Programme "Objectif CO2"

Le Lundi 16 janvier 2017
Mis en place en janvier 2016 par le ministère chargé des transports et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le programme «  Objectif CO2  » vise à fournir aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs des outils permettant d’améliorer leur performance environnementale, en privilégiant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation de carburant. Ce programme propose deux dispositifs d’engagements volontaires complémentaires :
-          la charte permet aux entreprises de transport routier de marchandises (TRM) et de voyageurs (TRV), tous véhicules confondus, de s’inscrire dans une démarche d’amélioration de leur performance énergétique ;
-          la labellisation permet aux entreprises de transport de s’engager dans une démarche d’audit et de performance énergétiques. A ce jour, seules les entreprises de transport routier de marchandises sont éligibles au label.

Suivant une approche de développement durable, le transport routier de marchandises (TRM) et de voyageurs (TRV) s’est engagé dans plusieurs actions visant à réduire tant les émissions polluantes des véhicules (norme Euro) que les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Pour faire face au défi du changement climatique et respecter les engagements français de réductions des émissions de GES, le secteur s’est engagé à adopter des mesures concernant à la fois l’organisation des transports et la technologie des véhicules.

Dans le cadre de la conférence internationale pour le climat (COP 21) qui s’est tenue à Paris fin 2015, la France s’est engagée à réduire les émissions de GES dans les transports de 29% sur la période 2015-2028.
Basé sur le volontariat, le programme « Objectif CO2 » a été élaboré afin d’aider les professionnels des transports à atteindre un objectif global de réduction des émissions de GES et un haut niveau de performance environnementale.

 

Un programme, deux démarches complémentaires

Conçu en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et les organisations professionnelles du secteur, le programme « Objectif CO2 » ambitionne d’accompagner au plus près les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs dans la transition énergétique.

Il conjugue deux démarches complémentaires :

  • une démarche de progrès qui s’appuie sur la continuité et le renforcement de la charte d’engagement volontaire « Objectif CO2 » (plan d’action sur 3 ans visant à la réduction des émissions de CO2) ;
  • une démarche de performance, par la création d’un label, qui permet aux entreprises de transport d’obtenir une reconnaissance de leur niveau de performance environnementale, qu’elles s’engagent a minima à maintenir et à améliorer en fonction de l’évolution du seuil de référence.

Ce programme « Objectif CO2 » s’inscrit dans le cadre des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Les entreprises ont ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la possibilité de s’inscrire dans une dynamique globale, la charte et/ou le label, dans le cadre du programme « Objectif CO2 ».

 

La charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »

Depuis 2008, la Charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » a fédéré 1272 entreprises du secteur du transport routier (1082 entreprises de transport routier de marchandises et 190 entreprises de transport routier de voyageurs) représentant plus de 100 000 véhicules impliqués. Elle a permis d’éviter l’émission d’ 1,6 million de tonnes de CO2 .

Cette démarche constitue le seul dispositif national offrant aux entreprises un cadre méthodologique les aidant à améliorer leur performance environnementale par la réduction de leur consommation de carburant et, par conséquent, de leurs émissions de CO2. Les entreprises s’engagent, pour une période de 3 ans, sur la base d’un plan d’actions concrètes et personnalisées réparties selon 4 axes (véhicule, carburant, conducteur, organisation des flux (TRM) ou organisation et management (TRV)) afin d’atteindre un objectif global de réduction des émissions de CO2.
Chaque plan d’actions comprend au moins une action par axe. Au terme des trois ans, un bilan est effectué par l’ADEME.

 

Les conditions d’adhésion des entreprises

Préalablement à la signature de la charte, l’entreprise doit :

  • réaliser un diagnostic CO2 afin d’établir un état des lieux initial de référence et fixer un périmètre d’engagements ;
  • mettre en place un suivi de ses consommations ;
  • retenir au moins un indicateur de performance environnementale et fixer un objectif chiffré de réduction d’émissions de CO2 à atteindre sous trois ans ;
  • définir un plan d’actions en retenant au moins une action pour chacun des 4 axes du dispositif (véhicule, carburant, conducteur, organisation des flux ou organisation et management).

Une démarche accompagnée

La démarche est déclinée au niveau régional via les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les directions régionales de l’ADEME, mobilisées pour sensibiliser et accompagner les entreprises.

