Publication d’un avis de préinformation pour la mise en concurrence des lignes Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon

Le Mercredi 9 janvier 2019
Publication d’un avis de préinformation pour la mise en concurrence des lignes Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon : une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme ferroviaire

La réforme pour un nouveau pacte ferroviaire promulguée le 27 juin 2018 a inscrit l’ouverture à la concurrence comme un des piliers de la transformation pour un meilleur service public ferroviaire.

Depuis son adoption par le Parlement, le Gouvernement est résolument engagé dans la mise en œuvre de cette réforme, avec l’objectif qu’elle bénéficie au plus vite aux voyageurs. Cela passe en particulier par la préparation des dispositions d’application nécessaires, comme l’ordonnance parue le 12 décembre 2018 portant plusieurs mesures précisant le cadre de l’ouverture à la concurrence.

De la même façon que les régions le sont pour les TER, l’Etat est l’autorité organisatrice des lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), aujourd’hui exploitées par SNCF Mobilités sous le nom de lignes INTERCITES. Cette exploitation est encadrée par une convention liant l’Etat à la SNCF, renouvelée en 2016 et qui arrivera à échéance en 2020. Pour les lignes conventionnées par les collectivités publiques (TER pour les régions et TET pour l’Etat), le nouveau pacte ferroviaire prévoit une ouverture à la concurrence progressive à partir de décembre 2019, au rythme que souhaite chaque autorité organisatrice.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme et afin d’en assurer la réussite, l’Etat a décidé d’engager dès maintenant la préparation de la mise en concurrence de deux premières lignes TET : Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. L’Etat publiera dans les prochains jours au Journal officiel de l’Union européenne un avis de préinformation officialisant cette démarche.
    
Au cours de cette procédure de mise en concurrence, tous les opérateurs candidats pourront faire valoir leurs atouts et propositions, et le Gouvernement a pleinement confiance dans la qualité des offres qui lui seront présentées.

Avec cette décision, l’Etat devient la première autorité organisatrice à s’engager dans le processus d’ouverture à la concurrence. C’est une nouvelle étape concrète de la réforme adoptée l’an dernier qui, après le temps du débat et de son inscription dans la loi, entre pleinement dans sa phase de mise en œuvre.

En savoir plus

• Deux lignes concernées par cet avis de préinformation

Cette procédure de mise en concurrence porte uniquement sur l’exploitation des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. Ces deux lignes viennent de bénéficier d’un renouvellement complet de leurs trains. Leur mise en concurrence intervient donc de façon cohérente alors que s’ouvre une nouvelle étape de leur vie.

S’agissant de toutes les autres lignes TET dont l’Etat restera autorité organisatrice, elles feront l’objet d’un renouvellement ou d’une modernisation de leur matériel au cours des prochaines années, il ne serait donc pas opportun pour le bon fonctionnement de ces lignes de procéder à leur mise en concurrence durant cette même période.

• En quoi consistera la mise en concurrence

Le marché consistera à exploiter pour le compte de l’Etat, dans le cadre d’un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les deux lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, comme le fait aujourd’hui SNCF INTERCITES.

Concrètement, cela signifie qu’il n’y aura pas plusieurs opérateurs ferroviaires concurrents sur la même ligne, mais un seul opérateur exploitant ces lignes, choisi par l’Etat au terme d’un appel d’offres.

Le matériel roulant sera, comme aujourd’hui, mis à disposition par l’Etat, qui en a assuré le financement en tant qu’autorité organisatrice de ces lignes.

Le calendrier et les prochaines étapes

La publication prochaine de cet avis de préinformation est une simple étape officialisant l’intention de l’Etat, afin d’informer l’ensemble des acteurs intéressés du démarrage de cette procédure.

Cela ne constitue pas le lancement de l’appel d’offres, qui ne pourra intervenir que dans un délai de 12 mois minimum après cet avis, conformément aux modalités prévues pour l’ouverture à la concurrence.

Les collectivités locales et les associations d’usagers seront associées à la définition du service qui fera l’objet de cette première mise en concurrence.

La procédure d’appel d’offres pourra ensuite se dérouler dans le courant des années 2020 et 2021, avec l’objectif d’un début d’exploitation en 2022.