DGALN, Guide illustré : "Annexe 6 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs", 2008 (PDF - 3 Mo)

• Accessibilité |
• Publication |
• 17 février 2017

Guide illustré et pédagogique de la réglementation accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs. Très clair, ce guide donne à comprendre la réglementation et les objec...

DGALN, Guide illustré : "Annexe 8 relative à l'accessibilité des ERP et IOP construits ou créés", 2008 (PDF - 2 Mo)

• Accessibilité |
• Publication |
• 17 février 2017

Guide illustré et pédagogique de la réglementation accessibilité des ERP et IOP construits ou créés. Très clair, ce guide donne à comprendre la réglementation et les objectifs qu'e...

DMA, "Panorama des dispositifs locaux d'aide à la mise en accessibilité des commerces", 2012 (PDF - 2 Mo)

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• Publication |
• 17 février 2017

Ce rapport expose différentes pistes d'actions à mener pour encourager et faciliter la mise en accessibilité des commerces

DMA, "Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité", 2011 (PDF - 3 Mo)

• Accessibilité |
• Publication |
• 17 février 2017

Guide à destination des professionnels de l'hôtellerie/restauration qui présente les obligations en matière d'accessibilité pour ces établissements et leurs activités spécifiques.

L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée

• Accessibilité |
• Politique publique |
• 25 octobre 2016

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation...

DMA, "Personnes âgées, dedans, dehors; de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public", synthèse des débats, ... (PDF - 798.77 Ko)

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• 19 avril 2018

Synthèse des débats de la journée de colloque du 15 juin 2017 relative aux personnes âgées et à l'accessibilité du logement et de l'espace public

DMA, "Les actes du colloque Personnes âgées : dedans, dehors, de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public"... (PDF - 798.77 Ko)

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• Publication |
• 30 mars 2018

Synthèse des débats

DMA, "Les actes des 7e assises nationales de l'accessibilité 2016" (PDF - 6 Mo)

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• Publication |
• 24 août 2017

Retranscription de l'ensemble des tables rondes menées pendant les deux journées de ces assises

DMA, "6e assises nationales de l'accessibilité : les actes", 2014 (PDF - 5 Mo)

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• 28 février 2017

Actes des deux journées d'assises nationales de l'accessibilité, reprenant l'ensemble des interventions et tables rondes

DMA, "La France face au défi de l’accessibilité. De la nécessaire adaptation de la loi du 11 février 2005", 2016 (PDF - 2 Mo)

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• Publication |
• 28 février 2017

Retour sur les évolutions de la réglementation relative à la prise en compte du handicap et à l'accessibilité depuis 1975