Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air

Le Lundi 9 janvier 2017
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. En France, le coût de la pollution atmosphérique est évalué de 70 à 100 milliards d’euros par an par la Commission d’enquête du Sénat (rapport remis en 2015). L’Agence nationale de santé publique a estimé en 2016 son impact sanitaire à 48 000 décès prématurés par an, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans.
La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions ambitieuses, au niveau international comme au niveau local, dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette politique est engagée, elle s’inscrit dans la durée et ses effets sont progressifs.

Cadre international et européen de réduction de la pollution de l’air

La pollution atmosphérique peut se déplacer sur de longues distances. Des dispositions réglementaires sont prises au niveau international et européen.

Normes européennes pour les concentrations de certains polluants

Au niveau européen, les directives (2004/107 et 2008/50/CE) fixent les normes sanitaires à respecter. Cela se traduit par l’obligation :

  • de surveiller la qualité de l’air ;

  • d’informer les populations sur la qualité de l’air ;

  • de respecter les normes sanitaires fixées ;

  • de mettre en œuvre des plans d’action dans les zones pour lesquelles des dépassements des normes sanitaires sont observés afin qu’elles soient respectées dans les délais les plus courts.

Objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de certains polluants

Au niveau international, des plafonds d’émissions pour certains polluants sont fixés dans la cadre du protocole de Göteborg (LRTAP), dans le cadre de la convention de Genève. Ce protocole a été révisé en 2012 et fixe des objectifs de réduction des émissions de certains polluants à horizon 2020, par rapport aux émissions de 2005.

Au niveau européen, la directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg.

Ces obligations se traduisent par l’obligation de mettre en place :

  • un système d’inventaires nationaux d’émissions de polluants atmosphériques ;

  • un plan d’action national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Les objectifs, fixés pour chaque État membre, doivent permettre de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen.

 

Objectifs de réduction fixés pour la France

(exprimés en % par rapport à 2005)

 

À horizon 2020

À horizon 2030

SO2

-55 %

-77 %

NOx

-50 %

-69 %

COVNM

-43 %

-52 %

NH3

-4 %

-13 %

PM2,5

-27 %

-57 %

Réglementations sectorielles européennes pour la qualité de l'air

De nombreuses directives et règlements concernent notamment la réduction des émissions de polluants issus :

  • des transports (routiers, non routiers, maritimes…)  en réglementant la qualité des carburants et combustibles, ou les émissions liés aux moteurs ;

  • des activités industrielles (directive IED, BREF, installations de combustions…) ;

  • de certains appareils domestiques : écoconception des chaudières et des appareils de chauffage individuels ;

  • de l’utilisation de certains produits (directive sur l’utilisation des solvants pour réduire les émissions de COV).

Surveiller, évaluer et prévoir la qualité de l’air

Surveiller la qualité de l’air et connaître les émissions de polluants permet d’informer les citoyens et décideurs et de prioriser l’action et d’informer le public. En France, la surveillance de la qualité de l’air est obligatoire depuis 1996

Dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Les acteurs du dispositif sont les suivants :

Le ministère en charge de l’environnement définit les réglementations relatives à la surveillance des polluants atmosphériques. Il est responsable de la coordination de la surveillance des polluants réglementés dans l’air

  • Il publie chaque année le bilan national de la qualité de l’air.

  • Le Plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (PNSQA) de 2016 définit les orientations organisationnelles, techniques et financières du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016-2021.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est chargé, par le ministère en charge de l’environnement, de la coordination scientifique et technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement depuis le 1er janvier 2011. Il est le laboratoire national de référence requis par les directives européennes.

C’est un groupement d’intérêt scientifique qui regroupe trois partenaires :

  • l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)

  • le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)

  • l’École des mines de Douai (MD), devenue Institut Mines-Télécom Lille Douai

A ce titre, le LCSQA assure les missions suivantes :

  • la coordination scientifique et technique du dispositif national de surveillance pour garantir la qualité des données d’évaluation de la qualité de l’air et vérifier la conformité du dispositif de surveillance aux exigences européennes ;

  • l’appui au rapportage des données sur la qualité de l’air auprès de la Commission européenne et la mise à disposition du public, en complément de la mise à disposition des données par les AASQA, des données de mesure sur la qualité de l’air ;

  • le développement d’études et de connaissances ;

  • le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance par le dispositif national de surveillance ;

Il mobilise une cinquantaine d’experts.

Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont des associations « loi 1901 », agréées par le ministère en charge de l’environnement.

Les missions qui leur sont confiées par l’État sont définies dans le code de l’environnement et dans l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Dans chaque région, l’État confie à l’AASQA les missions suivantes  :

  • la surveillance, l’évaluation de la qualité de l’air à l’aide d’un réseau de stations de mesures (il y en a environ 650 réparties sur le territoire national) et d’outils de modélisation pour les polluants réglementés;

  • la diffusion au public des informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air ;

  • la transmission aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d’information et de recommandations ou des seuils d’alerte ;

  • la réalisation de l’inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphériques et de leurs précurseurs ;

  • l’évaluation de l’impact des Plans de protection de l’atmosphère (PPA) sur la qualité de l’air.

L’organe délibérant des AASQA doit associer des représentants des quatre collèges suivants :

  • État (directions régionales chargées de l’environnement, agences régionales de santé, etc.) ;

  • collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils départementaux, intercommunalités, communes, etc.) ;

  • établissements contribuant à l’émission des substances surveillées (industriels locaux, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, etc.) ;

  • personnalités qualifiées (médecins, scientifiques, chercheurs, associations de défense de l’environnement, associations de consommateurs, associations de représentants de santé, etc.).

Le financement de leurs activités est multipartite et se répartit à peu près à parts égales entre des subventions de l’État et des collectivités locales ainsi que des dons versés par des industriels assujettis à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui sont déduits du montant de la TGAP à acquitter par l'industriel.

La qualité de l'air sous haute surveillance

Plus de 50 gaz polluants et particules sont libérées chaque jour dans l'atmosphère. A forte concentration, ces gaz provoquent une pollution atmosphérique néfaste pour l'environnement et la population. La surveillance de la qualité de l'air nécessite donc la collaboration de nombreux acteurs. Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie donne la priorité à cette mission aux objectifs multiples : évaluer l'exposition des populations à la pollution, informer la population et les décideurs, décider de nouvelles actions à entreprendre et constater les résultats. Il pilote un dispositif de surveillance de la qualité de l'air à l'échelle nationale, avec le soutien actif de différents acteurs que ce film vous propose de découvrir : Comment la qualité de l'air est devenue la responsabilité de tous et demeure sous haute surveillance.

650

Stations de mesure fixes surveillent la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire, principalement en zones urbaines

+550

Personnes employées par les AASQA

64 millions €

C’est le budget 2014 du dispositif de surveillance de la qualité de l’air, géré par les AASQA et le LCSQA.

La fédération Atmo France représente et promeut les AASQA, afin de conforter leur place, leur rôle et leur pérennité. Atmo France identifie des grands enjeux de qualité de l’air et prend part aux débats. Elle contribue à la diffusion de l’information et conduit des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs nationaux.

Le système PREV'AIR, a été mis en place en 2003 à l’initiative du ministère en charge de l’environnement afin de générer et de diffuser quotidiennement des prévisions et des cartographies de qualité de l’air, issues de simulations numériques, à différentes échelles spatiales en s’appuyant notamment sur les données produites par les AASQA. Des cartes d’observation établies à partir de mesures effectuées sur le terrain sont également délivrées par le système.

Les prévisions concernent l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules. Sous l’égide du ministère, l’INERIS, le CNRS, Météo France et l’Ademe développent et mettent en œuvre les technologies nécessaires à la constitution d’une information pertinente sur la qualité de l’air.

Connaitre la qualité de l'air au niveau national

De manière à renforcer l’information des citoyens sur la qualité de l’air et les mesures d’urgence à mettre en œuvre, en particulier lors des épisodes de pollution d’ampleur nationale, un partenariat a été mis en place entre le ministère et France-Télévisions.

Ce partenariat s'est concrétisé par une convention relative à la diffusion d’informations sur la qualité de l’air à l’occasion des bulletins météorologiques.

 

Connaitre la qualité de l'air dans votre région

Système d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques

La connaissance des émissions de polluants atmosphériques permet d’identifier les sources principales de pollution et les actions prioritaires de réduction, d’évaluer les politiques de réduction des pollutions et d’alimenter les modèles de prévision de la qualité de l’air.

Le système national d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques permet d’estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité. Ces inventaires permettent de répondre aux obligations des conventions internationales et des directives européennes.

La réalisation technique des inventaires nationaux est déléguée au Citepa. L’organisation et les méthodes d’établissement des inventaires nationaux des émissions atmosphériques, qui sont élaborées et contrôlées au niveau international, sont décrites dans le rapport méthodologique Ominea (Organisation et méthodes des inventaires nationaux des émissions atmosphériques en France).

Dès 2003, le ministère en charge de l’environnement a entrepris la réalisation d’un inventaire national spatialisé des émissions de polluants dans l’air (INS), en France métropolitaine et en outre-mer. Il concerne les émissions d’une quarantaine de polluants émis par toutes les sources recensées (activités anthropiques ou émissions naturelles), suivant une maille kilométrique. Il fait l’objet de mises à jour et d’améliorations au fil de l’eau.

L’INS vise à :

  • améliorer les prévisions de pollution par l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules (PM2,5 et PM10) réalisées avec le système PREV’AIR ;

  • améliorer la surveillance de la qualité de l’air et de répondre à des besoins relatifs à la gestion de la qualité de l’air ;

  • répondre aux attentes des différents acteurs, impliqués de manière directe ou indirecte dans l’évaluation, l’analyse et la gestion du comportement des polluants atmosphériques (AASQA, administrations, organismes d’études et de recherche, industriels…) ;

  • informer le public.

Les inventaires régionaux spatialisés sont réalisés par les AASQA dans chaque région.

Agir au niveau national

L’État met en œuvre des politiques en faveur de la qualité de l’air au niveau national pour réduire les pollutions de manière pérenne et pendant les épisodes de pollution. L’Ademe apporte un appui scientifique, technique et financier à l’État et aux collectivités en finançant des études et des opérations territoriales.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA)

Le PRÉPA fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat-air-énergie. Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances.

Tels que prévu par l’article 64 de la LTECV, le PRÉPA est composé :

L’élaboration du plan s’appuie sur l’étude « aide à la décision pour l’élaboration du PRÉPA » réalisée entre 2015 et 2016. Pour sélectionner les mesures sectorielles (industrie, résidentiel tertiaire, transports et agriculture) les plus pertinentes, une analyse multicritère a été réalisée.

Pour chaque mesure, l’évaluation a porté sur le potentiel de réduction d’émissions au niveau national, le potentiel d’amélioration de la qualité de l’air, la faisabilité juridique, le niveau de controverse, le ratio coût-efficacité, le ratio coût-bénéfices et les co-bénéfices.

Les parties prenantes et les membres du Conseil national de l’air ont été consultés tout au long de la démarche d’élaboration. La consultation du public a été réalisée du 6 au 27 avril 2017.

Le PRÉPA est un plan d’action interministériel, il est suivi par le Conseil national de l’air au moins une fois par an et sera révisé au moins tous les cinq ans.

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d’activité. Il s’agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

  • la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;

  • la réglementation sur les émissions des véhicules à moteurs ;

  • la composition des carburants ;

  • l’interdiction du brûlage des déchets verts ;

  • la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.

La réglementation fixe également les compétences des différents acteurs, les outils de planification ou d’action pour agir au niveau local.

Cas particulier des mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en faveur de la qualité de l’air. La LTECV offre un cadre juridique renouvelé et renforcé pour l’action, avec une approche intégrée climat-air-énergie depuis le niveau national jusqu’au niveau local.

Elle prévoit de nombreuses dispositions en faveur de la qualité de l’air. Le texte donne un cadre pérenne à la lutte contre la pollution :

  • elle accélère la mutation du parc automobile français en imposant le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif (bus propres) et en facilitant le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avec un objectif de 7 millions de points de recharge d’ici à 2030 sur le territoire ;

  • elle permet aux collectivités de créer des zones à circulation restreinte (ZCR), offre des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants et incite à la baisse des vitesses en ville. Elle facilite le développement du covoiturage et impose aux entreprises ayant plus de 100 salariés sur un même site couvert par un plan de déplacement urbain, de mettre en œuvre un plan de mobilité à compter du 1er janvier 2018 ;

  • elle prévoit également une meilleure prise en compte de la qualité de l’air dans les documents de planification : les plans climat énergie territoriaux (PCET) comporteront des mesures relatives à la qualité de l’air en devenant ainsi des plans climat-air-énergie-territoriaux (PCAET) qui concerneront d’ici 2019 tous les EPCI de plus de 20 000 habitants.

