Produits chimiques : contribuez en ligne pour une meilleure information

Le Vendredi 3 août 2018

Crédits : A. Bouissou / Terra
Le projet européen Life Ask Reach se donne pour objectif d'informer les consommateurs sur les produits chimiques qui figurent dans les articles au moyen d’une application pour smartphones. Consommateurs et entreprises sont invités à contribuer à son développement en répondant à deux enquêtes en ligne.

Une obligation d'informer

Mieux connaître les produits chimiques présents dans les articles du quotidien (jouets, chaussures, vêtements, appareils électroniques, meubles, etc.) est un droit dont peuvent se prévaloir les consommateurs. Selon l’article 33 du règlement REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme « substance extrêmement préoccupante » (SVHC en anglais) en concentration supérieure à 0,1 % se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur demande des consommateurs.

Pour faciliter l'exercice effectif de ce droit par les consommateurs et aider les entreprises à répondre à leurs obligations d'information, le projet Life Ask Reach porté par la Commission européenne prévoit le développement de plusieurs outils informatiques.

Une application pour les consommateurs

Conçue pour les smartphones, l'application destinée aux consommateurs permettra, en scannant le code-barre d'un article, d’avoir instantanément des informations sur la présence ou non de substances SVHC dans cet article, et le cas échéant sur les modalités d'utilisation en toute sécurité de l'article.

Une enquête en ligne auprès des consommateurs est lancée pour mieux cerner leurs attentes (toutes les données collectées le seront de façon anonyme et seront utilisées uniquement dans le cadre du projet).

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Enquête consommateurs Life Ask Reach

Une base de données sur les articles

L'application sera connectée à une base de données européenne alimentée par les fournisseurs d'articles et contenant des informations sur les SVHC présents dans les articles ainsi que sur l'utilisation en toute sécurité des articles.

Si un consommateur scanne un code-barres d'article pour lequel les informations concernant les SVHC ne sont pas encore renseignées dans la base de données, il pourra envoyer une demande au fournisseur, qui devra alors se conformer à ses obligations d'information selon REACH.

Une enquête en ligne est lancée auprès des entreprises pour mieux cerner leurs besoins et leur approche de la transmission d'information sur les substances (toutes les données collectées le seront de façon anonyme et seront utilisées uniquement dans le cadre du projet).

Enquête entreprises Life Ask Reach

Un outil de communication pour les entreprises

L'outil de communication au sein de la chaîne d'approvisionnement s'inspirera des meilleures pratiques en la matière pour permettre la fourniture de données sur les substances à chaque étape du processus de production, de façon à fournir un ensemble cohérent d'informations sur tous les composants d'un article. L'objectif est, qu’en bout de chaîne, les distributeurs ou détaillants soient en mesure de remplir correctement leurs obligations d'information pour chaque article commercialisé.

Le développement de ces outils informatiques a débuté en septembre 2017 et leur lancement est prévu au printemps 2019.