Professionnels : dernière échéance pour enregistrer vos produits chimiques

Le Jeudi 1 juin 2017

Crédits : A. Bouissou / Terra
Après le 31 mai 2018, dans le cadre de la réglementation européenne REACH, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances chimiques à plus d'une tonne par an si elles n'ont pas été enregistrées. Fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs, vous êtes tous concernés par cette réglementation !

La réglementation REACH : protéger la santé et l’environnement

Peintures, jouets, textiles... de nombreux produits de grande consommation contiennent des substances chimiques. La réglementation européenne REACH vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation de ces substances chimiques dans l’industrie européenne, en protégeant la santé des travailleurs et des consommateurs et l'environnement.

Selon le principe édicté par REACH, « pas de données, pas de marché ». Après le 31 mai 2018, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d'une tonne par an si elles n'ont pas été enregistrées.

En plus des distributeurs, les utilisateurs de substances chimiques sont aussi concernés par la réglementation : s’ils continuent à s’approvisionner en ces substances après le 31 mai 2018, ils pourraient courir un risque de rupture d’approvisionnement ou d’usage illégal.

Producteurs, importateurs, distributeurs ou utilisateurs : aujourd’hui, près de 1 700 000 entreprises françaises sont concernées par l’enregistrement, soit en tant qu’enregistreur, soit en tant qu'utilisateur de substances. Le seuil d’une tonne implique de nombreuses substances dans des produits variés (peintures, produits de nettoyage, solvants, vernis, mobilier, pneumatiques, bijoux, articles textiles...) utilisées par de petites structures (PME, artisanat, micro-entreprises).

Pour enregistrer vos produits chimiques, rendez-vous sur le site de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) avant le 31 mai 2018.

Besoin d'assistance ?

Les journées conseil REACH

Lundi 4 et mardi 5 septembre 2017, le ministère a organisé, avec des experts de l’ECHA et du Helpdesk sur REACH de l'INERIS, deux journées conseil pour expliquer pas à pas la démarche d'enregistrement des substances chimiques sous REACH. 

Pour tous les professionnels qui n'ont pas pu faire le déplacement, il est possible de visionner le replay vidéo des deux journées de conférence sur la chaîne YouTube du ministère.

Le Helpdesk

Le Helpdesk, service d’assistance réglementaire créé par l’État pour référencer les informations sur REACH, est disponible pour accompagner les professionnels français dans sa mise en œuvre et répondre à leurs questions. L’ensemble des services fournis par le Helpdesk est gratuit.

Le Helpdesk est accessible par téléphone au 08 20 20 18 16 ou via son site internet.

Les services du ministère

Le ministère a mis en place un service d'appui pour répondre aux questions des entreprises ne relevant pas strictement du champ de compétence du Helpdesk et portant plutôt sur les difficultés d’ordre pratique dans la réalisation de leurs obligations.

Ce service est accessible via le formulaire de saisine de l’administration, rubrique « Risques - REACH 2018 ».

[Infographie] L'enregistrement des substances chimiques dans REACH : qui fait quoi ?

  [Infographie] L'enregistrement des substances chimiques dans REACH : qui fait quoi ?

Dans l'espace économique européen, selon la réglementation REACH, chacun des acteurs économiques a des obligations au cours du cycle de vie d'une substance chimique :

  • au moment de la mise sur le marché, les 70 000* importateurs 6 000* fabricants doivent enregistrer la substance auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ;
  • les 400 000* distributeurs et les 1 200 000* utilisateurs (industriels, artisans, peintres, ébénistes, fabricants de produits finis...) doivent se renseigner auprès des fournisseurs sur le bon enregistrement de la substance utilisée.

*nombre estimé d'entreprises françaises concernées (d'après une enquête TNS Sofres de 2014)