Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Le Vendredi 7 juin 2019

Crédits : A. Bouissou / Terra
Moins de plastique, moins de gaspillage, une meilleure information pour faciliter le tri et le recyclage. Plus d’emplois et de réemploi : c’est une loi qui nous concerne tous, jusqu'au moindre geste de notre quotidien. Une de ses mesures, portant sur les invendus, a été présentée mardi 4 juin par Édouard Philippe, Premier ministre et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

« Je veux bien trier, mais franchement, on n’y comprend rien ». « Tu as vu ces articles neufs qui sont détruits ? ». « Acheter éthique ? Pourquoi pas. Mais comment savoir que mon produit est sain pour l’environnement ? ». Les Français s’interrogent, au quotidien, sur la manière d’agir concrètement pour le climat. Fruit de plusieurs mois de concertation autour de la Feuille de route pour l’économie circulaire, le projet de loi anti-gaspillage a été envoyé aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il est aujourd'hui présenté en Conseil des ministres.

Présentation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en conseil des Ministres

Brune Poirson a présenté, en Conseil des ministres du 10 juillet 2019, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Se déclinant en 4 orientations, le projet de loi vise à :

  • stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
  • mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production;
  • informer pour mieux consommer ;
  • améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
L’économie circulaire, c’est l’écologie du quotidien des Français. Le tout jetable, le gaspillage, l’incinération, la mise en décharge ne peuvent plus être la solution dans un monde où il faudrait 5 planètes si l’ensemble des êtres humains vivaient comme des Européens. Pour être réalisée, la transition écologique doit être solidaire et donc désirable. C'est là tout l'objectif de ce projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : remettre du sens dans notre économie pour faire en sorte qu'elle tourne plus rond.

Brune POIRSON, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire

Avec ce texte, le Gouvernement entend créer une dynamique collective pour limiter drastiquement l’impact de notre mode de vie sur les milieux naturels.

Lancement d'un comité de pilotage pour la consigne

Brune Poirson a réuni, le 19 juin 2019 dernier à Strasbourg, des élus, des ONG, des représentants des fabricants de produits afin de lancer un comité de pilotage sur la consigne. Il devra définir :

  • les types d’emballages qui seront concernés par la consigne (bouteilles en plastique, canettes en métal, bouteilles en verre) ;
  • l’objectif du dispositif (recyclage ou réemploi) ;
  • la répartition des financements afin qu’aucune collectivité ne soit lésée ;
  • la gestion de l’argent disponible (cautions en attente de leur déconsignation) ;
  • la propriété des emballages qui seront déconsignés.

Les acteurs financeront le déploiement ses dispositifs de déconsignation qu’utiliseront les Français.

Jacques Vernier, coprésident du comité de pilotage, président du comité des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), véritable autorité morale dans le secteur, procédera à des auditions et mènera l’ensemble des concertations nécessaires. Les premières conclusions devraient être rendues mi-septembre afin d’enrichir le débat parlementaire à venir sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui comprendra une disposition pour autoriser le principe de la consigne sur le territoire.

Interdiction d’éliminer tous les invendus encore consommables

Nous détruisons 5 fois plus que nous ne donnons. Textile, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et du quotidien … : le projet de loi prévoit d’interdire l’élimination de tous les invendus encore consommables. Cette mesure a été dévoilée mardi 4 juin par Édouard Philippe, Premier ministre et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans une dans une entreprise de commerce en ligne. Les enseignes devraient :

  • Réemployer leurs invendus en les donnant à des associations de charité par exemple ;
  • Recycler leurs invendus en fin de collection (et plus généralement tout au long de l’année).

À moyen terme, l’objectif de la mesure est de conduire les entreprises à mieux gérer leur stock et de réduire la pollution : à titre d’exemple, éliminer 1 kg de vêtements avec les ordures ménagères génère 1,4 kg de C02 alors que le recycler permet d’en économiser 25 kg.

Une loi, quatre grands volets

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se décline en 4 grands volets :

Mieux informer et mieux consommer

Il s’agira d’informer le consommateur, d’une part, sur la qualité et les caractéristiques environnementales de ses produits, leur durée de vie et, d’autre part, sur la facilité avec laquelle ils pourront être réparés. Le projet de loi prévoit également de clarifier les bons gestes du tri sélectif qui deviennent illisibles pour les Français (couleurs de poubelles différentes selon les villes, multiplicité des logos, etc.). Des informations claires, lisibles et harmonisées, permettront au consommateur d’être acteur de sa propre consommation.

Lutter contre le gaspillage du quotidien

Parce que détruire, enfouir ou brûler des produits neufs est une pratique trop courante, la loi prévoit un certain nombre de mesures pour lutter contre les gaspillages du quotidien et les situations intolérables que cela entraîne. Le Gouvernement entend lutter contre ce type de fléau pour tous les types de produits : des produits du quotidien (smartphones, tablettes, vêtements, produits cosmétiques) jusqu’aux déchets du bâtiment.

Renforcer le principe pollueur-payeur

Celui qui fabrique un produit polluant doit payer pour le recyclage de celui-ci, une fois qu’il est jeté. Le principe existe, il serait élargi et renforcé. C’est l’essence même de ce projet de loi : les producteurs doivent agir pour le climat et contribuer à la préservation des ressources. Cela soulagera les finances des collectivités et donc la pression fiscale reposant sur le contribuable.

Renforcer la lutte contre la pollution plastique

C’est un fléau environnemental : le plastique a envahi nos mers et nos océans, nos supermarchés et nos poubelles. Incorporation de matières recyclées, engagements volontaires soutenus, l’objectif des mesures est de tendre vers le 100 % de plastique recyclé en 2025.