Produits et atmosphères explosifs

Le Jeudi 19 janvier 2017
La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, qu’ils soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.

Ces produits ne peuvent être mis sur le marché que s’ils répondent à diverses exigences de sécurité. Leur  conformité est vérifiée par un organisme notifié choisi par le fabricant. Le marquage CE est inscrit sur les produits conformes.

Ces directives sont transposées en droit français au sein du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement relatif aux produits et équipements à risques (partie législative et partie réglementaire).

Les produits explosifs

On entend par produit explosif toute matière ou objet figurant dans la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses. Cette définition couvre notamment les produits explosifs à usage civil, principalement utilisés en mines et carrières et sur certains chantiers de construction de bâtiments ou d’infrastructures. Elle inclut également les artifices de divertissement, et plus généralement tous les articles pyrotechniques, c’est-à-dire les articles contenant des substances explosives conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets. C’est le cas par exemple des feux d’artifices, des airbags ou encore de certains fumigènes de théâtre.

Les directives européennes régissant la mise sur le marché des produits explosifs sont :

  • la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ;
  • la directive 2014/28/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

En droit français, au sein du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement, la section 6 de la partie réglementaire vise tout particulièrement les produits explosifs. Elle est complétée par l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs.

En application de l’article R. 557-6-13 du Code de l’environnement, seules les personnes qui disposent d’un certificat de formation ou d’une habilitation délivrés par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle sont autorisées à manipuler ou à utiliser les articles pyrotechniques de catégorie P2.

Les équipements ATEX

Une atmosphère explosive (ATEX) est un mélange, dans des conditions atmosphériques, d'air et de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur, de brouillard ou de poudres, dans des proportions telles que le mélange peut être facilement enflammé par une source telle qu’un point chaud, un arc électrique ou une étincelle. On peut par exemple trouver parmi les équipements ATEX des avertisseurs sonores, des gaines électriques, des lampes, des aspirateurs ou des systèmes de manutention comme des chariots élévateurs ou des convoyeurs de céréales pour les silos.

La directive européenne régissant la mise sur le marché des équipements ATEX dans l’Union européenne est la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

En droit français, au sein du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement, la section 7 de la partie réglementaire vise tout particulièrement les équipements ATEX.

La réglementation française relative aux produits explosifs et aux équipements ATEX

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Environnement est chargée de l’élaboration de la réglementation française relative aux produits explosifs et aux équipements ATEX ainsi que du contrôle de sa bonne application par les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs, grâce à ses services déconcentrés (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL).

Le ministère :

  • participe à l’élaboration de la réglementation européenne et transpose les directives en droit français ;
  • habilite et contrôle les organismes notifiés, habilités à évaluer la conformité des produits en vue de leur mise sur le marché ;
  • assure la surveillance du marché afin de vérifier la conformité des produits commercialisés ;
  • assure la surveillance du parc des produits présents chez les utilisateurs, à l’occasion d’inspections.

En matière d’équipements ATEX, le ministère s’appuie sur le comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX), créé en 2001, qui réunit les deux ministères concernés (ministère de l’Environnement et ministère du Travail), des fabricants, des utilisateurs, des organisations professionnelles (FIM, GIMELEC, UFIP, UIC, FFCAT, FNA), les organismes notifiés (LCIE et INERIS) et les organismes de normalisation (AFNOR, UNM et UTE). Les comptes-rendus du CLATEX sont consultables en ligne.

Les organismes notifiés et agréés

Les organismes notifiés sont habilités par les différents États membres à évaluer la conformité des produits en vue de leur mise sur le marché européen. Tous les organismes notifiés peuvent intervenir dans le monde entier chez les fabricants souhaitant mettre un produit sur le marché européen. La liste des organismes notifiés européens est consultable sur le site de la Commission européenne :

  • liste des organismes notifiés pour les produits explosifs : articles pyrotechniques et produits explosifs à usage civil ;
  • liste des organismes notifiés pour les équipements ATEX.

Les organismes notifiés français sont :

  • pour les produits explosifs : l’INERIS,
  • pour les équipements ATEX : l’INERIS et le LCIE.
    Les organismes de formation agréés pour délivrer les certificats de formation requis pour la manipulation d’articles pyrotechniques de la catégorie P2

    Nom et adresse de l’organisme

    Type d’article pyrotechnique concerné par la formation

    Classes d’activités*

    Référence de l’agrément

    Durée de Validité

    TSC BRAULT OLIVIER
    750, chemin de la Sénégoge
    06830 GILETTE

    Cartouche de dérochage

    1, 2 et 6

    Décision du 27 mars 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret no 2010-455 du 4 mai 2010

    5 ans

    ONEX TNTP
    3, rue du Bourg-Neuf
    64420 ESPOEY

    Cartouche de dérochage

    1, 2 et 6

    Décision du 23 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement

    5 ans

    Les classes d’activité sont définies à l’annexe III de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs.

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