La prévention des violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres

Le Vendredi 23 novembre 2018
Le Ministère chargé des transports a pris différentes mesures pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres.

La descente à la demande pour les bus : guide d'expérimentation du dispositif

Dans le cadre du 5e plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violentes faites aux femmes, annoncé par le Président de la République, le ministère chargé des Transports poursuit ses engagements visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans son champ de compétence, les transports collectifs. Il a publié un guide d’expérimentation du dispositif dit de « la descente à la demande » pour les bus ainsi qu’une vidéo de présentation de cette nouvelle offre de service pensée en premier lieu pour les femmes.

La descente à la demande consiste à offrir la possibilité, à toute personne, de descendre entre deux arrêts de bus afin de la rapprocher de sa destination. Ce service mis en place en soirée et la nuit contribue ainsi à lutter contre les atteintes commises à l’encontre des femmes et le sentiment d’insécurité éprouvé par celles-ci dans l’espace public.

Dans une volonté de soutenir et d’accompagner les acteurs du transport public, autorités organisatrices et opérateurs de transport, le ministère a pris l’initiative du présent guide, fruit d’un travail collectif qui a associé l’ensemble des parties prenantes : représentants des autorités organisatrices, des opérateurs de transport, des voyageurs ainsi que des services de l’État.

Ce guide regroupe les enseignements d’un benchmark international et les principales questions d’ordre organisationnel et social à se poser avant la mise en œuvre de ce nouveau service expérimental. Les conseils formulés visent à mieux appréhender ce dispositif en termes : de caractéristiques de service, de sécurité, d’adaptations contractuelles, de formation, de test et de communication.

[Vidéo] Présentation du dispositif de la descente à la demande pour les bus

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Le ministère chargé des Transports poursuit ses engagements visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans son champ de compétence, les transports collectifs. La vidéo présente cette nouvelle offre de service pensée en premier lieu pour les femmes.

Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres

Une étude exploratoire consacrée aux violences faites aux femmes dans les transports a été réalisée en 2012 par le ministère chargé des transports. Fondée sur une double approche, quantitative et qualitative, cette étude a permis de mesurer le phénomène et d’évaluer l’impact des violences, vécues ou perçues, sur le comportement de mobilité des femmes.

Il en ressort notamment que si les femmes sont moins victimes d’atteintes à l’intégrité physique que les hommes, le sentiment d’insécurité qu’elles éprouvent est, en revanche, nettement plus important.

Ce fort sentiment d’insécurité peut s’expliquer par toute une série de harcèlements quotidiens que les femmes subissent tels la drague insistante ou des commentaires sexistes qui échappent aux recensements statistiques. Ces faits qui renforcent leurs inquiétudes, provoquent chez elles, des pratiques spécifiques de mobilité allant de la vigilance à l’évitement voire au renoncement. En effet, l’étude révèle que les femmes contournent les lignes de transport qu’elles pensent dangereuses, évitent de voyager seules la nuit ou encore apportent des restrictions à leur tenue vestimentaire.

Plusieurs pistes d’actions sont proposées par cette étude, et en particulier le développement des marches exploratoires pour la sécurité des femmes dans les transports, concept né au Canada il y a 25 ans et qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Cette démarche repose sur l’action participative de groupes de femmes qui parcourent un secteur donné afin d’identifier les espaces générateurs d’insécurité. Un rapport d’enquête rassemblant les recommandations faites par ces femmes est ensuite transmis aux opérateurs de transport.

Un autre levier d’action consiste à mener des opérations de sensibilisation au harcèlement sexuel et aux comportements sexistes intimidants auprès des voyageurs sous forme de campagnes de communication, et des plus jeunes, sous forme d’interventions dans les établissements scolaires.

Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles

Ces premières préconisations ont été analysées par le groupe de travail national sur les violences faites aux femmes dans les transports, lancé lors de la réunion du Comité national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC) du 16 décembre 2014. Ce groupe de travail réunissant le ministère de l’Intérieur, le secrétariat d’État chargé des Droits des femmes, le secrétariat d’État chargé des Transports, les opérateurs de transport ainsi que les représentants des autorités organisatrices de transport a élaboré un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports.

Présenté par le Gouvernement le 9 juillet 2015, ce plan national rassemble douze engagements qui s’inscrivent dans une stratégie de prévention des violences, de reconnaissance et d’accompagnement des victimes :

  1. développer les marches exploratoires ou participatives pour identifier et améliorer les aménagements insécurisants ;
  2. informer les voyageurs et les inciter à marquer le refus de ces comportements inacceptables en déployant une campagne de sensibilisation ;
  3. mettre en place des messages pérennes sur la question du harcèlement sexiste et des violences sexuelles dans l’affichage des règles applicables aux voyageurs ;
  4. faciliter la mobilité des femmes la nuit en expérimentant le dispositif de l’arrêt à la demande dans les bus ;
  5. examiner les cas de harcèlement sexiste et des violences sexuelles dans les conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) ;
  6. déployer un numéro de téléphone d’urgence unique ;
  7. instaurer une alerte par SMS ;
  8. développer de nouveaux outils numériques d’alerte et de signalement ;
  9. assurer un travail continu de suivi du phénomène (études, enquêtes…) ;
  10. mettre en place un dispositif de formation et de sensibilisation des personnels des entreprises de transport à la question du harcèlement sexiste et des violences sexuelles afin d’améliorer l’accompagnement des victimes ;
  11. favoriser la mixité dans les entreprises de transport ;
  12. lutter contre la diffusion de messages sexistes dans les transports en commun.