Prix des carburants, le Gouvernement vous accompagne

Le Lundi 12 novembre 2018
Face à une augmentation du prix des carburants, l’État rappelle l’ensemble des mesures du paquet solidarité climatique déployées au quotidien pour aider les ménages à passer à une mobilité plus propre et à sortir du tout-pétrole.

Un plan de plus de 500 millions d’euros supplémentaires est dès maintenant lancé par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition écologique.

L'État vous accompagne : quelles aides ?

Vous êtes un particulier ? Bénéficiez des aides d'accompagnement de l'État

Aides à la mobilité

  • Prime à la conversion : la prime à la conversion aide les Français, notamment les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. Montant maximum : 5000 €
  • NOUVEAUTÉ → La prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d’impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur travail (60km) : en 2019, une surprime d’un montant de 4 000€ sera proposée pour un véhicule thermique neuf ou d’occasion et d’un montant de 5 000€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.La prime à la conversion des véhicules.

  • Bonus écologique : le bonus écologique est une aide pour l’achat d’une voiture ou d’un deux ou trois-roues électrique neuf. Il est cumulable avec la prime à la conversion. Montant maximum : 6 000 €

[Vidéo] Pourquoi une prime à la conversion ? Qui est concerné ?

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Changer de voiture n'est pas toujours facile. Dès le 1er janvier 2019, bénéficiez d'une prime de 4000 euros pour un véhicule thermique, 3000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable, 6000 euros de bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, soit une aide totale de 11 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique.

  • NOUVEAUTÉIndemnité kilométrique : le barème est revu à la hausse pour les « grands rouleurs » équipés de véhicules à faible puissance. Il s’agit de véhicules de 3 et 4 chevaux, pour lesquels une hausse du barème sera appliquée, respectivement de 10% et de 5%.
  • NOUVEAUTÉ → Défiscalisation des aides des collectivités : les aides versées par les collectivités aux actifs qui doivent faire de longs trajets en voiture pour aller travailler seront exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération concernera également les aides versées par les collectivités pour le covoiturage, qui constitue une solution écologique et économe.

  • NOUVEAUTÉ → Forfait covoiturage : dès le 1er janvier 2019, ce forfait de 200€ par an sera mis en place pour exonérer de cotisations sociales les entreprises qui rembourseront les frais de covoiturage de leurs salariés.
     

Aides à la rénovation

Pour tout savoir sur les aides pour changer de chaudière, mieux isoler sa maison ou tous travaux de rénovation, rendez-vous sur le site www.faire.fr
  • Coup de pouce "économies d’énergie" : le coup de pouce "économies d’énergie" est une aide proposée dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il permet de bénéficier d’une aide pour remplacer sa chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois…) ou pour réaliser des travaux d’isolation. Montant maximum : 3 000 €
  • Crédit d'impôt pour la transition énergétique : le crédit d’impôt pour la transition énergétique soutient les travaux d’isolation et d’amélioration du chauffage des logements. Montant moyen : 1 000 € par ménage
  • L'éco-PTZ : l’éco-PTZ est un prêt à taux zéro qui permet de financer des travaux d’écorénovation. Montant maximum : 30 000 € par logement
Cas concrets : Je remplace ma chaudière fioul par une pompe à chaleur, ce qui représente un investissement de 12 000€

 

 

    Cas concret chaudière 1

    Cas concret chaudière 1

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    Cas concrets : Je remplace ma chaudière fioul par une pompe à chaleur, ce qui représente un investissement de 12 000€

    > Un couple avec 20 000 € de revenus*
    Investissement = 12 000 €
    Total des aides = 7 800 €, soit plus de 65 % du coût des travaux
    Reste à charge = 2 500 €

    Cas concret chaudière 2

    Cas concret chaudière 2

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    > Un couple avec 28 000 € de revenus*
    Investissement = 12 000 €
    Coup de pouce économies d’énergie = 2 000 €
    Habiter mieux agilité (Anah) = 4 000 €
    Crédit d’impôt pour la transition énergétique = 1 500 €
    Total des aides = 7 500 €, soit plus de 60 % du coût des travaux
    Reste à charge = 4 500 €

