Procédures aux instruments

Le Mardi 12 novembre 2019
Règles d’établissement et critères de conception des procédures de vol aux instruments.

La règlementation applicable depuis le 1er février 2018 est l’arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l’établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.

A compter du 1er janvier 2020, le texte ci-dessus est modifié par l’arrêté 16 octobre 2019 :

Le texte consolidé est fourni ci-après à titre informatif :

La direction de la sécurité de l’aviation civile et la direction du transport aérien ont établi une note technique d’information associée à l’arrêté du 4 octobre 2017 ci-dessus. Cette note contient des moyens de conformité ainsi que des modalités d’interprétation à l’attention des différentes parties prenantes dans le processus d’établissement des procédures de vol aux instruments.

Dans le cadre de la note ci-dessus, les porteurs de projets peuvent utiliser le formulaire ci-après pour déclarer tout nouveau projet de procédure de vol aux instruments à l’autorité de l’aviation civile territorialement compétente.

Enfin, les critères de conception des procédures de vol aux instruments et les règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome applicables depuis le 1er février 2018 figurent dans le document suivant :

(Attention, le fichier étant volumineux, celui-ci risque de mettre un peu de temps à s'ouvrir)

 

La direction du transport aérien a établi guide destiné aux pilotes et aux contrôleurs pour expliciter les principales hypothèses retenues lors de la conception des procédures dans le cadre de l’application du recueil national cité ci-dessus, de manière à en dégager certaines règles et limites d’exécution. Ce document, qui n’est plus mis à jour depuis 2012, est fourni ci-après à titre purement informatif :

Renommage des approches aux instruments de type PBN :

Une circulaire d’information aéronautique a été publiée le 30 mai 2019 sur le site du service de l’information aéronautique - https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/aicmetropole - pour détailler les modalités du renommage des approches de type PBN en France métropolitaine. Le plan de transition national, qui permet d’identifier les cartes et les pages de l’AIP qui doivent faire l’objet d’un renommage ainsi que les cycles AIRAC retenus pour ces mises à jour, figure dans les deux documents ci-après :

De plus, la circulaire n°353 de l’OACI intitulée « planification de la transition pour le changement d'identification des cartes d'approche de procédure de vol aux instruments de RNAV à RNP » fournit des orientations sur l’organisation au niveau mondial du passage de la convention d’identification RNAV(GNSS) RWY xx à la nouvelle convention d’identification RNP RWY xx. Ce document est disponible ci-après :

Comité de coordination PBN

Le 5ème comité de coordination pour la mise en œuvre de la navigation fondée sur les performances s’est tenu le 7 octobre 2019 sous l’égide de la DGAC.

Les supports des présentations données en séance sont disponibles ci-après :

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