Programmes d’accompagnement

Le Mercredi 23 mai 2018
Depuis la deuxième période du dispositif, le versement d’une contribution financière à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE. Ces programmes sont définis par arrêtés du ministre chargé de l'énergie

Appel à programmes 2018

Mise à jour au 2 août 2018

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020.

Une enveloppe d’un maximum 40 TWhcumac (soit environ 200 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes, pour les cinq axes. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue des deux clôtures selon le calendrier ci-après. L’enveloppe des projets de la première vague instruite ne pourra excéder 30 TWhcumac.

Suite à la clôture de la 1e vague au 15 juillet, le document de l'appel à programmes ci-dessous a été consolidé, intégrant les réponses apportées précédemment dans la FAQ. Une nouvelle FAQ sera régulièrement alimentée avec les nouvelles questions posées via l'adresse programmes-cee@developpement-durable.gouv.fr

Date de clôture intermédiaire

Date de clôture finale

15 juillet 2018 (clôturé)

1er octobre 2018

Les dossiers sont à envoyer en version électronique à l'adresse:

programmes-cee@developpement-durable.gouv.fr

 ET

en un exemplaire papier par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante:

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Direction Générale de l'Energie et du Climat

Bureau 5CD

Appel à programmes CEE

92055 La Défense Cédex

 

RETROUVEZ TOUS LES DETAILS EN TELECHARGEANT CI-DESSOUS :

  • l’Appel à programmes 2018 (dernière mise à jour au 2 août 2018)

  • le dossier de candidature (format EXCEL)*

  • le projet de convention type (format WORD)*       

 

*Dans votre envoi à l’administration, merci de NE PAS UTILISER de format PDF.

Pour tous les envois supérieurs à 5Mo, vous pouvez utiliser le site https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Cadre général

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu possible la délivrance de certificats d’économies d’énergie dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie. Ainsi, l’article L. 221-7 du code de l’énergie dispose que peuvent donner lieu à la délivrance de CEE « la contribution :

a) à des programmes de bonification des opérations de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;

b) à des programmes d'information, de formation ou d'innovation favorisant les économies d'énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ;

c) au fonds de garantie pour la rénovation énergétique mentionné à l'article L. 312-7 du code de la construction et de l'habitation ;

d) à des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial.

La liste des programmes éligibles et les conditions de délivrance des certificats d'économies d'énergie sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'énergie. »

Pour les programmes, les certificats sont délivrés pour des actions n’entraînant pas directement un gain d’efficacité énergétique. La création de ces programmes constitue donc un écart au principe du dispositif. En contrepartie ils doivent être encadrés:

  • en maintenant un facteur de proportionnalité suffisamment exigeant ;

  • en imposant une participation de l’État à la gouvernance des programmes ;

  • en limitant l’obtention de certificats par le biais des programmes à un certain pourcentage de l’obligation nationale d’économies d’énergie : ainsi pour la quatrième période, l’enveloppe maximale pour des programmes a été fixée à 200 TWh cumac.

Programmes « classiques »

Liste des programmes éligibles

La dénomination des programmes éligibles, leur numéro de référence (l'ensemble des fiches publiées au Journal officiel, sont disponibles en format .zip au bas des tableaux) et la référence correspondante des arrêtés portant validation de ces programmes figurent ci-dessous.

Programmes d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique

 

Dénomination du programme

N° de référence du programme

Arrêté portant validation du programme

Watty à l’école

PRO-INFO-09

Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

SMEn

 

PRO-INFO-11

Objectif CO2, les transporteurs s’engagent

 

PRO-INFO-12

Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Programmes de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique

Dénomination du programme

N° de référence du programme

Arrêté portant validation du programme

Formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie

PRO-FOR-01

Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Formation des référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) PRO-FOR-03 Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie   

 

Programmes d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique

Dénomination du programme

N° de référence du programme

Arrêté portant validation du programme

ADVENIR

PRO-INNO-06

Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Économies d’énergie dans les TEPCV

PRO-INNO-08

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme «Economies d’énergie dans les TEPCV» dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Programmes de lutte contre la précarité énergétique

La loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte met en place une nouvelle obligation de réaliser des économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Dans ce cadre, les CEE délivrés pour la contribution à des programmes « précarité énergétique » validés par l’administration permettent de répondre à cette obligation.

Afin d’accompagner la montée en puissance de la part du dispositif des certificats d’économies d’énergie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique, et son appropriation par les parties prenantes, un appel à projets a été lancé le 10 mai 2016 pour sélectionner des programmes d’accompagnement portant sur :

  • la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux enjeux des économies d’énergie,

  • l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.

    Liste des programmes éligibles

Dénomination du programme

N° de référence du programme

Arrêté portant validation du programme

SLIME

PRO-INFO-PE-01

Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018

Toits d’abord

PRO-PE-02

Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Accompagnement des copropriétés préparant une décision de rénovation énergétique

PRO-PE-05

 

Arrêté du 9 novembre 2016 portant validation de programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

 

Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018

CLEO

Communauté Locale d’EcO-citoyens

PRO-PE-06

Eco-gestes solidaires

PRO-PE-07

Eco-gestes durables

PRO-PE-08

Mettons nos énergies au service des locataires

PRO-PE-09

DEPAR

Diagnostics Énergétiques Pour Accompagner la Rénovation

PRO-PE-10

MAGE

PRO-PE-11

ECORCE

PRO-PE-12

AMO Déclic auprès de copropriétés

PRO-PE-13

Plateformes Wimoov – la mobilité durable accessible à tous

PRO-PE-14

ALVEOLE

Apprentissage et Local VÉlo pour Offrir une Liberté de mobilité Econome en énergie

PRO-PE-15

PenD-AURA

Précarité énergétique en matière de déplacements en Auvergne Rhône Alpes

PRO-PE-16