Le Mercredi 26 juin 2019
La commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie ce mardi 25 juin pour statuer sur le projet de loi visant à créer l'Office Français de la Biodiversité. Elle est parvenue à un accord. Ce résultat consacre le travail constructif mené par les parlementaires avec le Gouvernement. Il témoigne de la volonté des députés et des sénateurs d’aboutir à un texte consensuel et équilibré entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le ministre d’État François de Rugy et la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon saluent la qualité des travaux et l’esprit de collaboration responsable de l’ensemble des groupes politiques.
Ce texte permettra de créer au 1er janvier 2020 un grand établissement public, l’Office Français de la Biodiversité. Il rassemblera les compétences et les agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
En outre, le projet de loi permet de renforcer les pouvoirs de police des inspecteurs de l’environnement, pour qu’ils puissent conduire leurs enquêtes plus efficacement, mieux répondre aux atteintes à l’environnement et ainsi protéger efficacement notre biodiversité.
Enfin, le projet de loi porte des dispositions en faveur d’une chasse plus durable :
- Renforcement de mesures de sécurité à la chasse ;
- Définition de la gestion adaptative des espèces, qui permet d’adapter les prélèvements à l’état de conservation de l’espèce concernée ;
- Responsabilisation des fédérations de chasseurs dans la gestion cynégétique (gestion des associations communales agréées, élaboration des plans de chasse individuels);
- Réduction des dégâts de gibier.
Le projet de loi validé par la commission mixte paritaire (CMP) sera présenté pour adoption finale à l’Assemblée nationale (9 juillet) et au Sénat (16 juillet) en séance plénière.