Projet de loi d’orientation des mobilités : L’Assemblée nationale adopte le titre 2 : accélérer le déploiement des nouvelles solutions de mobilité et les mettre au service de tous

Le Jeudi 13 juin 2019

Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, salue l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du titre 2 du projet de loi d’orientation mobilités.

« La mobilité vit une profonde révolution de l’innovation, des pratiques et des usages : partage, numérique, nouveaux modèles, transport à la demande, etc. Avec les mesures que nous venons d’adopter, nous intégrons ce bouleversement dans nos politiques publiques, et en faisons un levier pour répondre aux nombreux besoins de mobilité non satisfaits. Il s’agit aussi d’organiser cet essor, qui doit se faire dans l’intérêt général et dans l’intérêt des travailleurs du secteurL », a indiqué Elisabeth Borne.

Les articles de ce titre 2 portent des avancées concrètes, notamment :

-    L’ouverture des données de l’offre de mobilité de façon opérationnelle sur tout le territoire, afin de permettre que 100 % des informations sur les transports soient accessibles en un clic. Informations utiles pour les voyageurs, horaires des bus, véhicules en libre-service disponibles à proximité, tarifs, etc. : ces données rassemblées en une même application permettront à la fois de faciliter son trajet, de mieux connaitre l’offre disponible et de combiner plusieurs solutions pour son déplacement (vélo-train-bus par exemple) avec un seul titre de transports « porte-à-porte » (appelé Mobility as a Service).

-    Le cadre permettant d’autoriser la circulation des véhicules autonomes en régime permanent d’ici 2020 à 2022, avec une priorité pour les navettes autonomes.

-    Un cadre juridique adapté pour mener des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires ruraux. Le projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif. Cette disposition s’inscrit dans la démarche France Expérimentation.

-    Le développement du covoiturage comme solution de transport au quotidien grâce à une série de mesures concrètes : la possibilité pour les collectivités locales de subventionner les solutions de covoiturage au quotidien, ou encore la création de voies réservées au covoiturage sur les grands axes routiers autour des métropoles, etc.

-    Un nouveau cadre de régulation pour offres en libre-service, dites en free floating, en fixant un régime d’autorisation préalable délivré par la commune et un cahier des charges défini localement à respecter.

-    Des relations rééquilibrées entre chauffeurs VTC, livreurs et plateformes, en définissant un socle de nouveaux droits (droit à la déconnexion, droit de refuser des courses, droit de connaître le prix et la distance parcourue avant d’accepter une course). Par ailleurs, le projet de loi incitera les plateformes à mettre en place un cadre de travail de qualité pour les chauffeurs et les livreurs, à travers des chartes élaborées par les plateformes et sur lesquelles les travailleurs auront été consultés.

Pour en savoir plus :
-    Tout comprendre sur la loi mobilités

-    Focus – Accélérer la révolution des nouvelles mobilités

Améliorer les déplacements au quotidien pour tous les citoyens et dans tous les territoires, telle est l'ambition de la Loi mobilités. Suivez en direct les débats en séance à l’Assemblée nationale

 

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