Projet de loi de finances 2020 : l’Assemblée nationale adopte l’éco-contribution sur le transport aérien pour financer les transports propres du quotidien

Le Jeudi 17 octobre 2019
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale vient d’adopter l’instauration au 1er janvier 2020 d’une éco-contribution sur le transport aérien. Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari saluent ce vote, qui traduit ainsi la décision du Gouvernement annoncée lors du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier.

Par cette éco-contribution, le Gouvernement a souhaité répondre à l’attente de nos concitoyens d’une juste mise à contribution de l’ensemble des modes de transports, et en particulier ceux fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette éco-contribution représentera 180M€, qui iront intégralement au financement des transports propres du quotidien. Affectés à l’Agence de financements des infrastructures de transport de France (AFITF), ils permettront de mettre en œuvre l’ambitieuse programmation des investissements votée dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

Cette éco-contribution s’appliquera pour les vols au départ de la France, à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire, qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale, pour lesquels le transport aérien est incontournable.

Elle s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu’elles que soient leur nationalité. Le pavillon aérien français ne sera ainsi pas désavantagé : compte tenu de la composition du trafic aérien, cette contribution sera supportée à 62 % par des compagnies étrangères.

Cette éco-contribution sera progressive, allant de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique jusqu’à 18€ par billet sur un vol hors UE en classe affaires. La France est le seul pays  à distinguer classes économique et affaires, l’éco-contribution étant 6 fois moins élevée en classe éco.

 

Vol intérieur et intra-UE

Vol hors UE

Classe

Economique

Affaires

Economique

Affaires

Eco-contribution

1,5€

9€

3€

18€

Une telle contribution existe dans de nombreux autres pays européens, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. La mise en œuvre cette éco-contribution s’inscrit en cohérence avec le combat que porte la France pour une taxation du transport aérien au niveau européen et international, et donne de la force au message porté par notre pays. La France a ainsi plaidé en ce sens lors du dernier conseil des ministres européens des transports en juin.