Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sanctionne l'éco-organisme de la filière "pollueur-payeur" des produits du tabac
Par une décision en date du 15 novembre 2023, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a émis une décision d’astreinte financière journalière à l’encontre de l’éco-organisme Alcome chargé de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac.