Agir pour réduire la pollution de l’air

Le Mardi 13 février 2024

La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions à tous les niveaux, national comme local, et dans tous les secteurs d’activité. L’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les entreprises, les citoyens et les organisations non gouvernementales doivent conjuguer leurs efforts pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Agir au niveau national

L’État met en œuvre des politiques en faveur de la qualité de l’air au niveau national pour réduire les pollutions de manière pérenne et pendant les épisodes de pollution. L’Ademe apporte un appui scientifique, technique et financier à l’État et aux collectivités en finançant des études et des opérations territoriales.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la politique climat air énergie. 

Il combine les différents outils de politique publique : réglementations sectorielles, mesures fiscales, incitatives, actions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, action d’amélioration des connaissances. Il regroupe dans un document unique les orientations de l’État en faveur de la qualité de l’air sur le moyen et long termes dans de nombreux secteurs : industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agriculture.

Le PREPA est composé :

  • d’un décret (n° 2017-949 du 10 mai 2017) qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030 ;
  • d’un arrêté qui détermine les actions de réduction des émissions à renforcer et à mettre en œuvre.

Arrivé au terme d’une première période de quatre années, un nouvel arrêté définissant les mesures à mettre en œuvre pour la période 2022-2025 a été publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (arrêté du 8 décembre 2022).

Le PREPA est un plan d’action interministériel, il est suivi par le Conseil national de l’air au moins une fois par an et sera révisé au moins tous les quatre ans.

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires

Il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d’activité. Il s’agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

  • la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • la réglementation sur les émissions des véhicules à moteurs ;
  • la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques ;la composition des carburants ;
  • les zones à faibles émissions (ZFE) ;
  • l’interdiction du brûlage des déchets verts ;
  • la réglementation sur l’entretien des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude à combustion et le ramonage des conduits ;
  • la réglementation sur les combustibles solides mis sur le marché destinés au chauffage : information sur le taux d’humidité et conseils, définition d’un taux d’humidité maximal pour le bois vendu en petite quantité :
    • décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air (entrée en vigueur le 1er septembre 2022) ;
    • arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air (entrée en vigueur le 1er septembre 2023).
  • le décret n°2022-1654 du 26 décembre 2022, imposé par la loi Climat et résilience, définit les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole jusqu'en 2030.

La réglementation fixe également les compétences des différents acteurs, les outils de planification ou d’action pour agir au niveau local.

Les incitations financières

Des aides d’État sont mises en œuvre en faveur de la qualité de l’air, dont notamment :

  • les aides au remplacement d'un appareil de chauffage au bois (Fonds air bois, MaPrimeRenov') ;
  • les aides à l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ;
  • bonus pour l’achat d’un véhicule électrique ;
  • les primes à la conversion des véhicules;
  • l’indemnité kilométrique vélo,
  • les appels à projets dans le domaine agricole.

Le ministère en charge de l’environnement accompagne l’Ademe pour le lancement de différents appels à projets :

  • AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir), depuis 2020, rassemble les besoins de recherche sur la qualité de l’air, jusque-là traités via les programmes PRIMEQUAL et CORTEA, mais aussi le volet recherche d’AACTAIR.
  • AgriQ'AIR, lancé en 2023 : appel à projet visant à encourager la volonté d'expérimenter, d'évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d'ammoniac et de particules dans l'agriculture. 

Plan national sur le chauffage au bois

Le ministère a publié, le 23 juillet 2021, un plan d’action visant à réduire les émissions de polluants du chauffage au bois domestique.

Le chauffage au bois est en effet le premier émetteur de particules fines en France. Si les bûches de bois ou les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager, dans de mauvaises conditions, leur combustion peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines.

Le dispositif des fonds air bois 

Ce dispositif accompagne les collectivités ou groupements de collectivités volontaires et se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire, en complément des dispositifs d’aides nationaux.

Agir au niveau local

Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

Au niveau local, les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Le PPA comporte :

  • un volet de mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux ;
  • un volet de mesures non réglementaires, concertées et portées, dans les domaines qui les concernent, par les collectivités territoriales et les acteurs locaux (professionnels et particuliers) concernés.

