La prévention et gestion des risques sanitaires autour d'une ICPE soumise à autorisation

Le Lundi 30 avril 2018
Dans le cas d’une installation industrielle, le contenu de l’étude d’impact est fixé réglementairement par les articles R 122-5 et R 512-8 du code de l’environnement. Il doit examiner notamment les conséquences du projet d’installations classées sur la santé des populations.

Analyse dans le cadre de l’étude d’impact

Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une étude des effets du projet sur la santé et la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé doit faire l’objet d’une partie dédiée dans le cadre de l’étude d’impact.

L’obligation d’étudier les effets sur la santé dans l’étude d’impact est définie avec l’article R.122-5. II du Code de l’environnement. Ce dernier précise qu’une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet est requise, tout comme une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents sur l’environnement, en particulier sur la santé.

Méthodologie d’évaluation

Si le Code de l’environnement fixe le cadre réglementaire et les objectifs à atteindre, la circulaire du 9 août 2013 propose les outils méthodologiques pour répondre à ces exigences réglementaires.

Ainsi, dans le cadre d’une étude d’impact, la circulaire du 9 août 2013 préconise que pour les installations classées soumises à autorisation (à l’exception des installations classées d’élevage pour lesquelles la méthodologie reste celle préconisée par la circulaire du 19 octobre 2006), la démarche d’analyse et de gestion environnementale des risques sanitaires chroniques s’appuie sur deux outils complémentaires : l’interprétation de l’état des milieux (IEM) et l’évaluation des risques sanitaires (ERS).

  • L’interprétation de l’état des milieux (IEM) se base sur des mesures dans l’environnement du site et apporte des informations complémentaires à l’évaluation des risques sanitaires (ERS). Elle permet d’évaluer la com­patibilité de l’état des milieux (air, eau, sol) autour de l’installation avec les usages constatés. L’IEM dresse un diagnostic de la situation de l’environnement du site à un instant précis ;
  • L’évaluation des risques sanitaires (ERS) se base quant à elle, sur les émissions actuelles et futures de l’installation. Elle permet de hiérarchiser les différentes substances émises par le site, leurs sources et les voies d’exposition, en vue de définir des stratégies de préven­tion et de gestion spécifiques à chaque installation.

Ces deux outils s’intègrent dans une démarche plus large, ap­pelée démarche intégrée d’évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires, qui est décrite dans le guide INE­RIS de 2013 « Évaluation de l'état des milieux et des risques sanitaires - démarche intégrée pour la gestion des émissions des substances chimiques par les installations classées ». Cette dernière se déroule en 4 grandes étapes :

  • Évaluation des émissions de l’installation : caractérisation des émissions et conformité au regard des prescriptions réglementaires et aux Meilleures Techniques Disponibles ;
  • Évaluation des enjeux et des voies d’exposition : schéma conceptuel décrivant les relations entre les sources de polluants, les milieux et vecteurs de transfert et les usages et populations exposés ;
  • Évaluation de l’état des milieux : état initial des milieux potentiellement impactés et dégradation attribuable à l’installation (si existante). Cette évaluation s’appuie sur la méthodologie IEM telle que décrite ci-dessus.
  • Évaluation prospective des risques sanitaires : calcul des risques attribuables aux émissions prévues pour les populations autour de l’installation

La surveillance environnementale

La surveillance de l’impact environnemental des installations classées est un élément essentiel permettant de constater l’impact réel d’une installation durant son fonctionnement. Elle peut prendre plusieurs formes : surveillance dans l’air ambiant, surveillance des eaux souterraines ou de surface, prélèvement de sols ou de végétaux, utilisation de bio-indicateurs.

Une surveillance régulière permet de détecter des situations qui pourraient devenir alarmantes. Ainsi, une mesure ponctuelle ne nous alarmera pas si elle est inférieure aux valeurs réglementaires en vigueur ou si l’évaluation de l’impact sanitaire est acceptable. Par contre, l’augmentation de la concentration en cette substance au cours du temps signale un problème et permet d’intervenir avant le dépassement des critères sanitaires. Ainsi, par exemple, la surveillance des eaux souterraines, requise par l’arrêté du 2 février 1998, permet de détecter une contamination avant qu’elle ne devienne trop importante et extrêmement difficile, voire impossible à maîtriser, comme c’est le cas pour les pollutions de nappes phréatiques.

Il ne s’agit pas forcément de mesurer cet impact en continu : la fréquence des mesures, les milieux investigués et les substances analysées dépendent du process de l’installation. Les paramètres à surveiller sont en particulier mis en évidence par l’étude d’impact.

La surveillance environnementale est réglementairement obligatoire pour certaines installations dépassant certains seuils de rejet ou d’activité relevant de :

  • arrêté ministériel du 2 février 1998 ;
  • arrêté ministériel du 20 septembre 2002 concernant l’incinération des ordures ménagères
  • arrêtés ministériels sectoriels (verre et de la fibre minérale, industrie papetière, traitement de surface, installations de combustion, …).

En l’absence d’obligation réglementaire, la surveillance environnementale peut être nécessaire afin d’encadrer l’ensemble des émissions du site (canalisées et diffuses), elle permettra également de s’assurer de l’absence d’impact environnemental d’une installation sur son environnement.