Elle s’appuie en outre sur les fédérations professionnelles de transporteurs ainsi que sur les chargés de mission territoriaux, pierre angulaire du dispositif, dans la mesure où ils assurent la sensibilisation et l’accompagnement des entreprises sur les outils du dispositif. Le programme « Objectif CO2 » renforce les effectifs de ces chargés de mission.

 Le label

Le label distingue les entreprises de transport ayant atteint un haut niveau de performance en matière d’émissions de CO2.

Ce label, d’une validité de 3 ans, est obtenu, dans un premier temps, par toute entreprise de transport routier de marchandises pour compte d’autrui, qu’elle soit ou non signataire de la charte, sur la base d’un audit réalisé par un organisme indépendant et qualifié.
Cet audit permet notamment de valider, pour l’activité transport routier, la fiabilité des données transmises et l’atteinte d’un niveau de performance prédéterminé par rapport au référentiel1 européen HBEFA.

En 2016, 32 entreprises ont été labellisées.

Les conditions préalables pour être éligible au label

  1. l’ouverture d’un compte sur l’outil de la plate-forme internet www.objectif.co2.fr. : l’entreprise doit saisir un dossier complet sur une période d’activité (année complète) ;
  2. un suivi des données d’activité nécessaires au calcul de la performance carbone : ce suivi est réalisé par groupe de véhicules, pour l’intégralité de la flotte : consommations, distances, tonnages... avec la prise en compte de la vitesse moyenne et éventuellement de la déclivité. Les données sont collectées sur la totalité de  l’activité transport de l’entreprise
  3. un taux de sous-traitance routière « non labellisée » inférieur à 35 % de son chiffre d’affaires transport. Ce taux sera progressivement abaissé.
  4. le suivi des données de trafic de l’entreprise réalisé en mode non-routier (rail, fleuve, mer).

Pour ce faire, l’entreprise se base sur un référentiel didactique présent sur le site www.objectif.co2.fr.

 

Une attribution du label en trois étapes :

  1. Si les conditions préalables sont respectées, l’entreprise fait la demande de label à l’organisme gestionnaire du dispositif, via la plate-forme internet www.objectif.co2.fr. qui évaluera la recevabilité de la demande, en fonction notamment du niveau de performance de la flotte.
  2. Pour tout dossier recevable, un audit de vérification permettra de valider en toute indépendance la conformité au référentiel.
  3. Si l’audit valide les données transmises pour la détermination de la performance, le label est attribué pour 3 ans, avec mise à jour annuelle des données.

 

L’intérêt de ce programme pour les entreprises

  1. Une réduction de la consommation de carburant, un des principaux postes de dépenses des entreprises,
  2. Une meilleure visibilité des  actions vertueuses mises en place par  l’entreprise vis à vis de ses clients,
  3. Un outil de management impliquant l’ensemble des collaborateurs dans une démarche fédératrice et valorisante,
  4. Une action sur l’image de l’entreprise engagée dans une démarche environnementale.

Les guides et outils du programme « Objectif Co2 »

 

Les outils informatiques et guides méthodologiques sont mis à disposition des entreprises et téléchargeables gratuitement sur la plate-forme internet « www.objectifco2.fr » :

Plate-forme internet

Cet outil web intègre le processus d’engagement dans le programme « Objectif CO2 » avec de nouvelles fonctionnalités (calcul des valeurs de référence, aide en ligne, identification du franchissement des étapes pour l’entreprise...).

Les documents communs pour le transport de marchandises et le transport de voyageurs :

Les documents spécifiques à la Charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »

 

Le site http://www.objectifco2.fr/ permet à l’entreprise :

 

  • de réaliser son auto-évaluation,
  • d’évaluer et suivre ses émissions de GES sur le périmètre choisi,
  • d’évaluer les gains en termes de consommation de carburant et d’émissions de G potentiels selon les actions choisies,
  • de suivre l’état d’avancement des objectifs,
  • de suivre, sur les 3 années d’engagement, l’évolution des indicateurs de performance environnementale retenus.

Pour le transport de marchandises :

 

Pour le transport de voyageurs :

Les documents spécifiques au Label (uniquement pour le transport de marchandises) :

Liste des entreprises signataires de la charte et des entreprises labellisées

 

 

Contacter les correspondants Programme CO2 en région