Qualité de l’air en Méditerranée : la France poursuit son action en faveur d’une zone internationale de limitation de la pollution des navires (ECA)

Le Vendredi 18 janvier 2019
A l’occasion de la présentation aujourd’hui à Marseille du rapport évaluant le bénéfice d’une réglementation plus stricte sur les émissions des navires, François De Rugy et Elisabeth Borne annoncent la volonté de la France de mettre en place une zone internationale de limitation de la pollution des navires (ECA) à l’échelle de la Méditerranée afin de réduire la pollution atmosphérique du secteur maritime.

La pollution de l’air issue des navires nuit à l’environnement et à la santé des habitants du littoral. La densité du trafic maritime et de la population en Méditerranée en font un enjeu majeur pour les pays de cette région. A Marseille par exemple, les émissions de polluants atmosphériques liées au transport maritime représentent 20% des émissions d’oxydes d’azote, 70% des émissions d’oxydes de soufre, et 2% des émissions primaires de particules fines (PM10).

La France est très mobilisée pour faire évoluer la réglementation au niveau international et pour soutenir le déploiement des propulsions propres. L’abaissement de la norme de souffre, qui passera de 3,5% à 0,5% à l’horizon 2020, va constituer à ce titre un progrès majeur. Les acteurs du transport maritime sont mobilisés pour accomplir cette transition et participer à la lutte contre la pollution atmosphérique.

En février 2016, les pays méditerranéens ont adopté une stratégie régionale de prévention et de lutte contre la pollution marine provenant des navires. Elle prévoit notamment la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée comme une zone de réduction des émissions (zone ECA), à l’instar des zones qui existent déjà dans la Manche ou en Mer du Nord. Une telle zone permet d’introduire une réglementation plus stricte en matière d’émissions des navires, avec une norme de soufre abaissée à 0,1% dans cet espace.

Alors que la création d’une telle zone doit s’appuyer sur une étude d’impact, la France a pris l’initiative de la réalisation de cette étude couvrant l’ensemble de la Méditerranée et dont les résultats viennent d’être présentés.

Pilotée par l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), associé avec le Citepa (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique) et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), l’étude montre les bénéfices d’une zone ECA sur la réduction de la pollution atmosphérique et sur la santé publique. Elle permettrait ainsi d’éviter près de 1730 morts prématurées chaque année sur l’ensemble du bassin méditerranéen.

« Cette étude est une étape importante sur la voie d’une zone ECA. L’objectif pour la France est maintenant de formuler, à l’horizon 2020, une proposition commune avec les pays méditerranéens auprès de l’Organisation maritime internationale. La qualité de l’air c’est aussi l’affaire du transport maritime comme de tous les modes de transports » ont indiqué les ministres.