Agenda de Sabrina Agresti-Roubache pour la semaine du 11 au 15 décembre 2023
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Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des ménages éligibles au « BRS », dispositif qui permet de faire baisser le prix d’un logement en séparant le terrain du logement lui-même. Les Ministres concrétisent ainsi l’annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne, et l’engagement de l’Etat figurant dans l’accord signé entre le Ministre du Logement et le monde HLM le 5 octobre 2023. Cet élargissement permettra ainsi à 3,8 millions de nouveaux ménages d'accéder à la propriété à des prix maîtrisés, jusqu'à 40% inférieurs aux prix du marché.
Conformément à l’engagement pris par Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, le 29 septembre dernier, l’Etat lance un nouvel appel d’offres pour la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir, portant principalement sur leur exploitation et le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la publication du décret instaurant le dispositif de leasing de voitures électriques à compter du 1er janvier 2024, avec un pré-enregistrement auprès des loueurs possible dès la fin de cette année.
Dossier de presse - Plan national covoiturage du quotidien, 1 an après.
Lundi 18 décembre 2023 se tiendra le prochain Conseil de l’Environnement. Le Conseil « Environnement » est chargé de la politique menée par l'Union européenne dans le domaine de l'environnement, y compris la protection de l'environnement, la gestion économe des ressources et la protection de la santé humaine. Composé des ministres chargés des questions spécifiques à l'environnement, il se réunit environ quatre fois par an.
M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendra à Metz, le vendredi 15 décembre, où il signera le protocole relatif au volet mobilités du Contrat de plan Etat-Région aux côtés de M. Franck LEROY, président du Conseil régional du Grand Est.
Par cette signature, l’Etat et la Région acteront une contribution inédite de l’Etat aux projets d’infrastructures durables du territoire pour la période 2023-2027.
La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 par rapport à 1990. Pour concrétiser cet engagement, le Président de la République a initié un processus de planification écologique couvrant divers secteurs tels que le transport, l'agriculture, le logement, l'industrie, la biodiversité, la santé,…
M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, et M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendront au sein d’un concessionnaire automobile à l’occasion du lancement du dispositif de leasing social en 2024.
Jeudi 14 décembre
Le vendredi 15 décembre se tiendront un CORAC (Comité d'Orientation de la Recherche en Aéronautique Civile) ministériel, ainsi qu'un Comité Stratégique de la Filière Aéronautique, pendant lequel sera signé le nouveau contrat de filière.
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires