La radioprotection

Le Vendredi 24 février 2017
La radioprotection est un ensemble de mesures destinées à assurer la protection de la population et des travailleurs face aux rayonnements ionisants. Pour les travailleurs pouvant être soumis à des rayonnements ionisants lors de leur activité (industries nucléaires, médecins, radiologues…), une règlementation très stricte et un suivi sanitaire particulier s'imposent.

Les trois principes fondamentaux de la radioprotection, liés à la source et quelle que soit la situation, sont :

  • la justification. Les sources de rayonnements ionisants ne doivent être utilisées que s'il n’existe pas d'autres alternatives ;

  • l'optimisation. C'est la recherche de l'exposition minimum nécessaire, elle correspond au principe « ALARA » (As Low As Reasonably Achievable) ;

  • la limitation. Il existe des limites annuelles d'exposition à ne pas dépasser : elles sont les plus basses possible, afin d'éviter l'apparition d'effets stochastiques. Chaque pays définit des limites réglementaires en fonction des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR).

La directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013

fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants doit être achevée avant le 6 février 2018. Cette directive, qui abroge l’ensemble des directives précédentes prises en la matière (89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom) ne bouleverse pas le cadre européen, mais le fait évoluer sur plusieurs aspects, notamment en ce qui concerne les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturel (radon, matériaux de construction,..) ou les situations d’urgence radiologique. Visant à la fois le public, les patients, les travailleurs et l’environnement, sa transposition impacte les trois codes concernés. La partie législative de la directive a été transposée dans le cadre de l’ordonnance nucléaire n°2016-128 du 10 février 2016 prise en application de la loi pour la transition énergétique et l’énergie verte.

Les exigences nouvelles concernent une meilleure prise en compte :

  • du principe de justification, impliquant que toute nouvelle activité nucléaire doit être justifiée préalablement, y compris dans le domaine médical. Elargissement du principe d'optimisation aux doses équivalentes (doses reçues par des parties du corps) visant à réduire les doses au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre. Ce principe ne se décline aujourd’hui que pour les doses reçues par l’organisme entier (considérant 14 de la directive) ;
  • des expositions aux sources naturelles de rayonnements ionisants pouvant faire entrer certaines industries dans un régime d’activité nucléaire. Les activités ciblées devront caractériser la radioactivité naturelle présente dans leurs matières premières, produits et déchets susceptibles de contenir des quantités importantes de radionucléides naturels ;
  • du radon, première source d’exposition aux rayonnements ionisants pour la population française, nécessitant une information accrue de la population notamment dans le cadre de la prévention des risques naturels et de la qualité de l’air intérieur avec la mise en place d’un niveau de référence. Les nouvelles dispositions prévues dans le code de la santé publique vont compléter le cadre réglementaire actuel avec la fixation du niveau de référence à 300 Bq.m-3 dans tout type d’immeubles bâtis et l’habilitation des organismes procédant à l’analyse des appareils de mesure du radon. Tout propriétaire ou exploitant d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) situé dans une zone radon à potentiel moyen à élevé sera tenu de faire réaliser une mesure par un organisme agrée tous les 10 ans. S’agissant de l’information de la population sur le risque radon, le code de l’environnement intègre désormais le radon en tant qu’aléa naturel dans l’information préventive de la population, avec notamment l’instauration d’une information acquéreur – locataire (IAL) dans les zones à potentiel radon.

Le radon un enjeu de santé publique.

Le radon avec ses descendants radioactifs est l’un des polluants majeurs de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Nous vivons principalement dans des espaces clos, qu’il s’agisse de lieux accueillant du public, de bâtiments professionnels ou d’espaces privés. Nous sommes tous exposés aux polluants présents dans l’atmosphère des environnements clos. Les questions d’air intérieur ont pris de l’ampleur ces dernières années dans les pays industrialisés. Les bâtiments deviennent moins perméables à l’air et les renouvellements d’air sont réduits, tandis que dans le même temps se développent de nouvelles technologies de construction.

Un axe fort du plan national santé environnement 3 porte sur l’information du grand public, qui se traduit notamment par la mise en place d’un outil web grand public sur la qualité de l’air intérieur dans les logements. L’application « Un bon air chez moi » développée par le ministère de l’environnement en relation avec le ministère de la santé, le ministère du logement, le CSTB et l’Ademe, permet, à partir d’une série de questions simples, d’avoir un premier bilan personnalisé de la qualité de l’air dans son logement et d’identifier des solutions pour l’améliorer, qu’il s’agisse du comportement (ouverture des fenêtres, usage de certains produits) ou d’amélioration de l’habitat. Le volet air extérieur aborde la question du radon sous un angle ludique permettant ainsi de sensibiliser au mieux la population.