    Cas concret chaudière 3

    Cas concret chaudière 3

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    > Un couple avec des revenus supérieurs au plafond
    Investissement = 12 000 €
    Total des aides = 5 000€
    Reste à charge = 7 000 €

    Lutte contre la précarité énergétique

    • Chèque énergie : le chèque énergie aide déjà près de 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…). Il sera augmenté de 50 € en 2019 pour tous ses bénéficiaires actuels. Montant maximum : 277 € en 2019
       
    • NOUVEAUTÉ → Le chèque énergie bénéficiera dès l’année prochaine à 2,2 millions de personnes supplémentaires, ce qui représentera donc une aide pour près de 6 millions de Français. Ces nouveaux bénéficiaires recevront un chèque au printemps prochain de 48 à 76€ en fonction de la composition de leur foyer.

    [Vidéo] Qu'est-ce que le chèque énergie ?

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    Le chèque énergie aide déjà près de 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…). Il sera augmenté de 50 € en 2019 pour tous ses bénéficiaires actuels. Montant maximum : 277 € en 2019.

    NOUVEAUTÉ → Le chèque énergie bénéficiera dès l’année prochaine à 2,2 millions de personnes supplémentaires, ce qui représentera donc une aide pour près de 6 millions de Français. Ces nouveaux bénéficiaires recevront un chèque au printemps prochain de 48 à 76€ en fonction de la composition de leur foyer.

    Cas concret n°1 : je me débarrasse de mon ancienne 206 (diesel, 2000)

    Cas concret n°1 : je me débarrasse de mon ancienne 206 (diesel, 2000)

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    Je me débarrasse de mon ancienne 206 diesel (2000) pour acquérir un nouveau véhicule : C3 Essence de 2011.

    • Prix à l'achat du nouveau véhicule : 5000 €
    • 5L / 100KM
    • Montant de l'aide "Prime à la conversion" pour un ménage non imposable : 4000€
    • Économies annuelles de carburant (50 km / jour, soit 18000 km/an) : 200€

    Cas concret n°2 : différences de coûts entre une Renault Zoé électrique 2017 et une Renault Clio Essence 2017

    Cas concret n°2 : différences de coûts entre une Renault Zoé électrique 2017 et une Renault Clio Essence 2017

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    Comparaison des coûts entre un véhicule thermique et un véhicule électrique : faites des économies de plus de 170 euros.

    Nombre de demandes de prime à la conversion (chiffres octobre 2018)

    Objectif d’un million de conversions d’ici la fin du quinquennat

    11000 €

    Jusqu'à 11 000 € d'aides* pour l'achat d'un véhicule neuf électrique en simultané avec la mise au rebut d'un vieux véhicule

    * Prime à la conversion + bonus, pour un ménage non imposable

    Vous êtes une entreprise ? Bénéficiez de l'aide au verdissement des véhicules lourds

    Vous êtes une entreprise ? Bénéficiez de l'aide au verdissement des véhicules lourds

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    40% de déduction fiscale de la valeur d'achat d'un véhicule propre de 3,5 tonnes ou plus (acquis entre 2016 et 2019, s'il utilise exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant ou le carburant ED95)

    Prix des carburants, les réponses à vos questions

    Pourquoi le prix des carburants augmente-t-il et est aussi élevé depuis plusieurs semaines ?

    Les prix des carburants augmentent sous l’effet principalement de la hausse du cours du pétrole brut. Depuis plusieurs mois, des tensions géopolitiques ont fortement contribué à la hausse du cours du pétrole brut. Cette hausse du brut est venue s’ajouter à celle de la  taxe carbone, votée en 2015 dans le cadre de la loi pour la transition écologique, et dont l’évolution durant le quinquennat a été confirmée dans le Plan climat adopté en juillet 2017, dans un objectif de renforcement de la lutte contre le changement climatique.

     

    Quelle différence entre diesel et essence ?

