DGALN, Guide illustré : "Annexe 6 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs", 2008 (PDF - 3 Mo)

• Accessibilité |
• Publication |
• 17 février 2017

Guide illustré et pédagogique de la réglementation accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs. Très clair, ce guide donne à comprendre la réglementation et les objec...

DGALN, Guide illustré : "Annexe 8 relative à l'accessibilité des ERP et IOP construits ou créés", 2008 (PDF - 2 Mo)

• Accessibilité |
• Publication |
• 17 février 2017

Guide illustré et pédagogique de la réglementation accessibilité des ERP et IOP construits ou créés. Très clair, ce guide donne à comprendre la réglementation et les objectifs qu'e...

DMA, "Panorama des dispositifs locaux d'aide à la mise en accessibilité des commerces", 2012 (PDF - 2 Mo)

• Accessibilité |
• Publication |
• 17 février 2017

Ce rapport expose différentes pistes d'actions à mener pour encourager et faciliter la mise en accessibilité des commerces

L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée

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• Politique publique |
• 12 mars 2019

Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations d...

DMA, "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité", 2011 (PDF - 3 Mo)

• Accessibilité |
• Publication |
• 17 février 2017

Guide à destination des professionnels de l'hôtellerie/restauration qui présente les obligations en matière d'accessibilité pour ces établissements et leurs activités spécifiques.

DMA, "Les actes du colloque Personnes âgées : dedans, dehors, de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public"... (PDF - 798.77 Ko)

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• Publication |
• 30 mars 2018

Synthèse des débats

DMA, "Personnes âgées, dedans, dehors; de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public", synthèse des débats, ... (PDF - 798.77 Ko)

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• 19 avril 2018

Synthèse des débats de la journée de colloque du 15 juin 2017 relative aux personnes âgées et à l'accessibilité du logement et de l'espace public

guide pour l'accessibilité dans les espaces naturels (PDF - 2 Mo)

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• 09 août 2018

guide pour l'accessibilité dans les espaces naturels

DMA, "Les actes des 7e assises nationales de l'accessibilité 2016" (PDF - 6 Mo)

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• 24 août 2017

Retranscription de l'ensemble des tables rondes menées pendant les deux journées de ces assises

DMA, "6e assises nationales de l'accessibilité : les actes", 2014 (PDF - 5 Mo)

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• 28 février 2017

Actes des deux journées d'assises nationales de l'accessibilité, reprenant l'ensemble des interventions et tables rondes