Présentation de la stratégie française pour l’énergie et le climat

Le Mardi 27 novembre 2018

Crédits : A. Bouissou / Terra
La stratégie française pour l’énergie et le climat, reposant sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), a été présentée par le président de la République mardi 27 novembre 2018.

Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, il s’appuie sur deux stratégies :

  • La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
  • La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe les priorités d’actions dans le domaine de l’énergie pour la décennie à venir.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Les réponses à vos questions

La programmation pluriannuelle de l’énergie, c’est quoi ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle a été créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. L’ensemble des piliers de la politique énergétique et des énergies y sont traités. La PPE comprend ainsi plusieurs volets :

  • la sécurité d’approvisionnement ;
  • la baisse de la consommation d’énergie, notamment d’origine fossile (pétrole, gaz, charbon) ;
  • la diversification du mix énergétique en mobilisant les énergies renouvelables et en réduisant la part du nucléaire ;
  • le développement équilibré des réseaux ;
  • La préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des entreprises ;
  • L’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et des formations adaptées.
Ça sert à quoi ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie dessine le chemin que le Gouvernement va suivre au cours de la décennie à venir. Elle fixe les priorités d’actions qui permettront à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique. La réduction de nos émissions de CO2, dont près de 70 % résulte de l’utilisation d’énergies fossiles, passe par une consommation d’énergie plus faible et par des énergies plus vertes.

Comment est-elle élaborée ?

La programmation pluriannuelle de l’énergie a été élaborée à partir de juin 2017 en associant de très nombreux acteurs dans le cadre :

  • d’un comité de suivi, (Conseil national de la transition écologique, Conseil supérieur de l’énergie) ;
  • de 24 ateliers de travail ;
  • d’un débat public mené par la Commission nationale du débat public, entre mars et juin 2018.
Quelle est sa durée ?

Pour tenir compte des incertitudes affectant le monde de l’énergie, la programmation pluriannuelle de l’énergie porte sur deux périodes successives de cinq ans.

Par exception, la première programmation publiée en octobre 2016 couvre deux périodes de trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023.

Révisée à l’issue de la première période, la nouvelle PPE est établie pour 2019-2023 et 2024-2028. Elle sera revue dans 5 ans.

Quel lien avec la stratégie nationale bas carbone ?

La PPE est une étape clé pour mettre en œuvre la trajectoire définie par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) à horizon 2050. La PPE définit les objectifs intermédiaires et adopte les mesures opérationnelles, pour le secteur énergétique, qui permettront, dans les 10 années qui viennent, de mettre la France sur le chemin de la neutralité carbone définie par la SNBC.

La programmation doit en particulier être compatible avec les plafonds nationaux d’émissions de gaz à effet de serre, dits « budgets carbone », définis par la SNBC.

Les deux stratégies sont publiées en même temps.

Quels objectifs ?

La PPE précise les objectifs intermédiaires de politique énergétique afin de respecter des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte :

  • Baisse de 7 % de la consommation finale d’énergie en 2023 et de 14 % en 2028 (par rapport à 2012)
  • Réduction de 21 % de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 et de 35 % en 2028 (par rapport à 2012)
  • Augmentation de 40 % des capacités de production d’électricité renouvelable en 2023 et doublement en 2028
  • Hausse de 25 % de la production de chaleur renouvelable en 2023 et de 40 % en 2028
Quel impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs ?

L’évaluation macro-économique réalisée pour la PPE 2019-2028 montre son impact positif sur la croissance économique et l’emploi, avec une hausse supplémentaire de 2,3 points de PIB et la création de 475 000 emplois d’ici à 2028, par rapport à une situation où on n’engagerait pas cette politique. Globalement, le pouvoir d’achat des consommateurs va aussi augmenter : hausse de 2,7 points du revenu disponible brut des ménages.

Des aides financières sont également proposées aux particuliers pour qu’ils réalisent des travaux d’écorénovation dans leur logement de manière à baisser leur facture énergétique.

Quelles mesures pour faire baisser la consommation d’énergie ?

Pour réduire la consommation finale d’énergie dans toute l’économie deux mesures de long terme sont poursuivies et renforcées dans la PPE 2019-2028 :

– donner un juste prix au carbone dans toute l’économie, afin de modifier les comportements et les choix des consommateurs d’énergie (investissements, achats, usages).

– améliorer l’efficacité énergétique avec le mécanisme de marché des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Ces actions transversales sont complétées par des mesures sectorielles dans :

  • le bâtiment, avec des mesures d’ordre réglementaire pour supprimer les passoires thermiques, des obligations d’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires, la confirmation et l’extension des aides financières à la rénovation énergétique. L’objectif est de rénover 500 000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages modestes ;
  • les transports, avec le renforcement de la prime à la conversion et du bonus écologique pour aider à l’acquisition de véhicules moins polluants (et en particulier électriques), de nouvelles incitations pour le passage au gaz des poids lourds et des incitations au passage vers des mobilités actives comme le vélo ;
  • l’industrie, avec des incitations pour sortir du fioul et du charbon et aller vers les énergies renouvelables.
Quelles mesures pour réduire l’usage des énergies fossiles ?

Ciblée sur les énergies les plus carbonées, la baisse de l’utilisation des énergies fossiles permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également d’améliorer la qualité de l’air pour les autres polluants.

Le Gouvernement prévoit notamment :

– la fermeture des dernières centrales à charbon d’ici à fin 2022 ;

– la réduction de 75 % la consommation de charbon dans les secteurs de l’industrie (hors sidérurgie) d’ici 2028 en priorisant, dans le cadre d’un Fonds chaleur augmenté, la substitution du charbon par la biomasse et les énergies renouvelables.

Avec le coup de pouce « économies d’énergie » (dispositif des certificats d’économies d’énergie, CEE), les particuliers sont incités financièrement à remplacer leur chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou du gaz à haute performance (pompe à chaleur, chaudière bois…). L’objectif fixé est le remplacement de 1 million de chaudières au fioul d’ici 2023.

Quelles mesures pour développer les énergies renouvelables ?

Le Gouvernement prévoit un doublement des capacités installées en termes d’énergie renouvelable électrique d’ici 2028. Pour y parvenir, la PPE, qui décline les objectifs généraux par filières d’énergies renouvelables, prévoit notamment :

– pour la chaleur renouvelable : une augmentation du fonds chaleur, de nouvelles obligations dans les bâtiments neufs, la pérennisation du crédit d’impôt (CITE) pour les bâtiments existants ;

– pour les énergies renouvelables électriques : la détermination d’un nouveau calendrier d’appels d’offres sur chacune des filières dès 2019, avec des prix garantis. 10 appels d’offres seront lancés chaque année ;

– pour le gaz renouvelable : la structuration de la filière et la diminution des coûts de soutien, la consolidation de l’obligation d’achat de biogaz à un tarif réglementé.

Quelle place pour le nucléaire ?

En application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la centrale nucléaire de Fessenheim sera fermée lors de la première période de la PPE.

Au-delà de cette première étape, le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 % à l’horizon 2035. L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, avec la fermeture de 4 à 6 réacteurs d’ici 2028, dont les deux réacteurs de Fessenheim.