    Un rapprochement des taxes sur le diesel et l’essence a été engagé en 2015 et se prolongera jusqu’en 2021. Il vise à mettre fin à l’avantage fiscal bénéficiant au diesel, reconnu comme une source importante de pollution de l’air.

    L’objectif de cette mesure est d’inciter les conducteurs à choisir des véhicules plus propres.

    Que paie-t-on réellement à la pompe ?

    Le prix des produits pétroliers représente actuellement environ 30 % du prix payé à la pompe et la marge brute des distributeurs compte pour environ 8 % (transport et distribution). La part des taxes est la plus importante, puisqu’elle s’élève à 60 % en moyenne. Deux taxes s’appliquent :

    • la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui comprend une composante carbone (contribution climat énergie) pour pénaliser la pollution induite par ces carburants ;
    • la TVA qui s’applique sur le prix des produits, mais aussi sur la TICPE.
    À quoi servent ces taxes ?

    À l’origine, les taxes sur les carburants, qui existent depuis 1928, servaient à financer le budget général de l’État, sans objectif environnemental.
    Aujourd’hui, la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) finance également en partie les collectivités territoriales (politiques sociales, transports en commun…). De plus, une composante de cette taxe, la contribution climat énergie (CCE), créée en 2014, permet de financer une partie des politiques de transition énergétique. En 2019, elle devrait représenter environ 7,8 milliards d’euros (Mds€).

    Sur les 37,7 Mds€ de rendement de TICPE prévus en 2019 :

    • 17 Mds€ sont versés au budget général de l’État ;
    • 12,3 Mds€ vont aux collectivités locales ;
    • 1,2 Md€ sont versés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ;
    • 7,2 Mds€ financent la production d’énergies renouvelables.
    Quelle part pour financer la transition énergétique ?

    Depuis 2014, le prix du carbone est progressivement incorporé dans la TICPE. C’est ce que l’on appelle la contribution climat énergie (CCE). Celle-ci augmente selon une trajectoire fixée à l’avance. En 2019, la CCE sera de 55 euros la tonne de CO2; cela représente 0,109 euro par litre d’essence et 0,127 euro par litre de diesel.

    Au total, les montants consacrés par l’État au climat s’élèvent à 10 Mds€.

    Le financement de l'ensemble des politiques publiques menées par le ministère de la Transition écologique et solidaire s'élève à plus de 34 Mds€, plus que le rendement de la contribution climat énergie et de la TICPE revenant à l’État. La contribution climat énergie sert avant tout à donner un signal de prix sur la pollution, mais ses recettes sont aussi utilisées pour financer notamment les énergies renouvelables, nécessaires au passage à une économie décarbonée, ainsi queles autres dépenses de l’État, en substitution d’autres impôts.

    Beaucoup de Français n’ont pas d’alternative à l’utilisation de leur voiture au quotidien et subissent la hausse des prix des carburants, que faire ?

    Le Gouvernement a mis en place différentes aides pour accompagner les Français, notamment pour changer de véhicule. Fer de lance de cette politique, la prime à la conversion des véhicules (déjà 220 000 demandes en octobre 2018) vise à accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus anciens, donc les plus polluants pour l'air, mais aussi les moins économes en carburants. Elle aide tous les Français, en particulier les ménages non imposables, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut de leur vieille voiture. La prime est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’une voiture ou d’un deux ou trois-roues électrique.

    Parallèlement, le Gouvernement encourage chacun, dès que possible, à utiliser d’autres formes de mobilité, plus respectueuses de notre environnement et de notre santé : covoiturage, vélo et marche pour les petites distances…  Un nouveau forfait de mobilité durable va notamment être créé. Il permettra aux salariés de bénéficier d’un remboursement de leurs frais de covoiturage et de vélo pour les trajets domicile-travail. Ce sera l’une des priorités de la loi d’orientation des mobilités qui facilitera le développement de ces solutions et y allouera des budgets spécifiques, comme dans le cadre du Plan vélo et mobilités active.

    L’État, dans le cadre de sa démarche Administration exemplaire, proposera ce forfait à tous ses employés.

    Pourquoi les gros pollueurs – avions, cargos… – ne paient-ils pas ces taxes de la même manière que les automobilistes ?

