Protection des milieux humides

Le Vendredi 11 août 2017
Par leur richesse en habitats et en espèces, leur rôle d’infrastructure naturelle, leur place comme support d’activités et cadre de vie de qualité, les milieux humides sont des espaces à forts enjeux écologique, économique et social. La France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la convention internationale de Ramsar.

Milieux humides

Marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues. Les milieux humides rendent également divers services en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences. Compte tenu des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, ces milieux menacés par les activités humaines et les changements globaux font l’objet d’une attention particulière.

Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

  Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

Les milieux humides, amortisseurs du changement climatique

4 services rendus par les milieux humides en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences :

- protection contre les aléas naturels

- diminution de l'intensité des crues et des inondations

- réserve d'eau en période sèche

- stockage du carbone

Convention de Ramsar

Un traité intergouvernemental

La convention de Ramsar sur les milieux humides est un traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 à Ramsar en Iran. Entrée en vigueur en 1975, elle regroupe aujourd’hui 169 pays. Elle engage les Etats membres à la conservation et à l’utilisation durable de leurs milieux humides, et prévoit la création d’un réseau mondial de zones humides d’importance internationale : les sites Ramsar. À l’origine, ce réseau a été établi en faveur de la conservation des populations d’oiseaux d’eau. Aujourd’hui, il est en constante extension à travers le monde pour conserver et gérer durablement les milieux humides au patrimoine écologique inestimable.

La convention définit largement les milieux humides qui relèvent de sa mission : marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

La désignation de sites au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre.

La conférence des parties contractantes, organe directeur de la convention, se réunit tous les 3 ans pour examiner le bilan des trois années précédentes, approuver le plan de travail des trois années suivantes et décider des orientations à adresser aux parties sur les questions pertinentes pour les milieux humides. La dernière conférence des parties s’est tenue en Uruguay en juin 2015. La prochaine se tiendra aux Émirats arabes unis en octobre 2018.

La France et la convention de Ramsar

Devenue partie contractante à la convention en 1986, la France compte, au 30 juin 2017, 46 sites Ramsar pour une superficie de près de 3,6 millions d’hectares.

Le fonctionnement de la convention est assuré par :

  • une autorité administrative : la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’environnement, notamment responsable de la désignation des zones humides sur la liste des sites Ramsar, pour lesquels elle doit assurer une gestion appropriée, mais aussi, plus largement, de mettre en œuvre une politique nationale pour les milieux humides afin de préserver et de gérer durablement ces derniers ;
  • un point focal national, désigné par l’autorité administrative et qui assure notamment la liaison régulière avec le secrétariat de la convention et coordonne la mise en œuvre de la convention au niveau national ;
  • un groupe national pour les milieux humides composé selon le système grenelle de gouvernance à 5, qui appuie le gouvernement dans la mise en place de sa politique milieux humides en général et de la convention de Ramsar en particulier ;
  • le correspondant national du groupe d’évaluation scientifique et technique, expert technique reconnu et motivé dans le domaine des milieux humides. Il travaille en liaison avec des homologues des autres parties contractantes ;
  • deux points focaux pour la communication, l’éducation et la participation du public, un gouvernemental et un non-gouvernemental. Ensemble, ils dirigent, au niveau national, le développement et la mise en œuvre de programmes nationaux de communication, éducation et participation du public. Le correspondant gouvernemental est la direction de l’eau et de la biodiversité et le correspondant non gouvernemental est la Société nationale de protection de la nature (SNPN).
Carte nationale des sites Ramsar en France - Juillet 2017

Plan national d’action en faveur des milieux humides 2014-2018

Au-delà de leur rôle écologique, les milieux humides présentent de nombreux intérêts sociaux et économiques et jouent un rôle majeur pour l’adaptation de notre société au changement climatique. Ils sont le support de nombreuses activités sources d’emplois non délocalisables : chasse, agriculture, pisciculture ou encore tourisme. Signe de leur importance, ils sont les seuls au monde à faire l’objet d’une convention internationale spécifique, la Convention de Ramsar.

De longue date les milieux humides font l’objet d’une appropriation humaine et d’aménagements visant par exemple à augmenter leur productivité agricole ou bien leur potentiel touristique et ce, parfois au détriment de leurs autres fonctions.

Le plan national d’action vise à permettre l’identification et la mise en œuvre d’actions concrètes, pragmatiques, permettant de préserver et restaurer les milieux humides, leurs nombreuses fonctions et les services qu’ils rendent, notamment au profit de notre cadre de vie, de nos activités et de nos emplois. Il s’agit en tout premier lieu de favoriser la mise en œuvre d’opérations sur le terrain. Il a été élaboré grâce aux contributions des membres du groupe national milieux humides.

Ce 3e plan national souligne aussi l’engagement de l’Etat et de ses partenaires à intégrer la préservation de ces milieux dans l’ensemble des politiques publiques, les politiques relatives à l’eau et à la biodiversité, bien sûr, mais aussi à l’agriculture, à l’urbanisme ou à la prévention des risques naturels.

