Alertes
Portes coupe feu-de la marque COSMO
La Norwegian Maritime Authority informe la France de la non-conformité de portes coupe feu-de la marque COSMO, de type A-0, A-60 et B-15, fabriquées entre 2013 et 2017, sous les certificats listés ci-dessous.
Le fabriquant a reconnu un vice de fabrication, et pris des mesures volontaires.
Si vous possédez un équipement correspondant à cette description, nous invitons à prendre contact avec le fabricant aux coordonnées suivantes :
COSMO co, LTD
Tel : +82 51 519 9901 / Fax : +82 51 519 9910
Nous vous invitons également à contacter l'Autorité de surveillance de marché du secteur des équipements marins à l'adresse suivante : sm2.sm@developpement-durable.gouv.fr
Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées
Consultations
Evolution de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté, et à la certification sociale des navires.
Afin de recueillir vos observations, la Direction des Affaires Maritimes publie ci-dessous les différents projets actuellement en phase de consultation :
Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité faisant l'objet d'une consultation
- PV CCS 920 CONS 01 - Contour et dimensionnement d’un système de rideaux d’eau, en vue de la protection des espaces rouliers d’un transbordeur roulier à passagers (PDF - 1.03 Mo)
- PV CCS 899/INF.03 : modification de la division 215 (PDF - 1.43 Mo)
- PV CCS 884/INF.02 : Marque AUT d’une société de classification habilitée pour pourvoir envisager le quart réduit passerelle - Modification des divisions 212, 221 et 228 (PDF - 110.77 Ko)
- PV CCS 937/INF.02 : proposition de modification de la division 217 : dotations médicales embarquées (PDF - 1.02 Mo)
- PV CCS 938/INF.01 : proposition de modification de la divison 221 : application des instruments de l'OMI (PDF - 7.66 Mo)
- PV CCS 939/INF.01 : Proposition de modification de la division 227 : navires non pontés pêche RUP (PDF - 8.75 Mo)
Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité récemment adoptés
- PV CCS 937/REG.01 : modification des divisions 110 et 223 : transposition de la directive UE/2017/2108 (PDF - 7.95 Mo)
- PV CCS 937/REG.03 : modification des divisions 150 et 180 : transposition de la directive UE/2017/2110 (PDF - 3.68 Mo)
- PV CCS 937/REG.04 : modification de la division 170 : transposition de la directive UE/2017/2109 (PDF - 1.21 Mo)
- PV CCS 937/REG.05 : modification de la division 411 : transport par mer de marchandises dangereuses en colis (PDF - 85.63 Ko)
- PV CCS 937/REG.06 : modification de la division 423 : transport par mer de cargaisons solides en vrac (PDF - 67.64 Ko)
- PV CCS 939/REG.01 : modification de la division 175 : enregistrement des balises 406 MHz (PDF - 421.88 Ko)
- PV CCS 939/REG.02 : modification de la division 120 : délivrance des certificats (PDF - 478.17 Ko)
Projet de modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
- PV CCS 930/INF.01 Proposition de modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 2.66 Mo)
- PV CCS 931/INF.01 Proposition de modification du décret n° 84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 3.21 Mo)
- PV CCS 932/INF.01 Proposition de modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 1.02 Mo)
- PV CCS 933/REG.01 Proposition de modification du décret n°84-810 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer (PDF - 2.23 Mo)
Adresse électronique de contact : SM2.SM@developpement-durable.gouv.fr
Réglementation en ligne
Sommaire général
Le règlement sur la sécurité des navires est réparti en 7 volumes comprenant respectivement les textes suivants :
- Sommaire général
- Volume 1 : Dispositions générales
- Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2)
- Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
- Volume 4 : Navires de plaisance (consulter la rubrique plaisance)
- Volume 5 : Navires de pêche
- Volume 6 : Equipements marins - cargaisons
- Volume 7 : Compléments
Références des textes français
Volume 1 du règlement applicable aux navires
Livre 1er - Dispositions générales
- Code des transports
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
- Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé
- Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
- Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72) (PDF - 708.59 Ko)
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution en vigueur le 1er octobre 2019 (procédure de réclamation des gens de mer) (PDF - 2.44 Mo)
- Division 110 (17/07/18) : Généralités (PDF - 1.39 Mo)
- Division 120 (30/10/18) : Liste des titres et certificats (PDF - 1.47 Mo)
- Division 130 (17/07/18) : Délivrance des titres de sécurité (PDF - 2.76 Mo)
- Division 140 (22-06-19) : Organismes techniques (PDF - 557.61 Ko)
- Division 150 (28-12-2017) : Contrôle par l’État du port en France Métropolitaine (PDF - 1011.95 Ko)
- Division 151 (28-05-2016) : CONTRÔLE DES NAVIRES ÉTRANGERS PAR L’ÉTAT DU PORT hors France métropolitaine (PDF - 2.54 Mo)
- Division 160 (28-12-2017) : Gestion pour la sécurité (PDF - 608.37 Ko)
- Division 170 (13-02-2016) : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers (PDF - 609.67 Ko)
- Division 175 (22-11-2008) : Enregistrement des balises 406 MHz (PDF - 27.77 Ko)
