Projet de zone de réglementation des émissions de polluants (ECA) en mer Méditerranée

Le Vendredi 25 janvier 2019
Dans le but de limiter les émissions de polluants atmosphériques issues du transport maritime, la France a pris l’initiative de lancer une étude pour évaluer l’impact d’une zone ECA (« emission control area ») en mer Méditerranée, avec un objectif de mise en place en 2022. Pilotée par l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), associé avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), cette étude montre l’impact qu’aurait une limitation plus forte des émissions polluantes des navires.

Les zones de réglementation des émissions de polluants (ECA)

Qu’est-ce qu’une zone ECA ?

Les zones de réglementation des émissions de polluants atmosphériques, ou zones ECA (de l’anglais « emission control area »), sont un dispositif prévu dans le cadre de la convention internationale MARPOL pour la prévention de la pollution des navires.

Dans une zone ECA, des normes plus sévères d’émissions sont imposées aux navires :

  • teneur en soufre des carburants marins : 0,1 %, alors que la norme mondiale est de 3,5 % et qu’elle passera à 0,5 % en 2020

  • motorisation des navires : passage à la norme Tier III qui permet de réduire de façon sensible les émissions d’oxydes d’azote, réduction de 80 % des émissions par rapport au niveau de référence fixé en 2000

Cela s’applique à tous les navires, français ou étrangers, qui circulent dans la zone. Concrètement, tous les navires circulant dans ces zones sont obligés d’utiliser des carburants plus propres (moins chargés en soufre) et de s’équiper de moteurs émettant moins d’oxydes d’azote. Pour s’en assurer, des contrôles sont réalisés. Un régime de sanctions pénales est prévu par la réglementation internationale en cas de non-respect des règles.

L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air, qui a un impact direct sur la santé des citoyens proches de la zone et l’environnement.

Il existe actuellement 4 zones ECA dans le monde : au Canada, aux États-Unis, en Manche-Mer du Nord et dans la mer Baltique.

Comment mettre en place une zone ECA ?

La mise en place d’une zone ECA nécessite une décision des pays membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui est l’instance de réglementation mondiale du transport maritime. Ce dossier comprend notamment une étude d’impact démontrant les effets positifs de la mise en place de la zone, sur la réduction de la pollution et la santé des populations. L’étude d’impact est une démarche scientifique qui permet d’objectiver l’intérêt de la mise en place de la zone.

Projet de zone de réglementation des émissions de polluants (ECA) en Méditerranée

Une initiative française

La France est à l’initiative de l’étude d’impact pour la création de la zone ECA en mer Méditerranée. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a financé les travaux réalisés par un consortium réunissant l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), associé avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

La zone géographique de la mer Méditerranée a été choisie car c’est un espace de trafic maritime important. Les pays riverains possèdent une forte densité de population qui est en augmentation. De plus, les enjeux de santé et d’environnement sont importants pour les populations locales, et mobilisent les élus locaux et associations.

L’objectif pour la France est de formuler, à l’horizon 2020, une proposition commune avec les pays méditerranéens auprès de l’Organisation maritime internationale.

Échéances :

  • 2019 : travaux préparatoires à l’international
  • 2020 : objectif de dépôt du dossier à l’OMI
  • 2021 : objectif d’adoption de la mesure
  • 2022 : objectif d’entrée en vigueur

Résultats de l’étude d’impact

L’étude montre que la situation va déjà s’améliorer en 2020, pour la qualité de l’air et pour la santé humaine, grâce à la réduction mondiale de la norme de soufre pour les carburants marins qui passera de 3,5 à 0,5 %.

La zone ECA, en réglementant à la fois les émissions d’oxydes d’azote et de soufre, apportera des bénéfices supplémentaires. Elle permettra ainsi une amélioration globale de la qualité de l’air dans toute la Méditerranée grâce à des effets significatifs sur certains polluants comme le dioxyde d’azote et les particules fines, ainsi que de réels bénéfices pour la santé des populations du bassin méditerranéen :

  • Un gain sanitaire monétarisé de 8,1 à 14 milliards d’euros par an pour toute la Méditerranée, avec des bénéfices doublés par rapport à 2020

  • Près de 1730 morts prématurées évitées chaque année pour l’ensemble du bassin méditerranéen

L’impact est important pour les villes françaises du littoral et portuaires, et également à l’intérieur des terres.

Pollution atmosphérique et transport maritime

Comme la plupart des activités humaines, le transport maritime contribue à la pollution de l’air. Les navires utilisent essentiellement des carburants de mauvaise qualité et soufrés, et ils sont dotés de technologies qui s’améliorent mais n’atteignent pas encore les performances du secteur routier.

Le transport maritime est en plein essor, avec une augmentation du trafic estimée à 2 % par an.

Cela a des conséquences importantes pour la qualité de l’air des villes portuaires et littorales. Ainsi, à Marseille, les émissions de polluants atmosphériques liées au transport maritime représentent 20 % des émissions d’oxydes d’azote (Nox), 70 % des émissions d’oxydes de soufre (Sox) et 2 % des émissions primaires de particules fines (PM10).