Les plans de protection de l’atmosphère :

  • rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée ;
  • énumèrent les principales mesures, préventives et correctives, d’application temporaire ou permanente, devant être prises en vue de réduire les émissions des sources fixes et mobiles de polluants atmosphériques, d’utiliser l’énergie de manière rationnelle et d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation nationale ;
  • fixent les mesures pérennes d’application permanente et les mesures d’urgence d’application temporaire afin de réduire de façon chronique les pollutions atmosphériques ;
  • comportent un volet définissant les modalités de déclenchement de la procédure d’alerte, en incluant les indications relatives aux principales mesures d’urgence concernant les sources fixes et mobiles susceptibles d’être prises, à la fréquence prévisible des déclenchements, aux conditions dans lesquelles les exploitants des sources fixes sont informés et aux conditions d’information du public.

Avant son approbation par arrêté préfectoral, chaque PPA est soumis aux étapes suivantes :

  • élaboration par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés ;
  • passage en Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
  • phase de consultation de toutes les collectivités concernées (3 mois) ;
  • phase d’enquête publique (1 à 2 mois).

Les PPA font l’objet d’un bilan annuel et d’une évaluation tous les cinq ans. Le préfet peut réviser le PPA à l’issue de cette évaluation.

Les mesures des PPA concernent tous les secteurs émetteurs de polluants atmosphériques : les transports, l’industrie, l’agriculture et le résidentiel-tertiaire. Les mesures sont concertées avec un grand nombre d’acteurs et une partie des mesures est portée par les collectivités territoriales, notamment un certain nombre de mesures liées au transport.

Le préfet de chaque département concerné et, pour l’agglomération de Paris, le préfet de police, met en œuvre par arrêté pris après avis du ou des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques les mesures applicables à l’intérieur de ce périmètre.

Carte des plans de protection de l'atmosphère (PPA)

Carte des plans de protection de l'atmosphère (PPA)

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Zones couvertes par un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ou un Plan Local de la Qualité de l'Air (PLQA) en France métropolitaine et en outre-mer : le Nord-Pas de Calais, la Haute Normandie, l'Île-de-France, les Bouches-du-Rhône, le Var (agglomération de Toulon), l'aire urbaine de Belfort, la Vallée de l'Arve, et les villes de Creil, Reims, Nancy, Strasbourg, Dijon, Chalon-sur-Saône, Orléans, Tours, Poitiers, Niort, Nantes, Rennes, Clermont-Ferrand, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Chambéry, Avignon, Bordeaux, Dax, Bayonne, Pau, Toulouse, Nîmes, Montpellier, ainsi que les Trois Vallées (comprenant les agglomérations de Metz et de Thionville), la Martinique et Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.

Crédits : MTES (Traitement LCSQA) - Septembre 2017

Accès aux plans de protection de l'atmosphère et plans locaux de la qualité de l'air

Les zones à faibles émissions (ZFE)

Les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique.

Le dispositif des ZFE s’appuie sur la vignette Crit’Air, qui est obligatoire pour circuler dans ces zones à faibles émissions instaurées par les collectivités.

Consulter notre page ZFE

Actions des territoires en matière de qualité de l’air

Compte tenu de leur échelle d’action, de leur responsabilité et de leurs compétences (urbanisme, mobilité, etc.), les collectivités sont des acteurs incontournables pour agir en faveur de la qualité de l’air.

Régions, départements, groupements intercommunaux, communes contribuent, en fonction de leurs compétences, à surveiller et à améliorer la qualité de l’air (organisation des transports, schéma régional climat air énergie, plan climat air énergie territorial, financements, etc.).

Elles participent à la mise en œuvre des plans d’action de l’État (PPA et mesures d’urgence).

Les feuilles de route qualité de l'air

Dans les territoires les plus touchés par la pollution atmosphérique, les préfets ont mobilisé les parties prenantes pour élaborer, à la demande du ministre d'État, des feuilles de route opérationnelles et multi-partenariales. Ces feuilles de route complètent les plans de protection de l’atmosphère. Leur objectif est de définir des actions concrètes de court terme permettant d’enregistrer rapidement des progrès, en renforçant les moyens mobilisés en faveur de la qualité de l’air.

Les feuilles de route assorties d’un budget de 36 millions d’euros portent sur une série d’actions dans tous les domaines d’activité, notamment : transports, chauffage, urbanisme, agriculture, industrie, sensibilisation des acteurs. Elles feront l'objet d'un suivi régulier.

Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air

Un épisode de pollution se caractérise par une quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l’air, qui peuvent présenter un risque à court terme pour la santé et l’environnement. Les concentrations en polluants dépassent alors les seuils réglementaires journaliers ou horaires.

