Publication du rapport du BEA-TT sur l’accident de Puisseguin

Le Mardi 8 août 2017

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, prennent acte de la publication ce jour du rapport d’enquête technique du BEA-TT sur l’accident survenu le 23 octobre 2015 à Puisseguin. 

Ils tiennent tout d’abord à exprimer leur plein soutien aux familles et aux proches des victimes de cette catastrophe. La publication de ce rapport d’enquête technique, qui ne vise pas à déterminer des responsabilités mais à prévenir de futurs accidents, constitue une étape importante pour tirer tous les enseignements de ce drame.

A ce titre, le rapport formule une série de cinq recommandations visant à faire évoluer la réglementation pour améliorer la sécurité. Les Ministres ont demandé à la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) d’engager immédiatement leur mise en œuvre :

  • S’agissant de la recommandation de modifier l’article 13 de l’arrêté du 19 juillet 1954 afin d’ajouter à la liste des transformations notables tout ajout d’un réservoir de carburant d’une contenance significative non expressément prévu par le constructeur du véhicule : les services de l’Etat engageront une consultation avec les constructeurs de poids-lourds et les professionnels de la carrosserie industrielle afin de parvenir rapidement à cette évolution réglementaire.
  • S’agissant des recommandations relatives à des révisions de règlements CEE-ONU : la France présentera la rapport d’enquête du BEA-TT au Groupe Réglementaire Sécurité Générale (GRSG) de l’ONU, chargé d’élaborer ces règlements, afin de sensibiliser toutes les parties à ces évolutions. La France proposera la création d’un sous-groupe informel pour accélérer l’élaboration de propositions de textes en ce sens.