Procédures aux instruments

Le Mardi 27 juin 2017
Les usagers trouveront ci-dessous les critères de conception des procédures de vol aux instruments.

La règlementation applicable à compter du 1er février 2018 est l’arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l’établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale.

Cet arrêté abroge l’arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l’établissement des procédures de vol aux instruments.

Les critères de conception des procédures de vol aux instruments et les règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome officiellement applicables jusqu’au 1er février 2018 sont disponibles dans le document suivant :

Les critères de conception des procédures de vol aux instruments et les règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome officiellement applicables à compter du 1er février 2018 sont disponibles dans le document suivant :

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