    Les conventions internationales qui réglementent le secteur aérien interdisent aux pays de taxer les carburants pour les vols internationaux. Les émissions du secteur de l’aviation font donc l’objet d’un traitement spécifique : système d’échange de quotas d’émissions au niveau européen et mécanisme CORSIA de compensation des émissions au niveau international.

    Les émissions des transports maritimes internationaux ne font pas non plus l’objet d’une taxation au niveau national. Elles sont régulées au niveau de l’Organisation maritime internationale qui a adopté une stratégie de décarbonation compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris en avril 2018. Ces accords internationaux fixent des objectifs de réduction des émissions de CO2 qui obligeront les acteurs à investir pour limiter ou compenser leurs émissions et ,de fait, donnent également un signal pour le verdissement.

    Les voitures polluent-elles tant que ça ?

    En France, les transports sont à l’origine de près de 30 % des émissions de CO2. La décarbonation du secteur est donc essentielle à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. Les voitures particulières représentent 53 % de ces émissions : c’est le mode de transport le plus émetteur de CO2 devant les autres formes de mobilité.

    L’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules est insuffisante pour compenser l’augmentation du trafic en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports est avec celui des bâtiments celui où l’on observe le plus fort dépassement du budget carbone avec un écart estimé à 6 % par rapport à l’objectif pour 2016.

    Par ailleurs, le transport routier contribue significativement aux émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale : particules fines et oxydes d’azote (NOx). Dans les grandes agglomérations particulièrement touchées, le transport routier peut représenter jusqu’à 30 % des émissions en particules fines, voire 40 % lors des pics de pollution, et plus de 60 % des oxydes d’azote.

    Les véhicules diesel sont responsables de la quasi-totalité des émissions du secteur routier (95 % des émissions de particules et de Nox), alors qu’ils ne représentent que 62 % de véhicules en circulation.

    Les normes de qualité de l’air sont encore régulièrement dépassées dans de nombreuses zones en France.

    La pollution de l’air représente un enjeu sanitaire majeur : l’Agence nationale de santé publique estime que la pollution atmosphérique est responsable de plus 48 000 décès prématurés par an en France et à une perte d’espérance de vie pouvant dépasser 2 ans dans certaines villes.

     

      Le changement climatique, ici et maintenant

      Au rythme des émissions de gaz à effet de serre actuelles, le réchauffement climatique global atteindra +1,5 °C par rapport l’ère pré-industrielle entre 2030 et 2052. Sans mise en œuvre immédiate des mesures nécessaires, le seuil critique des 2 °C sera dépassé avant la fin du siècle, entraînant des conséquences irréversibles et un emballement du climat.

      Les impacts déjà observés et attendus du réchauffement concernent la fréquence et l’intensité des événements extrêmes, mais aussi la biodiversité, les écosystèmes, les ressources en eau et en nourriture, la sécurité et la santé, les infrastructures et la croissance économique. Et la France ne sera pas épargnée.

      Il est encore possible de freiner la hausse de la température globale et de limiter les dégâts pour l’humanité et son environnement.

      Les différentes options pour ne pas dépasser 1,5 °C de réchauffement nécessitent des transformations radicales dans tous les secteurs de la société et dans le monde entier.

      Changement climatique : carte des impacts déjà visibles et à venir d'ici 2050

      Changement climatique : carte des impacts déjà visibles et à venir d'ici 2050

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      Carte des impacts déjà visibles et à venir d'ici 2050 à cause du changement climatique.

      • Montagne : -40 cm d'enneigement en 30 ans au col de Porte (Chartreuse, station de ski de basse altitude)
      • Température : +1,5°C en moyenne en France métropolitaine depuis 1900
      • Feux de forêt : 50% des forêts métropolitaines soumises au risque incendie élevé dès 2050
      • Moustique tigre : déjà installé dans 45 départements métropolitains
      • Sécheresse : un manque de 2 Mds de m3 d'eau en 2050 si la demande reste stable
      • Cultures : après + de 35 ans de croissance : stagnation des rendements