Ce plan d’action représente une contribution majeure à la mise en œuvre de la convention de Ramsar sur les milieux humides en France et de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Il est également une contribution concrète à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations, de la directive sur les énergies renouvelables, de la directive oiseaux et de la directive habitats faune flore. Il permettra enfin de mettre en œuvre des actions du 3e plan national santé environnement, qui a reconnu la thématique santé et biodiversité comme prioritaire. Prévu pour une durée de 5 ans, ce plan a vocation à fédérer les énergies de l’ensemble des acteurs de la gestion durable des milieux humides.

Guide d’identification et de délimitation des sols des milieux humides

Depuis 1992, la préservation et la gestion durable des milieux humides sont d’intérêt général. L’arrêté du 24 juin 2008 modifié, applicable en France métropolitaine et en Corse, précise les deux critères de définition et de délimitation des milieux humides : à partir du sol, de la végétation ou des habitats. En l’absence de végétation ou d’habitats naturels, l’identification des milieux humides à partir des sols est cruciale.

A la demande du ministère, l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) a élaboré un guide, qui fournit des clés pour l’observation et la compréhension des sols de milieux humidex, notamment en vue de l’application du critère sol de l’arrêté. La première partie du guide rappelle le contexte de la mise en place de l’arrêté, aussi bien au niveau réglementaire que scientifique, notamment pédologique. La seconde partie présente les sols de milieux humides retenus par l’arrêté. Les éléments permettant de les déterminer sont décrits, ainsi que la liste des types de sols correspondante. Leurs méthodes de reconnaissance sur le terrain ou à partir de données et de cartes pédologiques existantes sont présentées en détail. Chaque type de sol de milieux humides identifié dans l’arrêté fait enfin l’objet en annexe d’une fiche synthétique de présentation et de reconnaissance.

Des travaux sont actuellement en cours pour définir un nouveau volet à l’arrêté de 2008, pour permettre son application dans les départements d’outre-mer.

Observatoire national des milieux humides

L’observatoire national des milieux humides vise à fournir des informations fiables sur l’état et l’évolution des milieux humides, les impacts qu’ils subissent et les actions dont ils bénéficient de la part de l’État et du secteur privé.

Concrètement, un jeu de quelques dizaines d’indicateurs représentatifs de l’ensemble des enjeux des milieux humides est organisé autour des huit questions :

  1. Comment évolue l’état des milieux humides ?
  2. Comment évoluent l’occupation et l’usage du sol dans les milieux humides ?
  3. Comment évolue l’intérêt des différents publics pour les milieux humides ?
  4. Comment évoluent les pressions subies par les milieux humides ?
  5. Comment évolue l’action publique en faveur des milieux humides ?
  6. Comment évolue la mobilisation du secteur privé en faveur des milieux humides ?
  7. Comment évoluent les services rendus par les milieux humides ?
  8. Comment évoluent les spécificités outre-mer en matière de milieux humides ?

Le travail de réflexion est conduit avec l’ensemble des acteurs intéressés par ce sujet. Ils se réunissent régulièrement pour faire progresser la réflexion sur ces indicateurs de l’observatoire.Les travaux sont soumis à la coordination scientifique et technique et au comité national de l’Observatoire national de la biodiversité.

Grand Prix milieux humides et urbanisme

Les services rendus par les milieux humides sont trop souvent méconnus et les enjeux liés à leur préservation encore trop ignorés. L’une des pressions majeures concourant à la disparition de ces milieux et de leurs fonctions est l’urbanisation, qui entraîne imperméabilisation des sols, fragmentation des habitats, pollutions diverses...

Pourtant, une prise en compte éclairée des milieux humides dans l’aménagement urbain permet, au-delà de la préservation des écosystèmes et des espèces associées, d’apporter de nombreuses aménités à la ville : qualité de l'eau, prévention des inondations, adaptation aux effets du changement climatique, supports d’activités économiques, qualité paysagère, loisirs, activités pédagogiques, etc. Tout cela contribue à l'attractivité du territoire.

C'est pourquoi, les plans nationaux successifs conduits en faveur des milieux humides visent notamment à mobiliser les acteurs de l'aménagement du territoire et de l'urbanisation à impulser dans la durée des actions de préservation et de valorisation de ces milieux dans l'aménagement urbain.

Le 2e Plan national a lancé la réalisation, en 2011, d'un Grand Prix zones humides en milieu urbanisé. L'objectif était de valoriser des opérations réussies de prise en compte des milieux humides dans des aménagements, des réflexions urbaines et dans le domaine de la planification (plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale).

Cette première édition a été un succès, l'appel à projet favorisant la diffusion des bonnes pratiques en matière d'intégration des milieux humides dans l'aménagement. Les opérations valorisées ont permis la réalisation d'un ouvrage technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), intitulé Milieux humides et aménagement urbain : dix expériences innovantes.

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