Dans ce cadre, la loi confie au préfet la compétence pour informer la population et pour arrêter les mesures d’urgence appropriées, sans préjudice des compétences propres des collectivités territoriales, par exemple en matière de mobilité, et notamment de tarification des transports en commun lors des pics de pollution, ou encore au titre des compétences de police générale du maire.

Ainsi, selon le niveau de pollution, le préfet émet des recommandations ou peut prendre des mesures d’urgence contraignantes (après consultation des représentants des collectivités territoriales) pour limiter l’ampleur de la pollution et ses effets sur les populations.

Il existe deux seuils :

  • le seuil d’information et de recommandation : il correspond au niveau de concentration d’un polluant au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions. Si ce seuil est dépassé, le préfet émet des recommandations pour réduire les émissions ;
  • le seuil d’alerte : il correspond à un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence. Si ce seuil est dépassé, ou si le seuil d’information et de recommandation est dépassé de manière persistante, le préfet peut compléter les recommandations par des mesures d’urgence contraignantes pour réduire les émissions.

L'arrêté du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé précise aux acteurs locaux, en charge de la communication sur la pollution de l’air et ses effets sanitaires, les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles ainsi qu’à la population générale, en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant. En cas d’épisodes de pollution, les recommandations sanitaires formulées localement sont consultables sur le site internet des agences régionales de santé.

Le dispositif de gestion des épisodes est fixé par l'arrêté modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Ce dispositif a été renforcé depuis 2014 afin d’améliorer la réactivité et l'efficacité des mesures et de mieux y associer les collectivités.

L’arrêté interministériel prévoit :

  • une liste d’actions d’information et de recommandation et de mesures d’urgence pouvant être prises par le préfet en cas d’épisode de pollution : ces mesures visent tous les secteurs d’émissions de polluants de l’air (industrie, transport, résidentiel-tertiaire et agricole). Les arrêtés pris par les préfets précisent le cas échéant les modalités pratiques de mise en œuvre (par exemple les établissements industriels concernés, ou bien le périmètre des restrictions de circulation) ;
  • un déclenchement des mesures d’urgence dès qu’un dépassement du seuil d’alerte ou un épisode de pollution prolongé est prévu : les préfets peuvent mettre en œuvre des mesures telles que la réduction des vitesses, la circulation alternée/différenciée ou la mise à l’arrêt de certaines installations industrielles polluantes. Les mesures mises en œuvre doivent être adaptées au contexte local et tenir compte des caractéristiques de l’épisode de pollution (sources, durée) et du contexte socio-économique ;
  • le maintien des mesures sur plusieurs jours en cas d’épisode prolongé : elles s’appliquent sans discontinuer tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires ;
  • l’association des collectivités territoriales ;: les élus du territoire sont associés par le préfet à la consultation du comité d’experts permettant l’adoption des mesures d’urgence.

L'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux pris en application de l’arrêté modifié du 7 avril 2016. Elle prévoit notamment le remplacement de la circulation alternée basée sur le numéro d’immatriculation des véhicules par la circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l’air et le renforcement des mesures d’urgence dans le secteur industriel.

Le guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant se substitue aux instructions de 2014 et 2017. Il comporte des éléments complémentaires sur, notamment, les prévisions, les mesures d’urgence ainsi que les contrôles et sanctions pour non-respect des mesures d’urgence (en application du décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017).

En outre, les informations sur les prévisions de qualité de l’air et sur les mesures préfectorales mises en œuvre figurent dans l'outil national de suivi Vigilance atmosphérique.

Les collectivités locales peuvent aussi participer aux actions pour réduire les émissions en proposant, par exemple, la gratuité du stationnement résidentiel ou en favorisant l’utilisation des transports en commun.

Les entreprises peuvent s’organiser pour limiter les déplacements de leurs salariés.

Consulter, communiquer et mobiliser 

Le Conseil national de l’air (CNA)

Le Conseil national de l’air, placé auprès du ministre chargé de transition écologique, est un organe national de concertation, de consultation et de propositions sur les questions relatives à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre les pollutions de l’air. 
Les missions et la composition du Conseil national de l’air sont fixées à la section 4 du Chapitre Ier du Titre II du Livre II du Code de l’environnement (partie réglementaire), aux articles D. 221-16 à D. 221-22.

La journée nationale de la qualité de l’air

La journée nationale de l’air a pour objectif de sensibiliser les citoyens à l’importance de la qualité de l’air (intérieur et extérieur) qu’ils respirent, ainsi que de valoriser les bonnes pratiques mises en œuvre à l’échelle individuelle ou collective dans l’optique de le préserver. 

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