Projet de loi d’orientation des mobilités : la France s’engage sur la voie des zones à faibles émissions mobilité pour une meilleure qualité de l’air

Le Jeudi 13 juin 2019
Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, salue l’adoption par l’Assemblée nationale du déploiement de zones à faibles émissions mobilité afin de lutter contre la pollution de l’air.
« Alors que les transports sont une des principales sources de pollution de l’air, en particulier dans les métropoles, le projet de loi d’orientation des mobilités ouvre une nouvelle page avec le déploiement progressif de zones à faibles émissions mobilité. Prenant exemple sur les réussites constatées chez nos pays voisins, nous allons rapidement et efficacement améliorer la qualité de l’air. C’est une démarche que nous avons engagée dès le début du quinquennat, en travaillant main dans la main avec les collectivités, car c’est ensemble que nous pourrons relever ce défi »
Élisabeth Borne

Les zones à faibles émissions mobilité, qu’est-ce que c’est ?

Le principe d’une zone à faibles émissions (ZFE) mobilité consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie de son territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (certains jours de la semaine ou certaines heures, etc.), selon des critères de son choix (types de véhicules), dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants.

En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre un dispositif similaire sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Seulement 3 agglomérations en France l’ont mis en œuvre (à Grenoble, Strasbourg et Paris), alors qu’il en existe 231 en Europe dans 13 pays et qu’elles ont fait la preuve de leur efficacité.

Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommera ce dispositif en « zone à faibles émissions mobilité » (ZFE), facilitera leur déploiement en assouplissant les procédures de mise en œuvre par plusieurs collectivités voisines et en mettant en place les outils nécessaires aux contrôles automatiques sur la zone. Les ZFE reposent sur le système des vignettes Crit’Air, qui est pleinement opérationnel et bien connu des automobilistes. Plus de 10 millions de vignettes Crit’Air ont déjà été délivrées.

Les communes ou EPCI dans lesquels les normes de qualité de l’air sont régulièrement dépassées devront mettre en œuvre une ZFE avant fin 2020. Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants seront par ailleurs tenues d’étudier la mise en place d’une ZFE.

L’Etat s’engage aux côtés des collectivités pour la mise en place des ZFE

Afin de lancer sans attendre le déploiement des ZFE en France, le Gouvernement avait lancé un appel aux territoires souffrant le plus de pollution de l’air. 15 métropoles avaient répondu présentes le 8 octobre 2018 et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE, témoignant d’une véritable dynamique autour de cet outil.

Les 15 collectivités déjà engagées dans la démarche sont : Aix-Marseille-Provence, Clermont Auvergne Métropole, Fort-de-France, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d'Azur, Paris, Métropole du Grand Paris, Grand Reims, Métropole Rouen Normandie, Saint-Etienne Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Toulouse Métropole.
 
Afin d’accompagner les territoires, le Gouvernement et l’ADEME ont également lancé un appel à projets pour soutenir financièrement la réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de ZFE (ou des expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants). 19 collectivités ont été lauréates de cet appel à projets : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l'Arve, Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle, Fort de France.

Les collectivités engagées dans la démarche ou lauréates de l’appel à projets représentent ainsi 23 territoires et plus de 17 millions d’habitants. Améliorer les déplacements au quotidien pour tous les citoyens et dans tous les territoires, telle est l'ambition de la Loi mobilités.