- Division 180 (06-04-12) :Système de visites obligatoires contribuant à l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (PDF - 278.65 Ko)
Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 190 (26-07-16) : Accessibilité (PDF - 2.04 Mo)
- Division 210 (06-04-2017) : Jaugeage maritime (PDF - 1.38 Mo)
- Division 211 (17/07/2018) : Stabilité à l'état intact et après avarie (PDF - 2.28 Mo)
- Division 212 (04-04-2009) : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l’exploitation (PDF - 24.22 Ko)
- Division 213 (30/10/2018) Prévention de la pollution (PDF - 4.83 Mo)
- Division 214 (06-01-17) : Protection des travailleurs. Appareils de levage (PDF - 1.99 Mo)
- Division 215 (30-06-16) : Habitabilité (PDF - 1.81 Mo)
- Division 217 : dispositions sanitaires et médicales (22/06/19) (PDF - 890.88 Ko)
- Division 217 (annexe_217-3.A.6) Fiche d’observation médicale (zip - 40.76 Ko)
- Division 218 (28-12-2017) : Gestion des eaux de ballast (PDF - 707.06 Ko)
-
Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version française)
(PDF - 3.17 Mo)
Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage -
Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version anglaise)
(PDF - 3.19 Mo)
Guide ayant vocation à accompagner la mise en oeuvre des prescriptions de la convention visant les opérations de ballastage et de déballastage - d219 (17-07-18).pdf (PDF - 1.33 Mo)
Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
- Division 221 (28-12-2017) : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 (PDF - 4.25 Mo)
- Division 229 (11-05-13) : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie (PDF - 1.18 Mo)
Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
- Division 223 (04-08-2017) : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux (PDF - 5.35 Mo)
- Divisions 223 B et C (19-09-1999) : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passages à grande vitesse et Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portu (PDF - 299.44 Ko)
Navires d’un type particulier
- Division 231 (04-01-2018) : Engins de dragage et engins porteurs de déblais (PDF - 91.58 Ko)
- Division 232_(02-12-11) : Unités mobiles de forage au large (PDF - 24.75 Ko)
- Division 233 (06-04-12) :Navires sous-marins (PDF - 538.88 Ko)
- Division 234 (04-01-2018) : Navires spéciaux (PDF - 61.49 Ko)
- Division 235 (04-01-2018) : Navires ravitailleurs au large (PDF - 30.84 Ko)
Volume 4 : Navires de plaisance
Volume 5 : Navires de pêche
Navires de pêche
- Division 226 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres (PDF - 1.07 Mo)
- Division 227 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 mètres (PDF - 967.83 Ko)
- Division 228 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres (PDF - 1.69 Mo)
- Division 230 (06-04-12) : Navires aquacoles d’une longueur inférieure à 24 mètres. (PDF - 483.27 Ko)
Volume 6 : Equipements marins et Cargaisons
Livre 3e - Règles d’approbation des équipements marins
- Division 310 (28-12-17) : Règles générales d’approbation des matériels et des matériaux (PDF - 620.77 Ko)
- Division 311 (28-12-17) : Equipements marins (PDF - 388.16 Ko)
- Division 321 (27/12/12) : Prévention de l’incendie. (PDF - 93.5 Ko)
- Division 322 (06-04-12) : Extinction de l’incendie hord Division 311 (PDF - 685.6 Ko)
- Division 331 (04-08-09) : Equipements individuels de sauvetage (PDF - 41.19 Ko)
- Division 332_(29-08-08) : Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (DAHMAS) (PDF - 633.27 Ko)
- Division 333 (17-07-18) : Engins collectifs de sauvetage (PDF - 1.58 Mo)
- Division 334 (07-11-08) : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (PDF - 46.47 Ko)
- Division 335_(01-01-15) : Système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) (PDF - 43.26 Ko)
- Division 337 (4/01/13) : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l’eau et dispositifs de sauvetage (PDF - 110.69 Ko)
- Division 341_(06-04-17) : Systèmes de visualisation des cartes électroniques (PDF - 1.64 Mo)
- Division 351 (06-04-2017) : Système d’alerte et de sûreté du navire (PDF - 192.53 Ko)
- Division 361 (28-12-2017) : Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement (PDF - 696.14 Ko)
Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison
- Division 410 (14-06-13) : Règles générales d’arrimage des cargaisons autres qu’en vrac (PDF - 34.36 Ko)
- Division 411 (05-12-2018) : Transport par mer de marchandises dangereuses en colis (PDF - 1.95 Mo)
- Division 412 (12-08-94) : Véhicules routiers (PDF - 78.55 Ko)
- Division 413 (12-08-94) : Bois en pontée (PDF - 91.74 Ko)
- Division 421 (12-08-94) : Hydrocarbures (PDF - 67.78 Ko)
- Division 422 (14-08-15) : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz (PDF - 58.84 Ko)
- Division 423 (05-12-2018) : Cargaisons solides en vrac (PDF - 1.14 Mo)
- Division 424 (06-04-12) : Transport de grains (PDF - 24.92 Ko)
- Division 431 (06-01-17) : Sécurité des conteneurs (PDF - 1.63 Mo)
Chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie
Méthode alternative et transitoire relatives au chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie. Applicable à compter du 1er janvier 2011.
L’utilisation de cette méthode est soumise à autorisation préalable de l’Administration.