Pôle réglementation de la sécurité maritime

Le Mercredi 15 janvier 2020
Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale

Alertes

Portes coupe feu-de la marque COSMO

La Norwegian Maritime Authority informe la France de la non-conformité de portes coupe feu-de la marque COSMO, de type A-0, A-60 et B-15, fabriquées entre 2013 et 2017, sous les certificats listés ci-dessous.
Le fabriquant a reconnu un vice de fabrication, et pris des mesures volontaires.

Si vous possédez un équipement correspondant à cette description, nous invitons à prendre contact avec le fabricant aux coordonnées suivantes :
COSMO co, LTD

Tel : +82 51 519 9901 / Fax : +82 51 519 9910

Nous vous invitons également à contacter l'Autorité de surveillance de marché du secteur des équipements marins à l'adresse suivante : sm2.sm@developpement-durable.gouv.fr

Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées

Batteries et radiobalises OCEAN SIGNAL

La société Ocean Signal fait part de problèmes concernant les radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB) de modèle E100/E100G ainsi que les batteries de modèle ACR SR203 pour les radio VHF.

Les consignes du fabricant permettant d'identifier les lots concernés d'EPIRB par l'intermédiaire d'un test approprié et les batteries des VHF par leur date d'expiration (entre juillet 2019 et janvier 202) sont indiquées grâce aux lettres d'information jointes.

Le détail des premières investigations sur les cartes électroniques des EPIRB concernées par des taux d'humidité anormaux constatés est également joint à titre d'information.

Consultations

Evolution de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté, et à la certification sociale des navires.

Afin de recueillir vos observations, la Direction des Affaires Maritimes publie ci-dessous les différents projets actuellement en phase de consultation :

Adresse électronique de contact : SM2.SM@developpement-durable.gouv.fr

Réglementation en ligne

Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française"

Sommaire général

Le règlement sur la sécurité des navires est réparti en 7 volumes comprenant respectivement les textes suivants : 

  • Sommaire général
  • Volume 1 : Dispositions générales
  • Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2) 
  • Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
  • Volume 4 : Navires de plaisance (consulter la rubrique plaisance) 
  • Volume 5 : Navires de pêche
  • Volume 6 : Equipements marins - cargaisons
  • Volume 7 : Compléments

Références des textes français

Volume 1 du règlement applicable aux navires

Livre 1er - Dispositions générales

Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500

Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier

Volume 4 : Navires de plaisance

Volume 5 : Navires de pêche

Volume 6 : Equipements marins et Cargaisons

Chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie

Méthode alternative et transitoire relatives au chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie. Applicable à compter du 1er janvier 2011.

L’utilisation de cette méthode est soumise à autorisation préalable de l’Administration.

Volume 7 du règlement applicable aux navires : Compléments

Tableaux contenant les références des textes applicables en matière de sécurité des navires

Tableau T1 : références des textes internationaux de l’OMI

Tableaux T2 : références des textes de l’Union européenne