  • elle interdit l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’espace public.

Les mesures fiscales : certaines taxes ont un lien direct avec la pollution atmosphérique. Il s’agit notamment de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui vise les émissions industrielles, la taxe sur les carburants, la taxe sur les véhicules de société…

Les incitations financières. Des aides d’État sont mises en œuvre en faveur de la qualité de l’air :

  • crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) pour les appareils de chauffage ou l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ;

  • bonus pour l’achat d’un véhicule électrique ;

  • malus sur les voitures fortement émettrices de gaz à effet de serre ;

  • primes à la conversion des véhicules diesel anciens ;

  • appels à projets dans le domaine agricole ;

  • indemnité kilométrique vélo

Amélioration des connaissances scientifiques et techniques

Le ministère en charge de l’environnement oriente les travaux d’amélioration des connaissances scientifiques et techniques en faveur de la qualité de l’air qui mobilisent les différentes sciences : physique, chimie, climatologie, mathématiques, informatique, sciences économiques, humaines et sociale, sciences de nature et de la vie…

Plusieurs axes d’amélioration sont privilégiés et concernent notamment les sujets suivants :

  • la compréhension des mécanismes physico-chimiques de la pollution de l’air et des transferts de polluants à longue distance ;

  • les modèles de prévision de la qualité de l’air aux différentes échelles spatiales et temporelles ;

  • la connaissance des polluants émergents ;

  • les nouveaux outils de surveillance de la qualité de l’air ;

  • les sources d’émissions de polluants en lien avec les différents secteurs d’activité ;

  • les solutions de réduction des émissions de polluants atmosphériques ;

  • l’impact de la pollution sur la santé et l’environnement ;

  • la prise en compte des aspects socio-économiques pour changer les comportements et réduire les émissions polluantes.

À ce titre, le ministère en charge de l’environnement subventionne différents établissements publics et notamment :

  • l'Ineris, sur plusieurs de ces aspects ;

  • le LCSQA sur les aspects relatifs à la surveillance de la qualité de l’air ;

  • Météo-France.

Par ailleurs, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l'Agence Santé Publique France contribuent à l’amélioration des connaissances en ce qui concerne plus particulièrement les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique.

Le ministère en charge de l’environnement lance différents appels à projets, en collaboration avec l’Ademe :

  • PRIMEQUAL : programme de recherche interorganismes pour une meilleure qualité de l’air à l’échelle locale – lancé en 1995, par le ministère en charge de l’environnement et l’Ademe. Il vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l’environnement pour surveiller et améliorer la qualité de l’air afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement. Il procède par lancement d’appels à propositions de recherche et veille à assurer une valorisation aussi large que possible des résultats qui en découlent (publications, colloques, site web…).

  • CORTEA (Connaissances, réduction à la source et traitement des émissions dans l’air…) : lancé par l’Ademe dont l’objectif est de faire émerger des projets pour améliorer les connaissances des facteurs d’émissions et des caractéristiques des composés émis, et développer des solutions de réductions des émissions de polluants et de leurs précurseurs (prévention, substitution, traitement) et des méthodes de mesure. Les principaux polluants visés : particules fines, NOx, O3, COV, ammoniac.

Agir au niveau local

Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Le PPA comporte :

  • un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux,

  • un volet de mesures volontaires définies, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et les acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.

Les plans de protection de l’atmosphère :

  • rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée ;

  • énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale ;

  • fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques ;

  • comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.

Avant son approbation par arrêté préfectoral, chaque PPA est soumis aux étapes suivantes :

  • élaboration par la DREAL, en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés ;

  • passage en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

  • phase de consultation de toutes les collectivités concernées (3 mois) ;

  • phase d’enquête publique (1 à 2 mois).

Les PPA font l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation tous les cinq ans. Le préfet peut réviser le PPA à l’issue de cette évaluation.

Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport.

Le préfet de chaque département concerné et, pour l’agglomération de Paris, le préfet de police, met en œuvre par arrêté pris après avis du ou des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques les mesures applicables à l’intérieur de ce périmètre.

