06-04-12) : Navires aquacoles d’une longueur inférieure à 24 mètres. (PDF - 483.27 Ko)

Livre 3e - Règles d’approbation des équipements marins

• Division 310 (28-12-17) : Règles générales d’approbation des matériels et des matériaux (PDF - 620.77 Ko)
• Division 311 (28-12-17) : Equipements marins (PDF - 388.16 Ko)
• Division 321 (27/12/12) : Prévention de l’incendie. (PDF - 93.5 Ko)
• Division 322 (06-04-12) : Extinction de l’incendie hord Division 311 (PDF - 685.6 Ko)
• Division 331 (04-08-09) : Equipements individuels de sauvetage (PDF - 41.19 Ko)
• Division 332_(29-08-08) : Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMAS) (PDF - 633.27 Ko)
• Division 333 (17-07-18) : Engins collectifs de sauvetage (PDF - 1.58 Mo)
• Division 334 (07-11-08) : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (PDF - 46.47 Ko)
• Division 335_(01-01-15) : Système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) (PDF - 43.26 Ko)
• Division 337 (24-01-20) : Révision périodique des embarcations de sauvetage, des canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage (PDF - 1.27 Mo)
• Division 341_(06-04-17) : Systèmes de visualisation des cartes électroniques (PDF - 1.64 Mo)
• Division 351 (06-04-2017) : Système d’alerte et de sûreté du navire (PDF - 192.53 Ko)
• Division 361 (28-12-2017) : Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement (PDF - 696.14 Ko)

Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison

• Division 410 (14-06-13) : Règles générales d’arrimage des cargaisons autres qu’en vrac (PDF - 34.36 Ko)
• Division 411 (08-12-19) : Transport par mer de marchandises dangereuses en colis (PDF - 1.94 Mo)
• Division 412 (12-08-94) : Véhicules routiers (PDF - 78.55 Ko)
• Division 413 (12-08-94) : Bois en pontée (PDF - 91.74 Ko)
• Division 421 (12-08-94) : Hydrocarbures (PDF - 67.78 Ko)
• Division 422 (14-08-15) : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz (PDF - 58.84 Ko)
• Division 423 (08-12-19) : Transport par mer de cargaisons solides en vrac (PDF - 1.15 Mo)
• Division 424 (06-04-12) : Transport de grains (PDF - 24.92 Ko)
• Division 431 (06-01-17) : Sécurité des conteneurs (PDF - 1.63 Mo)

• Decision 15D071 (PDF - 1.39 Mo)

• Equivalences et interprétations acceptées : Division 500 (06-02-13) (PDF - 421.57 Ko)

Tableau T1 : références des textes internationaux de l’OMI

• Tableau T1 Etat des Conventions et Codes (PDF - 658.82 Ko)

• Références des règlements de l’Union européenne (PDF - 76.14 Ko)
• Références des directives de l’Union européenne (PDF - 207.87 Ko)
• Références des décisions de l’Union européenne (PDF - 39.31 Ko)

• Instruction RO-001 : Modification des embarcations de sauvetage à chute libre et systèmes de largage par Gepa-Fiberglass (04/12/2019) (PDF - 225.51 Ko)
• Instruction RO-002 : Rejaugeage des navires de pêche (13/12/2019) (PDF - 96.59 Ko)
• Instruction RO-003 : Saisie des données IMO DCS dans GISIS (13/12/2019) (PDF - 103.85 Ko)
• Instruction RO-004 : Approbation EGCS et utilisation combustibles (31/01/2020) (PDF - 335.47 Ko)
• Instruction RO-005 : Habilitation à l'agrément des prestataires de service habilités pour la révision périodique et l'entretien de la drome de sauvetage (07/01/2020) (PDF - 834.92 Ko)
• Instruction RO-006 : Conduite à tenir pour la certification des navires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (07/05/2020) (PDF - 512.71 Ko)
• Instruction RO-007 : Extension de la délégation - Transfert des dossiers de l'administration (PDF - 583.99 Ko)
• Instruction RO-008 : Essais relatifs à la mise en service des systèmes de traitement ballast (PDF - 417.16 Ko)