Pollution de l’air : la France présente son plan d’action à la Commission Européenne

Le Mardi 13 février 2018
Le 30 Janvier 2018, Nicolas Hulot a présenté à la Commission Européenne les nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l’air, lors d’une réunion des ministres de l’environnement des pays concernés par des dépassements réguliers des seuils maximums de certains polluants.

Suite à cette réunion, la France vient de transmettre à la Commission Européenne les principaux éléments de son plan d’action qui vise à garantir un air respirable à tous les français. Jeudi 15 février, le Ministre d’Etat, fera un point d’étape, en réunissant les élus locaux et les préfets des zones concernées par ces dépassements, quant à la préparation de nouvelles feuilles de routes opérationnelles, attendues d’ici fin mars.

Le document remis par les autorités françaises souligne que la mise en œuvre du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) publié en mai 2017, permettra déjà d’éliminer les dépassements de valeurs limites en PM10 à partir de 2020 -sauf pour quelques points « noirs » résiduels très localisés - et le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites en NO2 devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030.

La France a confirmé à la Commission la mise en œuvre d’une série de mesures visant à réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique qu’elles proviennent des transports, du chauffage ou encore de l’industrie et de l’agriculture.

Mesures relatives aux émissions des véhicules

  • La convergence de la fiscalité de l’essence et du gazole se poursuit. La loi de finances 2018 permettra la convergence en 4 ans (2018 à 2021 inclus).
  • Les aides au développement des véhicules électriques, avec la création de près de 20 000 infrastructures de recharge au titre du Programme des investissements d’avenir (PIA).
  • Le renforcement de la prime à la conversion, élargie en 2018 (afin qu’elle puisse contribuer à remplacer plus de 100 000 véhicules par an par des véhicules faiblement émetteurs) ;
  • La délivrance de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route.
  • Afin d’accompagner le verdissement des flottes, notamment des poids lourds, le dispositif de suramortissement  pour l’achat ou la location de poids lourds de plus de 3,5 tonnes au GNV ou au bioGNV a été adopté dans la loi de finances 2018 et sera prolongé. De même, la fiscalité du GNV a été gelée, afin de préserver la compétitivité de cette énergie face au diesel. En complément, dans le cadre du programme des investissements d’avenir, il est prévu de déployer 100 stations d’alimentation en GNV pour les poids lourds.
  • Le contrôle technique sur les véhicules sera renforcé pour les poids lourds et les véhicules légers. Les contrôles en bord de route seront approfondis pour rechercher les fraudes aux différents dispositifs antipollution, avec des sanctions.

Des mesures relatives à la circulation

  • L’instauration de zones à circulation restreinte (ZCR) qui permettent de lutter contre la pollution de fond et le déploiement de vignettes « Crit’air » pour identifier les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. Les collectivités d’Ile de France ont notamment prévu de mettre en place une zone à circulation restreinte dans le périmètre de l’autoroute A86 qui permettrait de réduire de 20 à 25% les émissions de PM10 sur les axes routiers.
  • La réduction de la vitesse maximale de circulation sur les routes secondaires bidirectionnelles sans terre-plein central passera de 90 km/h à 80 km/h

Des mesures destinées à réduire les émissions liées au chauffage

  • La mise en place du « fonds air », pour accompagner les collectivités volontaires situées dans les zones les plus polluées, à soutenir le renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire.
  • Plusieurs dispositifs, tels que le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), la TVA à taux réduit, les éco-prêts à taux zéro contribueront également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques en soutenant les actions de rénovation énergétique des logements et sont reconduits en 2018.
  • Un fonds « air mobilité » de 100 M€ sur 5 ans sera mobilisé par l’ADEME dès 2018 pour financer des actions en faveur de la qualité de l’air (dont le renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants cité ci-dessus, et des aides aux mobilités propres).

A la demande de Nicolas Hulot, les préfets des zones concernées par le dépassement des seuils de pollutions présenteront le 31 mars, les feuilles de route préparées de concert avec toutes les parties prenantes, et notamment les collectivités locales, définissant les actions nouvelles de court terme concrètes et ambitieuses permettant de revenir rapidement sous les seuils. L’Etat les accompagnera notamment en recensant l’ensemble des dispositifs de financement nationaux et européens leur permettant de développer des projets dans le domaine de l’aménagement des territoires, des transports en communs et des modes de transports doux par exemple. Enfin, suite aux assises de la mobilité, des mesures pour accélérer le déploiement d’une mobilité plus propre seront également mises en œuvre, dans le cadre d’une stratégie nationale et dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).