Redevances de navigation aérienne

Le Lundi 12 mars 2018
Les usagers de l’espace aérien (compagnies aériennes commerciales et, le cas échéant, l’aviation générale) doivent s’acquitter de redevances de navigation aérienne qui servent à financer les services rendus par l’État pour le contrôle et la sécurité des vols. En matière de circulation aérienne, trois types de redevances existent.

La redevance de route rémunère l’usage des installations et services mis en œuvre par l’État au-dessus du territoire métropolitain et dans son voisinage, pour la sécurité de la circulation en route et la rapidité de ses mouvements, y compris les services de radiocommunication et de météorologie. Cette redevance est calculée et perçue par Eurocontrol au nom des 41 états contractants de l’accord multilatéral sur les redevances de route, dont la France. Ce cadre international impose des règles de calcul homogènes pour tous les pays membres. Chaque vol est caractérisé par un nombre d’unités de service, auquel s’appliquent des taux unitaires selon les zones tarifaires survolées. Pour un vol donné, le nombre d’unités de service est proportionnel à la distance parcourue et fonction de la masse maximale au décollage de l’aéronef.

La RSTCA (redevance pour services terminaux de la circulation aérienne) rémunère les services de la navigation aérienne fournis à proximité des principaux aérodromes de métropole et d’outre-mer. Elle est exigible à l’occasion de chaque décollage effectué à partir d’un aérodrome assujetti à cette redevance. Chaque décollage est caractérisé par un nombre d’unités de service, auquel s’applique un taux unitaire qui varie selon les zones tarifaires (il en existe deux actuellement en France métropolitaine). Pour un décollage, le nombre d’unités de service est fonction uniquement de la masse maximale au décollage de l’aéronef.

La ROC (redevance océanique) rémunère l’usage des installations et services mis en œuvre par l’État outre-mer pour la sécurité de la circulation aérienne en route et la rapidité de ses mouvements.

RSTCA à CDG et ORLY

En 2017, la DSNA a réduit la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à Paris CDG et Paris ORLY

Pour financer le coût des services de navigation aérienne rendus aux compagnies, la DSNA perçoit deux redevances, en métropole et dans les Outre-Mer :

  • la redevance de route (RR) ;
  • la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA).

Depuis le 1er janvier 2017, le taux de la RSTCA applicable à Paris-Orly et Paris-CDG a baissé de manière significative.

Point d’étape avec le Chef du département redevances de navigation aérienne et contrôle de gestion de la DSNA.

Comment la DSNA a-t-elle baisse la RSTCA pour paris CDG et paris Orly ?

Taux unitaire de la RSTCA en métropole 2016 2017 2018
RSTCA (€) 226,19€

Orly + CDG : 177,69€ (-21,4%)

Other airports : 222,28€ (-1,7%)

Orly + CDG : 174,62€ (-1.7%)

Other airports : 217.21€ (-2.3%)

Avant le 1er janvier 2017, le taux de RSTCA était unique pour tous les aérodromes métropolitains. Désormais, Paris Orly et Paris CDG disposent d’un taux qui a pu être réduit de plus de 20% grâce à l’affectation complète de la Taxe de l’Aviation Civile (TAC) au budget de l’aviation civile. Cette opération représente un allégement de charges de 26 M€ par an pour les transporteurs aériens utilisant les aéroports d’Orly et de CDG, sans modification du niveau des services de navigation aérienne rendus sur ces aéroports.

Par ailleurs, le taux unitaire applicable aux autres aéroports a été baissé de 1,7%.

En savoir plus sur les Taxes aéronautiques

Cette réduction de la RSTCA diminue-t-elle la capacité d’investissement de la DSNA pour les aéroports parisiens ?

Aucunement !
La réaffectation de la TAC au budget de l’aviation civile permet de garder le même niveau de ressources que précédemment, afin de garantir à nos clients le même niveau de service rendu. Financièrement, l’opération est neutre pour la DSNA et sa stratégie d’investissement.

Pour maintenir la compétitivité de ses services, la DSNA engage, dans son programme technique, en moyenne 290 M€ par an sur la période 2015-2019 répartis comme suit :

  • 44 % pour les grands programmes techniques qui préparent l’avenir ;
  • 38 % pour le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des installations existantes ;
  • 18 % pour le génie civil et les évolutions des systèmes.
  • DES REDUCTIONS SIMILAIRES DE LA RSTCA SONT-ELLES PREVUES POUR D’AUTRES AEROPORTS EN France ?

La DSNA s’inscrit dans une tendance globale baissière des redevances de navigation aérienne, y compris de la RSTCA, pour tous les aéroports de France métropolitaine, en menant notamment une politique de rationalisation de ses installations et de maîtrise de ses coûts.

Par exemple, la mise en œuvre de nouvelles procédures d’approche satellitaires permet à la DSNA de ne conserver l’entretien que d’un réseau minimal d’ILS de Catégorie 1 sur les aérodromes régionaux de taille moyenne.

Retrouvez plus d'information sur la Navigation basée sur la performance (PBN)

Ce genre d’initiative permet de maîtriser les coûts du service rendu, et donc les taux unitaires des redevances en zone terminale (RSTCA) en métropole.

Que financent les redevances de navigation aérienne ?

Les redevances de navigation aérienne financent le coût des services de navigation aérienne rendus aux compagnies aériennes.

Les services de navigation aérienne comprennent les activités suivantes : gestion du trafic aérien, communication, navigation, surveillance, recherche et sauvetage, information aéronautique et météo.

La RSTCA finance les services de navigation aérienne dans un rayon de 20 km autour de chaque aérodrome, tandis qu’au-delà de ce périmètre, les services de navigation aérienne sont financés par la redevance de route. En 2018, on compte 58 aérodromes assujettis à la RSTCA en métropole et 8 en Outre-Mer.
La RSTCA, due à chaque décollage, est fonction de la masse de l’aéronef.
La redevance de route est fonction de la masse de l’aéronef et de la distance parcourue en vol au-dessus du territoire.

La nature des coûts supportés par le prestataire de services de navigation aérienne est variée : les redevances couvrent des dépenses pour un montant global dépassant les 1,5Md€.

Nature des coûts supportés

Nature des coûts supportés

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55% coût capital

20% dotation aux amortissements

12% coûts d'exploitation

10% coûts externes

3% coûts en personnel

Contacts mail : redevances.dsna@aviation-civile.gouv.fr

Cette boîte mail est uniquement réservée au domaine des redevances de navigation aérienne.

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