Quel avenir pour la mer et le littoral ?

Le Lundi 4 mars 2019

Crédits : Arnaud Bouissou / Terra
Du 4 mars au 4 juin 2019, le public est invité à se mobiliser pour donner son avis sur les projets de stratégie de chaque façade maritime, dans le prolongement de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée en février 2017.

Du 4 mars au 4 juin 2019, une consultation ouverte aux citoyens

Du 4 mars au 4 juin 2019, les deux premières parties des documents stratégiques de chaque façade maritime (Manche Est - mer du Nord ; Nord Atlantique - Manche Ouest ; Sud Atlantique ; Méditerranée) ont soumises à l’avis du public :

  • un diagnostic de l’état de l’environnement littoral marin, des usages en vigueur et des interactions terre-mer ;
  • des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques, assortis notamment d’indicateurs.

Pour ces deux premières parties, l’Autorité environnementale a rendu un avis le 20 février 2019, consultable pour chaque façade.

Les projets de stratégie de façade maritime sont soumis en parallèle à une consultation des collectivités, des instances consultatives et des pays voisins, avant adoption par l’État, représenté par les préfets coordonnateurs de façade. Dans le prolongement, les deux autres parties de chaque document stratégique de façade (plan d’action et dispositif de suivi) seront élaborées pour adoption à l’horizon 2021.

Une démarche analogue sera organisée pour les bassins maritimes ultra-marins.

Participer à la consultation sur les stratégies de façade maritime

Calendrier d'élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

Calendrier d'élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

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Calendrier d'élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

  • 2016-2017 : état des lieux et identification des enjeux avec les conseils maritimes de façade
  • Février 2017 : adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
  • Janvier 2018 : proposition par le ministère de la Transition écologique et solidaire d'une vision pour l'avenir de chaque façade
  • 26 janv. - 25 mars 2018 : concertation préalable avec le public, sous l'égide de la Commission nationale de débat public
  • Janv. - Juin 2018 : concertation institutionnelle sur les objectifs stratégiques avec les conseils maritimes de façade
  • Fin sept. 2018 : projets de stratégie de façade maritime
  • Déc. 2018 - Fév. 2019 : évaluation environnementale des projets de stratégie de façade maritime
  • Début 2019 : consultation finale du public, des collectivités, des instances consultatives et des pays voisins sur les projets de stratégie de chaque façade maritime
  • Mi-2019 : adoption des stratégies de façade maritime
  • 2019 - 2021 : élaboration d'un dispositif de suivi et d'un plan d'action

 

Décliner la Stratégie nationale pour la mer et le littoral pour chaque façade maritime

L’espace maritime et littoral français abrite un patrimoine naturel exceptionnel et porte un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, pollutions maritimes et terrestres… Pour répondre à ces enjeux, la France a adopté en 2017 une Stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui définit une politique maritime ambitieuse pour le XXIe siècle.

Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, un document de planification – le document stratégique de façade – vient préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Il comporte une planification de l'espace maritime sous la forme d’une carte des vocations. Il est soumis à une évaluation environnementale.

Le document stratégique de chaque façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade. Une concertation préalable avec le public s'est déroulée sous l'égide de garants de la Commission nationale du débat public du 25 janvier au 26 mars 2018. Début mai 2018, la synthèse des contributions du public a été versée aux travaux menés avec les conseils maritimes de façade.

Élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

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Élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

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