Ports de plaisance maritimes

Le Jeudi 19 janvier 2017
La création et l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports (hors Grands ports maritimes) relèvent des collectivités territoriales.

La gestion des ports de plaisance

La création et l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports (hors Grands ports maritimes) relèvent des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont libres de choisir le mode de gestion de leurs ports : exploitation en régie ou concession (à des chambres de commerce et d’industrie, sociétés d’économie mixte ou de droit privé, yacht club, associations ...).

Le gestionnaire de port de plaisance est soumis à des obligations de service public. Il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des usagers, appliquer la réglementation française et européenne et mettre les moyens répondant aux exigences du cahier des charges.

Le gestionnaire de port de plaisance perçoit des redevances en fonction des prestations offertes : amarrage, fourniture d’eau et d’électricité, sanitaires, récupération des déchets, utilisation des outillages... Afin d’améliorer la capacité d’accueil, le ministère chargé de la mer lance depuis 2008 des appels à projet visant à soutenir des solutions innovantes de nature à concilier la recherche de nouvelles capacités d’accueil et l’intégration environnementale dans une démarche de développement durable.

La participation des plaisanciers

Dans chaque port existe un conseil portuaire représentant l’ensemble des usagers. Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents du port (C.L.U.P.) qui se réunit au moins une fois par an.

Chaque titulaire d’un contrat ou d’un titre de location dispose d’une voix pour désigner les représentants des plaisanciers au sein du conseil. Outre les plaisanciers, le conseil portuaire est composé de représentants du concessionnaire, de la collectivité territoriale, du personnel et des autres usagers du port. Il est placé sous la responsabilité du président de la collectivité territoriale. Le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port et dans certains cas, sa consultation est obligatoire (budget, tarifs, travaux, règlements particuliers, délimitation du domaine portuaire ...).

La police dans les ports

Indépendamment de la police générale (de la sécurité, de la salubrité et de l’ordre public) exercée par le maire (et le cas échéant le préfet), et qui couvre également le port, il existe une police spéciale de la conservation et de l’exploitation du port qui est exercée par l’autorité portuaire dont la responsabilité ne peut être déléguée à l’exploitant.

Les officiers de police judiciaire, le maire, les agents de port assermentés peuvent constater les infractions. L’atteinte au bon fonctionnement du port est réprimée par des " contraventions de grande voirie ".

Ports et développement durable

Les ports de plaisance ont un rôle important dans le développement durable des régions. Ils sont des lieux où s’exercent des enjeux économiques et environnementaux importants. Ils représentent un atout économique et touristique pour la région et offrent des opportunités d’activités et d’emplois. Les ports doivent s’inscrire dans une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral, prenant en compte l’ensemble des activités humaines, la préservation du milieu marin et la valorisation des ressources dans une perspective de développement durable.

La réglementation (le code des ports maritimes) prévoit de sanctionner toute atteinte à la qualité des eaux et des installations des ports. En matière de déchets, la réglementation européenne transposée en droit français impose aux capitaines des navires de déposer leurs déchets dans des installations prévues à cet effet avant de partir en mer. Les ports doivent donc mettre à la disposition des usagers des installations de réception de ces déchets adaptées et adopter un plan de réception et de traitement de ceux-ci. Ce plan doit être réactualisé tous les 3 ans au minimum.

Les actions qui concourent au développement durable

- Une charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance a été signée le 5 décembre 2008 entre le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la Fédération française des ports de plaisance et l’Association nationale des élus du littoral.

Cette action traduit la volonté des parties d’engager les ports de plaisance dans une politique de développement durable, respectueuse des normes environnementales. Cela permettra aussi l’amélioration des capacités d’accueil et une meilleure intégration des ports dans le développement touristique des régions littorales.

- Une démarche " Ports propres en France " est mise en œuvre par la Fédération française des ports de plaisance (FFPP). Elle vise à aider les gestionnaires de port de plaisance à maîtriser le management environnemental et à encourager toutes les opérations qui concourent à l’amélioration de la qualité environnementale des ports par la prise en compte de façon globale à l’échelle d’une région, de la problématique gestion des déchets et rejet des effluents dans les ports.

Un guide " Ports propres en France " est édité par la FFPP (Fédération française des ports de plaisance).

- Un dispositif de création d’un Accord AFNOR (Association française de normalisation) associé à une certification tierce partie a été mise en place en 2008. Il s’inscrit dans la poursuite de la démarche « ports propres ». La certification "gestion environnementale portuaire" permet de garantir et de promouvoir une bonne gestion environnementale des ports de plaisance. Elle est délivrée pour une durée de 3 ans avec des audits de maintien programmées tous les ans. La demande est à l’initiative des responsables de ports.

Les ports certifiés AFNOR en 2008 sont :

  • Beaulieu sur mer, septembre
  • La rague, novembre
  • Théoule sur mer, octobre
  • Bormes les mimosas, novembre
  • La londe les maures, octobre
  • Cavalaire, octobre
  • Les Embiez, novembre 

- Une charte de bonne gestion environnementale est proposée par l’Association des ports de plaisance de l’Atlantique. Elle vise à engager les ports adhérents à une meilleure gestion environnementale : préservation des écosystèmes, gestion, traitement et lutte des déchets, économie d’énergie (eau , électricité....), mise en place d’équipements adaptés, information …

- Le Pavillon Bleu Ports de plaisance est un label touristique international de TERRAGIR (anciennement la « fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe ») dont le programme est la promotion du développement durable des zones côtières et des eaux intérieures. Le Pavillon Bleu Ports est attribué aux ports engagés dans une une démarche de gestion environnementale et répondant à des critères dans les domaines de l’éducation à l’environnement, de la gestion du site, du milieu et des déchets. Le label est attribué pour un an.

Toutes ces actions comportent un volet de sensibilisation des plaisanciers aux enjeux environnementaux : campagnes d’informations sur la protection et le respect de l’environnement, meilleure gestion des ressources (eau, électricité,, ), traitement des déchets, utilisation de produits respectueux de l’environnement.