Le Jeudi 14 février 2019
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu aujourd’hui successivement une délégation de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et une délégation de représentants d’associations de défense de l’environnement au sujet du lancement des travaux illégaux visant à créer une retenue d’eau sur le ruisseau de Caussade.
Il a tout d’abord tenu à rappeler la non-conformité du projet à la réglementation relative aux espèces protégées, au schéma d’aménagement et de gestion de l’eau et aux directives européennes visant le bon état des masses d’eau.
Il a regretté, condamné et qualifié d’inacceptable la méthode du coup de force et du fait accompli employée par ceux qui ont lancé les travaux de la retenue en toute illégalité. Il a également indiqué que cela revenait à envoyer un signal particulièrement négatif aux pouvoirs publics dans un moment où ils travaillent pourtant à apporter aux agriculteurs des solutions équilibrées pour le stockage de l’eau.
Il a ainsi rappelé les actions entreprises depuis plusieurs semaines, aux côtés de ses services déconcentrés et de la justice, pour faire cesser les travaux:
- Le préfet de Région a saisi le parquet d’Agen le 26 novembre dernier en s’appuyant sur l’Article 40 du Code des procédures pénales.
- Il a engagé et transmis au parquet d’Agen plusieurs procédures administratives de sanctions prévues au Code de l’Environnement.
- Il a ordonné la pose de scellés sur le chantier le 17 janvier dernier par un arrêté qui y a été affiché.
Il a également rappelé que l’Etat n’a pas le pouvoir légal d’interrompre des travaux bien qu’illégaux sur un terrain privé en l’absence d’une décision de justice.
Il a néanmoins réaffirmé à chacun sa détermination à faire respecter et appliquer la décision de l’Etat relative au projet.
Il a par ailleurs annoncé que serait commandée une mission d’inspection conjointe au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et au Ministère de la Transition écologique et solidaire sur la construction d’une solution alternative à ce projet, inscrite dans une démarche de territoire, et susceptible de satisfaire les besoins en eau des activités agricoles locales tout en étant respectueuse de l’environnement.
Il a enfin redit l’enjeu majeur que constitue la question de la sécurité d’approvisionnement en eau d’abord, et avant tout pour l’eau potable, mais aussi pour les autres besoins dans un contexte de sécheresses plus fortes et plus fréquentes dues au dérèglement climatique.