Projet de loi d’orientation des mobilités

Le Mercredi 10 juillet 2019
Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, prend acte du résultat de la commission mixte paritaire relative au projet de loi d’orientation des mobilités.

Ce projet de loi, largement concerté avec les associations de collectivités locales et les acteurs de la mobilité, que le Gouvernement avait fait le choix de présenter en premier lieu devant le Sénat, porte des avancées fortes pour les déplacements du quotidien de nos concitoyens dans tous les territoires.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale étant largement convergent avec celui issu du Sénat, toutes les conditions étaient réunies pour parvenir à un accord.

La majorité sénatoriale avait exprimé un certain nombre de préoccupations concernant le financement de la compétence mobilité par les intercommunalités et de la programmation des infrastructures. Le Gouvernement y avait apporté des réponses complètes et concrètes ces derniers jours.

Le choix de la majorité sénatoriale retarde la mise en œuvre de mesures importantes pour nos concitoyens et attendues par les collectivités territoriales : une programmation de 13,4 Md€ d’investissements au service des déplacements du quotidien, la création d’un forfait mobilité durable jusqu’à 400€/an pour les salariés venant au travail en covoiturage ou en vélo, la possibilité donnée aux territoires d’assouplir la mise en œuvre de la limitation de vitesse à 80km/h, la régulation de l’usage des engins de déplacements personnels électriques (trottinettes), le déploiement de zones à faibles émissions dans les agglomérations souffrant de la pollution de l’air, ou encore la réduction du coût et des délais d’accès au permis de conduire…

Le Gouvernement et la majorité sont déterminés à aboutir à une adoption rapide du texte, qui sera examiné en nouvelle lecture à la rentrée.