Exemples de mesures réglementaires figurant dans les PPA prises par arrêté préfectoral :

  • réduction pérenne de la vitesse sur des tronçons autoroutiers ;

  • interdiction des feux de forêt et de l’écobuage dans le périmètre du PPA ;

  • abaissement des valeurs limites à l’émission applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2910 et utilisant de la biomasse (installations de combustion).

Autres exemples de mesures :

  • mise en place de plans de déplacement d’entreprises ;

  • renforcement de la prise en compte de la qualité de l’air dans les plans de déplacement urbains ;

  • création et aménagement des aires de covoiturage ;

  • mise en place d’un fonds de renouvellement des appareils de chauffage peu performants ;

  • sensibilisation des acteurs locaux.

 

Carte PPA

  Carte PPA

Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Accès aux Plans de Protection de l'Atmosphère et Plans Locaux de la Qualité de l'Air

Auvergne-Rhône-Alpes

Bretagne

Bourgogne-Franche-Comté

Centre-Val de Loire

Corse

Grand-Est

Hauts-de-France

Ile-de-France

Martinique

Normandie

Nouvelle Aquitaine

Occitanie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air

On définit un épisode de pollution par une quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l’air, qui peuvent présenter un risque à court terme pour la santé et l’environnement. Ils dépassent alors les seuils réglementaires journaliers ou horaires.

Dans ce cadre, la loi confie au préfet la compétence pour informer la population et pour arrêter les mesures d’urgence appropriées, sans préjudice des compétences propres des collectivités territoriales, par exemple en matière de mobilité, et notamment de tarification des transports en commun lors des pics de pollution, ou encore au titre des compétences de police générale du maire.

Ainsi, selon le niveau de pollution, le préfet émet des recommandations ou peut prendre des mesures d’urgence contraignantes (après consultation des représentants des collectivités territoriales) pour limiter l’ampleur de la pollution et ses effets sur les populations.

On distingue deux seuils :

  • Le seuil d’information et de recommandation correspond au niveau de concentration d’un polluant au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions. Si ce seuil est dépassé, le préfet émet des recommandations pour réduire les émissions.

  • Le seuil d’alerte correspond à un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence. Si ce seuil est dépassé, ou si le seuil d’information et de recommandation est dépassé de manière persistante, le préfet peut compléter les recommandations par des mesures d’urgence contraignantes pour réduire les émissions.

L'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé précise aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l’air et ses effets sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu’à la population générale, en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant. En cas d’épisodes de pollution, les recommandations sanitaires formulées localement sont consultables sur le site internet des agences régionales de santé.

Le dispositif de gestion des épisodes est fixé par l'arrêté modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Ce dispositif a été renforcé depuis 2014 afin d’améliorer la réactivité et l'efficacité des mesures et de mieux y associer les collectivités.

L’arrêté interministériel prévoit :

  • une liste d’actions d’information et de recommandation et de mesures d’urgence pouvant être prises par le préfet en cas d’épisode de pollution : ces mesures visent tous les secteurs d’émissions de polluants de l’air (industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agricole). Les arrêtés pris par les préfets précisent le cas échéant les modalités pratiques de mise en œuvre (par exemple les établissements industriels concernés, ou bien le périmètre des restrictions de circulation) ;

  • un déclenchement des mesures d’urgence dès qu’un dépassement du seuil d’alerte ou un épisode de pollution prolongé est prévu : les préfets peuvent mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes. Les mesures mises en œuvre doivent être adaptées au contexte local et tenir compte des caractéristiques de l’épisode de pollution (sources, durée) et du contexte socio-économique ;

  • le maintien des mesures sur plusieurs jours en cas d’épisode prolongé : elles s’appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;

  • l’association des collectivités territoriales : les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d’experts permettant l’adoption des mesures d’urgence.

L’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux pris en application de l’arrêté modifié du 7 avril 2016. Elle prévoit notamment le remplacement de la circulation alternée basée sur le numéro d’immatriculation des véhicules par la circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l’air et le renforcement des mesures d’urgence dans le secteur industriel.

Les recommandations ou mesures d’urgence mises en place sont consultables sur les sites internet des préfectures.

