Agenda de Sabrina Agresti-Roubache pour la semaine du 11 au 15 décembre 2023

Agenda de Sabrina Agresti-Roubache pour la semaine du 11 au 15 décembre 2023

Patrice Vergriete et Thomas Cazenave annoncent que plus de 10 millions de français supplémentaires pourront désormais bénéficier du bail réel solidaire "BRS"

Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des ménages éligibles au « BRS », dispositif qui permet de faire baisser le prix d’un logement en séparant le terrain du logement lui-même. Les Ministres concrétisent ainsi l’annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne, et l’engagement de l’Etat figurant dans l’accord signé entre le Ministre du Logement et le monde HLM le 5 octobre 2023. Cet élargissement permettra ainsi à 3,8 millions de nouveaux ménages d'accéder à la propriété à des prix maîtrisés, jusqu'à 40% inférieurs aux prix du marché.

L'Etat lance un nouvel appel d'offres pour la remise en concession et le réaménagement de l'aéroport de Nantes

Conformément à l’engagement pris par Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, le 29 septembre dernier, l’Etat lance un nouvel appel d’offres pour la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir, portant principalement sur leur exploitation et le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique.

Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur

Lancement du leasing des voitures électriques à 100 euros par mois

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la publication du décret instaurant le dispositif de leasing de voitures électriques à compter du 1er janvier 2024, avec un pré-enregistrement auprès des loueurs possible dès la fin de cette année.

Dossier presse - Plan national covoiturage du quotidien, 1 an après

Dossier de presse - Plan national covoiturage du quotidien, 1 an après.

Brief presse en amont du conseil de l’environnement ce vendredi 15 décembre

Lundi 18 décembre 2023 se tiendra le prochain Conseil de l’Environnement. Le Conseil « Environnement » est chargé de la politique menée par l'Union européenne dans le domaine de l'environnement, y compris la protection de l'environnement, la gestion économe des ressources et la protection de la santé humaine. Composé des ministres chargés des questions spécifiques à l'environnement, il se réunit environ quatre fois par an.