Affiner la recherche

Politiques publiques

Démarches

Résultats de la recherche

10102 résultat(s)

551 - 560 sur 10102

Trier par pertinence

Clément Beaune a présidé la troisième réunion du comité d’action contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans les transports

presse24 novembre 2023

Après avoir lancé la campagne gouvernementale « Contre les agresseurs, levons les yeux ! », aux côtés de la Première ministre et des ministres Bérangère COUILLARD et Dominique FAURE, M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a présidé le troisième comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports.


Crédits : Service d'information du Gouvernement

Contre les agressions, levons les yeux

Mobilité urbaine Actualité24 novembre 2023

Le Gouvernement, sous l’égide de la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et du ministre délégué chargé des Transports a annoncé la création d’une campagne nationale de sensibilisation dans les transports lors du premier comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports qui s’est tenu au printemps dernier.

Qualité de l'air : le Gouvernement poursuit l'action

presse24 novembre 2023

L’Etat a été condamné ce jour à une nouvelle astreinte de 10 M€ (5 M€ au titre du 2ème semestre 2022 et 5M€ au titre du 1er semestre 2023) par le Conseil d’Etat dans le cadre du contentieux pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air en dioxyde d’azote (polluant émis essentiellement par les véhicules) dans plusieurs agglomérations. Pour la première fois depuis le début de ce contentieux, le Conseil d’Etat n’a pas condamné l’Etat au montant maximal d’astreinte qu’il avait fixé, tenant ainsi compte de l’amélioration de la qualité de l’air : absence de dépassement pour les particules fines, retour sous les valeurs limites dans plusieurs zones, diminution de la durée et de l’ampleur du dépassement des valeurs limites et diminution du nombre de personnes exposées à des dépassements pour les agglomérations au-dessus des valeurs limites (notamment pour les agglomérations parisienne et lyonnaise).

M. Clément BEAUNE présidera la 3e réunion du comité d’action contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans les transports - Vendredi 24 novembre

presse24 novembre 2023

Après avoir lancé la campagne gouvernementale « Contre les agresseurs, levons les yeux ! », aux côtés de la Première ministre, M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, présidera le troisième comité d’action contre le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes dans les transports.

Présents pour les élus : diffusion du guide pour la sécurité des maires

presse24 novembre 2023

Retrouvez le guide pour la sécurité pour les maires présenté hier au congrès des maires par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la Gendarmerie nationale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre du plan France Ruralités.

Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Certificats économies d'énergie Wiki24 novembre 2023

Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Territorialisation de la planification écologique : Christophe Béchu et Sabrina Agresti-Roubache lancent la COP dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ce lundi 27 novembre

presse23 novembre 2023

La France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 par rapport à 1990. Pour concrétiser cet engagement, le Président de la République a initié un processus de planification écologique couvrant divers secteurs tels que le transport, l'agriculture, le logement, l'industrie, la biodiversité…