En outre, les informations sur les prévisions de qualité de l’air et sur les mesures préfectorales mises en œuvre figurent dans l'outil national de suivi « vigilance atmosphérique ».

Les collectivités locales peuvent aussi participer aux actions pour réduire les émissions en proposant, par exemple, la gratuité du stationnement résidentiel ou en favorisant l’utilisation des transports en commun.

Les entreprises peuvent s’organiser pour limiter les déplacements de leurs salariés.

Mobilisation et accompagnement des collectivités territoriales

Compte tenu de leur échelle d’action, de leur responsabilité et de leurs compétences (urbanisme, mobilité, etc.), les collectivités sont des acteurs incontournables pour agir en faveur de la qualité de l’air.

Régions, départements, groupements intercommunaux, communes contribuent, en fonction de leurs compétences, à surveiller et à améliorer la qualité de l’air (organisation des transports, schéma régional climat air énergie, plan climat air énergie territorial, financements…).

Elles participent à la mise en œuvre des plans d’action de l’État (PPA et mesures d’urgence).

Lancé en 2015, lappel à projets « villes respirables en 5 ans » a permis de sélectionner 20 agglomérations lauréates s’engageant à mettre en œuvre des actions ambitieuses en faveur de la qualité de l’air. Les collectivités bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros.

Cet appel à projets vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour l’amélioration de la qualité de l’air. Il vise des territoires et des agglomérations prioritairement situés dans l’une des zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

L’Ademe lance également des appels à projets dédiés aux collectivités, notamment :

  • Les appels à projets AACT’AIR (aide pour les actions des collectivités territoriales et locales en faveur de l’air). Ce programme encourage les collectivités à mettre en œuvre des actions innovantes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de concrétiser des réalisations territoriales. Dans ce cadre, une attention toute particulière est portée à l’équité sociale et à la lutte contre la précarité (notamment énergétique). AACT-AIR apporte aux collectivités l’expertise de l’Ademe et un soutien financier dans l’accompagnement juridique et/ou technique pour la mise en œuvre d’actions, avec, au besoin, la mobilisation d’acteurs de la recherche.
    Les lauréats s’inscrivent dans les orientations prévues par la réglementation française, en particulier pour développer des dispositifs intégrant le climat, l’air et l’énergie, comme les schémas régionaux climat, air et énergie (SCRAE), les plans de protection de l’atmosphère (PPA) ou encore les plans de déplacements urbains (PDU).

  • Le fonds air. Ce programme accompagne les collectivités ou groupements de collectivités volontaires et se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire, en complément du crédit d’impôt transition énergétique.

Consulter et mobiliser les parties prenantes

Conseil national de l’air

Le Conseil national de l’air (CNA) a été installé en 1997 après l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE).

Il est présidé par Martial Saddier, député de Haute-Savoie et maire de Bonneville (74). Deux vice-présidents ont été nommés : Alain Chabrolle, vice-président de France Nature Environnement et Isabelle Momas, professeure de santé publique à l’université Paris-Descartes.

Composé de 50 membres, représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées, industriels, associations.  Il constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’Environnement pour donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

Décret 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Liste des membres du Conseil national de l'air nommés par arrêté (mise à jour du 30 août 2016)

Journée nationale de la qualité de l’air

Cette journée vise à :

  • sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité ;

  • faire connaître les solutions et les bonnes pratiques qui participent à la réduction des émissions de polluants dans tous les secteurs.

Tous les acteurs (collectivités, entreprises, associations, administrations, écoles, etc.) sont incités à organiser des manifestations – conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, jeux, animations… – de façon à mobiliser tout un chacun pour réduire la pollution de fond. Une plate-forme dédiée permet d’inscrire les événements.

La troisième journée nationale de la qualité de l'air a eu lieu le 20 septembre 2017 et a remporté un véritable succès avec près de 150 actions proposées par les acteurs locaux, soit deux fois plus que par rapport à la première édition en 2015.

Assises nationales de la qualité de l’air

Les assises sont organisées régulièrement par le ministère de l’Environnement et l'Ademe. L’objectif est de mobiliser l’ensemble des acteurs pour : échanger, valoriser les retours d’expériences, mieux connaître les outils mobilisables, et définir ensemble les bonnes pratiques pour changer les comportements en faveur de la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité.

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